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Assistante maternelle périscolaire : ce que prévoit le contrat et ce que ça coûte

Assistante maternelle périscolaire : ce que prévoit le contrat et ce que ça coûte

Votre enfant entre à l’école et vos horaires de travail ne collent plus avec ceux de la classe ? Beaucoup de parents se tournent alors vers une assistante maternelle périscolaire pour couvrir le matin, le soir, le mercredi, les vacances ou les sorties d’école. Quelques heures par jour suffisent à faire de vous un employeur, avec les mêmes obligations que pour un accueil à temps plein.

Quel contrat signer pour quelques heures par jour ? Combien ça coûte réellement ? Quelles aides restent mobilisables une fois l’enfant scolarisé ? On fait le tour du sujet ensemble 👇

Pour résumer
  • 📋 Le contrat liste les semaines travaillées et les semaines non travaillées.
  • 💶 La mensualisation lisse le salaire ; l’indemnité d’entretien et les repas se paient à part.
  • 🏖️ Les vacances scolaires ne sont pas automatiques, elles se négocient à part.
  • 💳 Le complément de libre choix du mode de garde et le crédit d’impôt restent ouverts jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
  • 📅 La recherche démarre plusieurs semaines avant chaque rentrée.

Qu’est-ce qu’un accueil périscolaire chez une assistante maternelle ?

Une assistante maternelle périscolaire accueille un enfant déjà scolarisé sur des créneaux courts et fractionnés : avant et après l’école, le mercredi et parfois les vacances. Une professionnelle agréée peut accueillir un enfant scolarisé, dans les limites fixées par son agrément, qui précise le nombre d’enfants qu’elle peut recevoir.

En pratique, les créneaux ressemblent souvent à ceci : une heure ou deux le matin avant la classe, deux à trois heures le soir après la sortie, une journée complète le mercredi et, selon ce qui est convenu, tout ou partie des vacances scolaires.

Bon à savoir

Même sur quelques heures par jour, vous restez employeur au sens du droit du travail : déclaration Pajemploi, bulletin de salaire et respect de la convention collective s’appliquent, comme pour un accueil à temps plein.

Quel contrat signer pour un accueil périscolaire ?

Un accueil qui suit le rythme scolaire entre presque toujours dans la modalité 46 semaines ou moins, plutôt que dans un contrat sur 52 semaines. Cette modalité découle de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dans les dispositions propres aux assistants maternels, et elle change directement le contenu du contrat.

Le contrat doit préciser le nombre de semaines programmées sur l’année et lister les semaines non travaillées, celles où l’enfant n’est pas accueilli. Cette liste sert ensuite de base au calcul du salaire mensualisé et à la régularisation en fin d’année.

Attention

Un contrat qui ne mentionne pas les semaines non travaillées expose à des désaccords en cours d’année, notamment si le rythme de garde change. Mieux vaut les lister dès la signature, quitte à les ajuster ensuite par avenant.

Quel planning pour des horaires fractionnés ?

Le choix du planning dépend de la régularité des créneaux.

  • Une semaine type unique convient quand l’enfant est accueilli selon le même horaire chaque semaine sur toute l’année scolaire.
  • Plusieurs semaines types conviennent quand les horaires alternent, par exemple un rythme différent en période scolaire et pendant les vacances : c’est le cas le plus fréquent en périscolaire.
  • Un planning à horaires variables convient aux jours ou créneaux imprévisibles. Il suppose de fixer un minimum d’heures hebdomadaire ou mensuel, qui sert de base à la mensualisation, ainsi qu’un délai de prévenance pour transmettre le planning à l’avance.
Notre conseil

Pour un accueil qui alterne clairement période scolaire et vacances, un planning dédié à deux rythmes distincts évite de tout ressaisir à chaque changement. Le détail pour le mettre en place se trouve dans ce guide pour planifier l’accueil à horaires variables.

Combien coûte une assistante maternelle en périscolaire ?

Le salaire se calcule sur la base d’un taux horaire brut librement négocié dans le respect des minimums de la convention collective, puis lissé sur douze mois grâce à la mensualisation. Pour un contrat 46 semaines ou moins, la formule retenue par la convention est : (taux horaire × nombre d’heures d’accueil par semaine × nombre de semaines d’accueil) ÷ 12.

Bon à savoir

et si l’accueil ne se fait pas sur le même nombre d’heures chaque semaine ? C’est fréquent quand le planning des parents alterne (semaine haute/semaine basse, rythme en alternance, etc.). Dans ce cas, on remplace le nombre d’heures hebdomadaires par la moyenne des heures sur le cycle, ou, plus simple encore, on additionne directement le total des heures d’accueil réellement effectuées sur l’année : (taux horaire × total des heures annuelles) ÷ 12. Les deux méthodes donnent exactement le même résultat.

Prenons un exemple. Un enfant est accueilli 3 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi (12 heures) et 8 heures le mercredi, soit 20 heures par semaine, sur 36 semaines d’école. Avec un taux horaire brut de 4 €, choisi ici à titre d’illustration, le calcul donne : 4 × 20 × 36 = 2 880, puis 2 880 ÷ 12 = 240 € brut par mois, versés à l’identique chaque mois, y compris sur les semaines de vacances non travaillées.

Ce montant ne couvre pas tout. Trois éléments s’y ajoutent, ils ne sont pas mensualisés et restent dus uniquement les jours de présence réelle de l’enfant :

  • L’indemnité d’entretien couvre le chauffage, l’eau, les produits d’entretien et le petit matériel. Elle varie selon la durée d’accueil dans la journée.
  • L’indemnité de repas ou de goûter s’ajoute si l’assistante maternelle fournit tout ou partie des repas.
  • Les frais de trajet, quand l’assistante maternelle va chercher l’enfant à l’école : une indemnité kilométrique peut s’appliquer selon ce que prévoit le contrat.
Attention

L’écart entre le taux horaire annoncé au premier contact et la facture réelle en fin de mois se joue souvent là. Demandez le détail complet, salaire mensualisé et indemnités non mensualisées, avant de signer. Retrouvez le détail du calcul dans ce guide sur la mensualisation.

Quelles aides restent mobilisables ?

Deux dispositifs allègent la facture, et tous deux restent ouverts après l’entrée à l’école.

Le complément de libre choix du mode de garde

Versé par la CAF, le CMG concerne l’emploi direct d’une assistante maternelle agréée jusqu’aux 6 ans de l’enfant, et jusqu’à 12 ans pour un parent isolé. Aucun volume horaire minimum n’est exigé : chaque heure rémunérée entre dans le calcul, y compris quelques heures par semaine en périscolaire.

Deux choses à savoir :

  • Le CMG prend en charge la totalité des cotisations sociales dues pour une assistante maternelle agréée.
  • Le salaire est retenu dans la limite d’un plafond horaire. Au-delà de ce plafond, la part supplémentaire reste à votre charge, cotisations comprises.
Attention

Beaucoup d’informations encore en ligne indiquent que le CMG est divisé par deux à partir des 3 ans de l’enfant. En emploi direct, le mode de calcul est désormais identique avant et après 3 ans. Cette réduction ne subsiste que pour le CMG versé via une structure.

Le crédit d’impôt pour frais de garde

Il s’applique à la garde hors du domicile par une assistante maternelle agréée, pour un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant représente 50 % des dépenses, retenues dans la limite de 3 500 € par enfant, soit un crédit maximal de 1 750 € par enfant.

Deux règles de calcul à connaître : le CMG perçu se déduit des dépenses déclarées, et les frais de repas ne sont pas retenus. L’attestation fiscale éditée par Pajemploi reprend le montant à déclarer.

Bon à savoir

Les barèmes et les plafonds évoluent. Une simulation dans votre espace CAF pour le CMG et une vérification sur service-public.fr pour le crédit d’impôt donnent le montant applicable à votre situation.

Que se passe-t-il pendant les vacances scolaires ?

Les vacances scolaires ne sont pas automatiquement couvertes par le contrat périscolaire. Si vous souhaitez que l’assistante maternelle garde l’enfant pendant tout ou partie des vacances, cela doit apparaître dans les semaines programmées dès la signature.

Si le besoin change en cours d’année, par exemple parce qu’une semaine de vacances devient finalement travaillée, le contrat s’ajuste par un avenant plutôt que par un simple accord oral. Cela évite les désaccords au moment de la régularisation annuelle.

Les points à préciser dès le premier contact

Pour éviter les malentendus, mieux vaut clarifier ces points avant même de rencontrer une professionnelle :

  • Les horaires exacts, matin et soir, avec les marges possibles.
  • Qui récupère l’enfant à la sortie de l’école.
  • La prise en charge du mercredi, journée complète ou demi-journée.
  • Ce qui est prévu pour les vacances scolaires.
  • Le goûter ou le repas, fourni par qui.
  • La répartition des trajets entre l’école et le domicile de l’assistante maternelle.

Où chercher et comment formuler son besoin

Une annonce généraliste attire surtout des profils disponibles à temps plein, rarement des professionnelles libres sur des créneaux fractionnés. Mieux vaut préciser d’emblée les horaires réels, par exemple 7h30-8h30 et 16h30-18h30 plus le mercredi, le secteur de l’école concernée et si les vacances scolaires sont incluses. Cette précision permet d’être repéré par les professionnelles qui ont justement des disponibilités en journée scolaire, complémentaires à un autre accueil.

Quand s’y prendre pour la rentrée ?

Les disponibilités sur des créneaux périscolaires sont plus rares qu’un temps plein classique, elles se calent souvent sur plusieurs familles à la fois. On gagne à démarrer les recherches plusieurs semaines, voire quelques mois, avant la rentrée visée, le temps de trouver une professionnelle disponible sur les bons horaires et de caler une période d’adaptation.

Une assistante maternelle peut-elle garder un enfant déjà scolarisé ?

Oui. Une professionnelle agréée peut accueillir un enfant scolarisé sur des créneaux courts, avant et après la classe, dans les limites fixées par son agrément. C’est à elle de vous confirmer que votre besoin y entre.

Comment se calcule le tarif horaire d’un accueil périscolaire ?

Le taux horaire brut se négocie dans le respect des minimums conventionnels, puis se lisse sur douze mois via la mensualisation. Les indemnités d’entretien, de repas et de trajet s’ajoutent à part, elles ne sont pas mensualisées.

Le complément de mode de garde est-il maintenu quand l’enfant est scolarisé ?

Le CMG en emploi direct est ouvert jusqu’aux 6 ans de l’enfant et jusqu’à 12 ans pour un parent isolé. Aucune condition ne le lie à la scolarisation, et aucun volume horaire minimum n’est exigé.

Le contrat périscolaire change-t-il si les horaires évoluent en cours d’année ?

Un changement durable de rythme se formalise par un avenant au contrat plutôt que par un accord oral, pour rester couvert en cas de désaccord.

Comment trouver une assistante maternelle disponible pour les sorties d’école ?

En formulant une annonce qui précise les créneaux réels recherchés, matin, soir, mercredi et vacances selon le besoin, plutôt qu’une recherche généraliste de garde à temps plein.