L’engagement réciproque : une sécurité pour l’assmat et les parents employeurs

Avant détablir votre contrat de travail et de sauter dans le grand bain de la garde 🏊, il faut d’abord rédiger un engagement réciproque. Pratique, il offre un cadre clair sur les conditions d’accueil et fait office de garantie avant toute signature officielle ! Que contient-il ? Que faire en cas de désistement ?

On vous accompagne pas à pas dans l’élaboration de ce précieux document. ⬇️

Qu’est-ce que l’engagement réciproque ?

L’engagement réciproque est un document à valeur juridique qui répond de la convention collective nationale et du Code du Travail ⚖️

• Il permet de conclure un accord de principe écrit entre le parent employeur et la garde d’enfants : une promesse d’embauche qui officialise la relation avant la signature d’un contrat définitif.
• Il garantit que chacun s’engage ultérieurement à signer un contrat et évite les annulations de dernières minutes (normalement !).

💡 En cas de désistement injustifié, une indemnité équivalente à un demi-mois de salaire brut est due. 😬

Pourquoi est-ce utile ?

Parce que ça rassure tout le monde ! L’engagement réciproque agit comme un filet de sécurité pour les deux parties.

• Pour les parents : Fini le stress de devoir changer d’assistante maternelle (assmat) au dernier moment !
• Pour l’assistante maternelle : Adieu les fausses promesses, bonjour la tranquillité (ou pas ! 😉).

💡 L’assistante maternelle accueille plusieurs enfants chez elle. De facto, elle a besoin de connaître son planning à l’avance pour organiser son travail et assurer le bien-être des bout’choux. 👶

Parole d’assmat

💬 “Sept mois….. j’ai gardé cette place 7 mois parce que  je connaissais les parents … Nous étions d’accord sur tous les points du contrat. Sept mois durant lesquels j’ai refusé de recevoir deux autres familles en leur expliquant que ma place libre était « réservée »… La veille du premier jour d’adaptation, j’ai eu un appel des parents qui annulaient tout… Bien sûr que j’avais pensé à ce fameux « engagement réciproque », j’ai fait l’erreur de ne pas le remplir ce jour-là, parce que je trouvais cela « déplacé » compte tenu du contexte « amical »… On ne m’y prendra plus, c’est promis !”

Que doit contenir l’engagement réciproque ?

Les éléments à inclure :

• Nom et coordonnées des deux parties,
• Prénom et date de naissance du bout’chou accueilli,
• Date de début d’accueil,
• Les conditions d’accueil : nombre d’heures, la rémunération, la durée…
• Ainsi que la rémunération horaire et mensuelle brute.

💡 Pensez à ajouter une clause indiquant l’indemnité prévue en cas de rétractation !

Quand et comment le signer ?

Une fois que tout est clair, passez à la signature ! ✍️

• Chaque partie conserve un exemplaire paraphé.
• Il est préférable de dater et signer en présence l’un de l’autre.

Que se passe-t-il en cas de rétractation ?

Et si jamais l’un de vous change d’avis ?

• Si l’annulation est sans raison valable, une indemnité doit être versée.
• Si un motif légitime existe, aucune indemnité n’est due.

Dans tous les cas, communiquez ! Une bonne collaboration commence par le dialogue 😊

Quels sont les motifs de licenciement possibles ?

Voici quelques exemples reconnus comme “légitimes” :

• Problème de santé sérieux ou hospitalisation.
• Décès dans l’entourage proche.
• Déménagement imprévu ou mutation professionnelle.
• Naissance prématurée ou situation médicale exceptionnelle liée à l’enfant.

Quelle est la procédure à suivre ?

• Informer l’autre partie dès que possible,
• Fournir un justificatif écrit (certificat médical, attestation de l’employeur…)