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Assistante maternelle et animaux domestiques : ce que dit la loi

Assistante maternelle et animaux domestiques : ce que dit la loi

Vous êtes assistante maternelle ou vous préparez votre agrément, et un chien, un chat ou un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) partage votre quotidien.

Bonne nouvelle : avoir des animaux ne ferme pas la porte à l’agrément. Le référentiel national fixe une seule interdiction absolue et un cadre précis pour tout le reste.

Quels animaux sont interdits ? Quelles règles respecter au quotidien ? Comment informer la PMI et les parents ?

Pour résumer
  • 🐕 Seule interdiction absolue : les chiens de catégorie 1 et 2 pendant l’accueil.
  • 🐾 Chats, lapins, NAC : aucune interdiction générale, mais des règles de cohabitation à respecter.
  • 👶 Votre enfant accueilli ne reste jamais seul avec un animal.
  • 📋 Prévenir la PMI et les parents dès l’arrivée de l’animal évite bien des complications.
  • 💉 Carnet de vaccination à jour : c’est le document que la PMI peut demander.

Peut-on être assistante maternelle avec des animaux ?

Oui, vous pouvez exercer avec des animaux domestiques. La seule interdiction absolue concerne les chiens de catégorie 1 et 2 pendant l’accueil. Pour tous les autres animaux, aucune interdiction générale n’existe : la PMI évalue la cohabitation au cas par cas et peut demander des aménagements proportionnés à votre situation.

Chiens de catégorie 1 et 2

Le référentiel national de l’agrément est clair sur ce point : la présence d’un chien de catégorie 1 ou 2 à votre domicile pendant l’accueil des enfants motive un refus ou un retrait d’agrément. Museler l’animal ne suffit pas : cette précaution ne peut pas s’appliquer raisonnablement compte tenu de la durée de l’accueil.

Concrètement, qui est concerné ?

  • Catégorie 1 (chiens d’attaque) : croisements type American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbulls) ou Tosa, sans pedigree.
  • Catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : trois races avec pedigree, l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler et le Tosa, ainsi que les croisements assimilables au Rottweiler sans pedigree.
Attention

Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de l’accueil, sans exception. Elle ne dépend ni de la muselière, ni du comportement individuel de l’animal.

Les autres animaux : pas d’interdiction, mais un cadre à respecter

En dehors des chiens de catégorie 1 et 2, le référentiel écarte toute interdiction générale et absolue de présence d’animaux. Chats, chiens non catégorisés, lapins, rongeurs : leur présence ne bloque pas votre agrément.

La PMI regarde plutôt votre capacité à organiser une cohabitation sûre : la place de l’animal chez vous, votre organisation au quotidien, les mesures de sécurité mises en place. Et si une interdiction générale vous est opposée, le référentiel donne la formule à rappeler : toute interdiction doit rester raisonnable et proportionnée à l’objectif recherché.

Grands animaux, rongeurs et NAC : isoler plutôt qu’interdire

Furets, serpents, tortues, perroquets : ces animaux ne sont pas interdits chez une assistante maternelle. Le référentiel n’impose aucun bannissement, et les documents de cadrage diffusés par les relais petite enfance détaillent les mesures d’isolement attendues selon l’espèce :

  • les animaux de grande taille disposent d’un espace réservé et délimité (enclos, garage) évitant le contact avec les enfants,
  • les animaux susceptibles de mordre ou de pincer (rongeurs, perroquets, poules, furets) sont isolés en cage ou en enclos placés hors de portée, avec un dispositif de protection si nécessaire (grillage fin, plexiglas),
  • les serpents, tortues et autres NAC sont isolés dans des vivariums sécurisés.
Bon à savoir

Deux voies sont ouvertes pour répondre à l’exigence de sécurité, organiser une cohabitation sans danger ou isoler l’animal. À vous de choisir celle qui colle à votre logement et à votre organisation.

Les règles de cohabitation au quotidien

Quelques repères simples permettent d’organiser une cohabitation sans danger.

Votre enfant accueilli ne reste jamais seul avec un animal

Quelle que soit l’espèce, chien, chat, lapin ou NAC, un enfant accueilli ne doit jamais rester seul en présence d’un animal. Cette règle vaut aussi pour les siestes : l’animal ne doit pas avoir accès à la pièce où dort l’enfant.

Nourriture et litière hors de portée

La gamelle et la litière doivent rester inaccessibles aux enfants. Côté nourriture, deux risques se cumulent : un enfant peut être tenté d’y goûter, et même un animal paisible peut réagir en voyant un enfant approcher de sa gamelle. Côté litières et cages ouvertes, les déjections peuvent transmettre des pathologies infectieuses : toxoplasmose pour le chat, psittacose pour certains oiseaux, ou maladie des griffes du chat.

Notre conseil

Placez la gamelle et la litière dans une pièce fermée à clé, ou sur un plan de travail hors d’atteinte pendant les heures d’accueil. Pour les NAC, un vivarium verrouillé règle la question une fois pour toutes.

Un nettoyage quotidien avant l’arrivée des enfants

Poils, plumes, déjections : les enfants qui rampent ou se déplacent à quatre pattes y sont particulièrement exposés. Un nettoyage des pièces d’accueil le matin avant leur arrivée, puis aux moments qui s’y prêtent dans la journée (siestes, départs), suffit généralement.

Vaccins et suivi sanitaire des animaux

Le référentiel prévoit que la validité des vaccinations obligatoires des animaux présents au domicile pourra être vérifiée. En pratique, la PMI peut donc exiger un carnet de vaccination à jour, lors de la visite d’agrément comme à l’occasion d’un renouvellement. Autant l’avoir sous la main le jour du rendez-vous.

Déclaration à la PMI et information des parents

Annoncer un chien ou un chat à la puéricultrice inquiète souvent plus que nécessaire. Le plus simple est d’aborder le sujet dès la demande d’agrément, en expliquant ce que vous comptez mettre en place au quotidien. Un imprimé spécifique joint au dossier formalise cet engagement, et la puéricultrice peut proposer des mesures complémentaires.

En cas d’adoption après l’agrément, l’information se fait sans attendre. La PMI vérifie alors que les parents sont au courant et peut transmettre des consignes de sécurité, éventuellement lors d’une nouvelle visite à domicile.

Côté parents, l’information est une obligation légale. Mieux vaut en parler dès le premier contact plutôt que de laisser la question surgir plus tard, et acter leur accord par écrit, généralement dans le contrat de travail. Si vous adoptez un animal en cours de contrat, un avenant permet d’acter le changement avec les parents employeurs.

Le saviez-vous

Un avenant peut préciser la nature de l’animal et les mesures d’organisation prises pour sécuriser l’accueil (isolement, horaires de sortie, pièce dédiée). De quoi rassurer les parents employeurs sans attendre qu’ils posent la question.

Peut-on être assistante maternelle avec des chats ?

Oui. Aucune interdiction ne vise les chats : les mêmes règles de cohabitation, d’hygiène et de vaccination s’appliquent que pour les autres animaux autorisés.

Les NAC sont-ils interdits chez une assistante maternelle ?

Non. Furets, serpents, tortues ou perroquets doivent être isolés en toute sécurité pendant l’accueil, mais leur présence ne constitue pas un motif de refus d’agrément.

Qu’est-ce qui est interdit pour une assistante maternelle qui a des animaux ?

Seuls les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits pendant la durée de l’accueil. Pour tout le reste, la PMI évalue la situation au cas par cas. Le comportement dangereux d’un chien non catégorisé peut néanmoins être pris en compte.

Faut-il l’accord des parents pour avoir un animal ?

Vous êtes tenue de les informer dès le premier contact, et leur accord se formalise par écrit, le plus souvent dans le contrat de travail. En cas d’adoption après la signature, un avenant acte le changement.