En devenant assistant maternel, vous avez sûrement entendu parler du régime spécial pour assmat, mais qu’est-ce que c’est au juste, comment calculer l’abattement forfaitaire pour déclarer ses impôts ?
Dans cet article, on vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour votre déclaration d’impôt d’assistante maternelle, et payer le juste nécessaire. 😊
Comment sont imposés les assistant(es) maternel(les) ?
Vous avez deux possibilités pour déclarer vos revenus :
- une déclaration classique
- une déclaration spécifique avec abattement fiscal
Dans la grande majorité des cas, la déclaration spécifique avec abattement fiscal sera la plus avantageuse. Concrètement, la déclaration spécifique vous permet de réduire le montant imposable, selon les jours d’accueil réel.
Dans certains cas, il peut être plus avantageux d’opter pour le régime classique d’imposition, on vous conseille donc de comparer les deux possibilités à chaque fois que vous déclarez. (En utilisant Nounou-top vous comparez tout ça en un coup d’oeil..) 😊
Ce régime a donc un réel avantage : vous faire payer moins. Mais il demande une petite gymnastique cérébrale pour faire les bons calculs et ne pas se tromper. 😅
Voyons tout ça en détail. 🕵️
Le régime classique
C’est la déclaration effectuée avec votre salaire net imposable SANS les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants.
C’est plus simple, car aucun calcul à faire, mais vous êtes de fait, plus fortement imposable et cela fait augmenter le revenu fiscal de référence. (C’est ce revenu fiscal de référence qui sert pour calculer de nombreuses aides.) 😉
Avec ce régime, il est possible d’avoir une déduction forfaitaire pour frais de 10% ou une déduction des frais réels, ce qui est généralement moins intéressant que le régime avec abattement fiscal.
🛑 Attention !
Le net imposable sur Pajemploi depuis 2022 inclus les indemnités d’entretien et de repas, il ne faut pas utiliser ce chiffre-là, mais bien le net imposable sans les indemnités comme nous vous l’indiquons plus haut.
La déclaration avec abattement fiscal
C’est le régime le plus utilisé par les assmat (car généralement le plus avantageux).
Il s’agit de votre salaire net imposable + les indemnités entretien + repas + kilomètres et déduire une somme d’abattement.
Même si les parents fournissent les repas, ils doivent être pris en compte dans les indemnités pour la déclaration des impôts de l’assmat si il/elle opte pour l’abattement.
Chaque année, les parents doivent donc fournir une attestation de repas à l’assistant(e) maternel(e), lors de la période des impôts ou à la fin des contrats. L’assistant(e) maternel(le) aura ensuite le choix de soit prendre le montant indiqué par le parent employeur sur l’attestation ou se référer au montant forfaitaire indiqué par les impôts (5,20 € en 2023).
Ok, mais c’est quoi cet “abattement” ?
Il s’agit d’un montant qui est fait pour représenter les frais que vous avez au quotidien, qui sera déduit de votre déclaration pour vous permettre de payer moins d’impôts.
Cette somme est égale à 3 fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant. Et jusqu’à 4 fois en cas de garde d’enfants handicapés, malades ou inadaptés.
Mais c’est un peu plus compliqué que ça, on y revient juste en bas. 😉
Comment calculer l’abattement fiscal assistante maternelle ?
Pour faire votre déclaration des impôts, vous devez calculer l’abattement fiscal et cela peut vite devenir prise de tête 😅. On va essayer de vous expliquer ça clairement.
En bref, le montant de l’abattement est basé sur le SMIC horaire en France, que l’on va multiplier par journée réelle.
Le montant de l’abattement selon les différents cas :
| Condition de garde | Abattement par jour |
| journée de garde de plus de 8 heures et moins de 24 heures | 3 SMIC |
| journée de garde de moins de 8 heures | 3 SMIC x nombre d’heures de garde / 8 |
| journée de garde de plus de 8 heures et moins de 24 heures pour un enfant handicapé, malade ou inadapté | 4 SMIC |
| journée de garde de 24 heures consécutives | 4 SMIC |
| journée de garde de 24 heures d’un enfant handicapé, malade ou inadapté | 5 SMIC |
Donc pour imager, aux yeux du fisc une journée = 8 heures (ou plus, jusqu’à 24h)
Vous gardez Julie, 8 heures par jour du lundi au vendredi, 47 semaines réelles par an (235 jours).
Dans ce cas, vous multipliez le SMIC horaire par 3, et vous multipliez le résultat par le nombre de jours réels :
3 x SMIC horaire x 235 (nombre de jours réels) = montant de l’abattement
Dans cet exemple c’est que des journées de 8 heures, plutôt simple non ? 😉
En revanche, si il y a des jours où vous travaillez moins de 8h, ça devient plus complexe. 😣 Restez avec nous, on vous explique un peu plus bas.
Les jours réels VS les jours assimilés
Il faut bien faire attention quand on calcule l’abattement, vous devez vous baser sur les jours réels, c’est à dire les jours où vous avez effectivement gardé l’enfant, donc sans prendre en compte les absences et les congés payés (contrairement aux jours assimilés, qui prennent en compte les congés payés, etc.)
Bonne nouvelle !
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En savoir plusSi des journées font moins de 8 heures
Dans ce cas, vous devez faire un calcul au pro-rata. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez additionner le nombre d’heures réelles par an et diviser ce nombre par 8 (pour avoir l’équivalent en journées de 8h)
Vous gardez Julie, 5 heures par jour du lundi au jeudi et 8h le vendredi, le tout sur 47 semaines réelles par an (235 jours).
En tout, il y aura donc 47 journées de 8 heures (le vendredi), et 188 journées à 5 heures.
Pour se faciliter la vie, il faudra ramener les journées de 5 heures à un équivalent en journée de 8 heures.
Pour cela on fait :
5h x 4 jours par semaine x 47 semaines = 940 heures – puis on divises le nombre d’heures par 8, qui représente une journée “fiscale”
Nous avons donc l’équivalent de 164,5 journées réelles de 8h.
Il nous restera qu’à multiplier ce nombre par 3 SMIC horaire (comme indiqué plus haut)
Et si le SMIC évolue en cours d’année ?
Très bonne question !
Le calcul prend également en compte la valeur du SMIC, au moment de l’accueil. Donc si le SMIC change en cours d’année, il y a aura 2 périodes de calculs différents à prendre en compte 😱 😅 !
Exemple pour une journée de 8h en 2023 :
- du 1er janvier au 30 avril 2023, le montant de l’abattement sera de : 33,81€ (11,27 x 3)
- du 1er mai au 31 décembre 2023, le SMIC a augmenté, ce sera donc 34,56€ (11,52 x3)
🛑 Attention !
Ne vous fiez pas aux données pré-saisies par l’administration sur votre déclaration d’impôts.
Ce calcul issu de Pajemploi est approximatif, parce qu’il ne prend pas en compte la durée d’accueil de chaque journée, un paramètre déterminant du calcul, ce qui peut aboutir à des résultats complètement différents et à votre désavantage.
En cas de différence entre le montant déjà pré-saisi sur votre déclaration et le résultat réel du calcul, il convient de le corriger.
Exemple calcul d’abattement fiscal assistant maternel
Prenons le cas d’Élodie, assistante maternelle agréée, en 2023 elle a gardé :
- 1 enfant
- 8 heures par jour
- 5 jours par semaine, sur l’année entière
Elle travaille donc 2080 heures par an (173 heures par mois), soit 260 jours assimilés.
On précise bien assimilés (c’est à dire les jours payés au total, même en cas de congés)
Pour faire la déclaration d’impôt, on utilise TOUJOURS le nombre de jours réels, ce sont les jours où l’assmat a gardé les enfants : En partant du principe qu’elle a prit 5 semaines de congés dans l’année, ça fait donc 235 journées réelles.
Avec un tarif horaire de 7€, son salaire brut est de 1 211€ soit environ 946,03€ net imposable.
Elle perçoit aussi des indemnités d’entretien de 4€ par jour.
Nombre de jours réels x indemnités par jour x nombre d’enfants = montant total des indemnités
Élodie garde l’enfant 235 jours, cela fait donc 940€ par an d’indemnités.
Son revenu total net imposable par an est donc de 11 352,36€, à cela on ajoute 940€ d’indemnités, soit 12 292,36€.
Ici il n’y a pas de de frais kilométrique car Élodie n’a pas besoin de déplacer les enfants.
Pour l’abattement, on multiplie le SMIC horaire par 3 :
- du 1er janvier au 30 avril 2023, ce sera 33,81€ (11,27 x 3)
- du 1er mai au 31 décembre 2023, le SMIC a augmenté, ce sera donc 34,56€ (11,52 x3)
(Eh oui, car rappelez-vous, le SMIC peut évoluer plusieurs fois par an)
Ensuite, pour calculer l’abattement total :
- Du 1er janvier au 30 avril, Élodie a travaillée 84 jours, ce sera donc 33,81€ x 84 = 2 840,04€
- Le reste de l’année, Élodie a travaillée 176 jours, ce sera donc 34,56€ x 176 = 6 082,56
Au total, l’abattement sera donc de 8 922,6€, que l’on doit ajouter au calcul d’abattement effectué pour les autres enfants (un seul dans notre exemple donc pas de calcul à faire)
Dans sa déclaration, Élodie va donc faire soustraire le montant net de 12 292,36€ par le montant de l’abattement 8 922,6€ = Cette année, Élodie sera imposable sur seulement 3 369,76€
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