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Impôts et garde d’enfants : ce qu’il faut savoir

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Chapitre 2.3

Comment calculer l’abattement fiscal d’une assistante maternelle ?

Faire sa déclaration d’impôts quand on est assistante maternelle peut vite ressembler à une prise de tête façon Rubik’s cube. 🧠 Entre les montants à déclarer, les indemnités, les jours réels ou assimilés… On peut vite s’y perdre (et on vous comprend !)

Comment calculer son abattement fiscal ? Quels sont les jours à prendre en compte dans le calcul ? On va essayer de vous expliquer ça simplement et clairement.

C’est parti ! ⬇️

Bonne nouvelle !

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Comment calculer l’abattement fiscal d’une assistante maternelle ?

L’abattement fiscal, c’est une somme qui va être retirée des revenus de l’assistante maternelle avant calcul de l’impôt.

Le p’tit bonus ? Plus il est élevé, moins l’assmat paye d’impôts ! 😎

La base de calcul

La formule à appliquer :

Forfait × Nombre de jours réellement travaillés

Qu’entend-on par forfait ? Il dépend :

  • Du SMIC horaire en vigueur (du moins concerné),
  • Du type de garde (journée, 24h, enfant porteur de handicap…),
  • Du nombre d’heures travaillées par jour.

Quel est le montant de l’abattement ?

Le montant de l’abattement diffère selon les cas. Voici un petit tableau récapitulatif pour y voir plus clair (ou pas ! 😉) :

Durée de la garde Abattement applicable
Moins de 8h (garde classique) (3 × SMIC horaire) × (nombre d’heures / 8)
8h à moins de 24h (garde classique) 3 × SMIC horaire par jour
Garde 24h consécutives 4 × SMIC horaire par jour
Moins de 8h pour un enfant en situation de handicap (4 × SMIC horaire) × (nombre d’heures / 8)
8h à moins de 24h pour un enfant en situation de handicap 4 × SMIC horaire par jour
Garde 24h pour un enfant en situation de handicap 5 × SMIC horaire par jour

💡 En cas de doute, toujours se référer à l’année de référence pour le montant du SMIC horaire.

Pour vous donner un ordre d’idée : aux yeux du fisc, une journée = 8 heures (ou plus, jusqu’à 24 h).

✨ Exemple :

Martine garde Julie 8 heures par jour, du lundi au vendredi, 47 semaines par an (soit 235 jours).

Pour obtenir le montant de son abattement :

– Multiplier le SMIC horaire par 3,
– Puis multipliez le résultat par le nombre de jours réels.

3 x SMIC horaires x 235 (nombre de jours réels) = Montant de l’abattement.

Dans cet exemple, ce ne sont que des journées de 8 heures, plutôt simple non ? 😉

En revanche, s’il y a des jours où vous travaillez moins de 8 h, ça devient plus complexe. 😣 Restez avec nous, on vous en parle un peu plus bas.

Les jours réels vs les jours assimilés

Pour calculer l’abattement, il faut :

  • Se baser sur les jours réels de garde,
  • Ne pas prendre en compte les absences et les congés payés.

Qu’entend-on par “jour réel” ? 🤔 Ce sont les jours où l’assistante maternelle a réellement gardé l’enfant.

À l’inverse, les “jours assimilés” permettent d’intégrer certains jours non travaillés mais “comptés comme du travail” dans le calcul :

  • D’acquisition des congés payés,
  • Des indemnités,
  • Des déclarations fiscales et sociales (dans certains cas).
Terme Définition simplifiée Exemple
Jour réel C’est un jour où l’enfant est effectivement accueilli par l’assistant(e) maternel(le), même partiellement. Garde de 9h à 17h le mardi → c’est un jour réel.
Jour assimilé C’est un jour qui n’est pas travaillé, mais qui est considéré comme tel dans certains calculs (par exemple pour les congés payés). Un jour férié payé, un jour d’absence de l’enfant mais rémunéré, ou un congé payé pris.

✨ Exemple :

– Le lundi de Pâques est payé mais non travaillé : c’est un jour assimilé.
– Une journée de congé payé prise : ce n’est pas un jour réel (l’enfant n’est pas accueilli), mais un jour assimilé pour les droits futurs.
– Un mardi où l’enfant est accueilli sur les heures de garde prévues au contrat : c’est un jour réel.

Quid des journées de moins de 8 heures ?

Dans ce cas, vous devez faire un calcul au prorata.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez :

  • Additionner les nombres d’heures réelles par an,
  • Diviser ce nombre par 8.

La formule magique : ✨

Nombre d’heures réellement travaillées par an / 8 heures

✨ Exemple :

horairesMartine garde Julie 5 heures par jour, du lundi au jeudi et 8 h le vendredi, le tout sur 47 semaines réelles par an (235 jours).

– Il y a 47 journées de 8 heures (le vendredi),
– Et 188 journées à 5 heures.

Il faut ramener les journées de 5 h à un équivalent en journée de 8 h (qui représente une journée “fiscale”).

Pour se faire :

*5h x 4 jours par semaine x 47 semaines = 940 heures / 8 = Nombre de journées réelles de 8 h*

Soit l’équivalent de 164,5 journées réelles de 8h .

Il ne reste plus qu’à multiplier ce nombre par 3 SMIC horaires (comme indiqué plus haut).

Et si le SMIC évolue en cours d’année ?

Très bonne question ! Le calcul prend également en compte la valeur du SMIC au moment de l’accueil. Donc si le SMIC change en cours d’année, il y aura 2 périodes de calculs différents à prendre en compte 😱 !

✨ Exemple :

Pour une journée de 8h en 2023 :

– Du 1er janvier au 30 avril 2023, le montant de l’abattement sera de : 33,81 € (11,27 x 3)
– Du 1er mai au 31 décembre 2023, le SMIC a augmenté, ce sera donc 34,56 € (11,52 x3)

🛑 Attention !

Ne vous fiez pas aux données présaisies par l’administration sur votre déclaration d’impôts. Ce calcul issu de Pajemploi est approximatif : il ne prend pas en compte la durée d’accueil de chaque journée, un paramètre déterminant du calcul ! Ce qui peut aboutir à des résultats complètement différents et surtout, à votre désavantage. Si vous constatez une différence entre le montant présaisi sur votre déclaration et le résultat réel du calcul, on vous invite à le corriger rapidement ! 😉

Exemple de calcul de l’abattement fiscal de l’assistant maternel

Prenons le cas d’Élodie, assistante maternelle agréée. En 2023 elle a gardé :

  • 1 enfant
  • 8 heures par jour
  • 5 jours par semaine, sur l’année entière

Elle travaille donc 260 jours dans l’année (jours payés, y compris les congés).

💡 Mais pour le calcul de l’abattement, on ne prend en compte que les jours réels, c’est-à-dire les jours où Élodie a réellement gardé l’enfant.

En déduisant ses 5 semaines de congés payés (soit 25 jours), on obtient 235 jours réels de garde à utiliser pour le calcul fiscal.

Avec un tarif horaire de 7 €, son salaire brut est de 1 211 € soit environ 946,03 € net imposable.

Elle perçoit aussi des indemnités d’entretien de 4 € par jour.

Nombre de jours réels x indemnités par jour x nombre d’enfants = montant total des indemnités.

Élodie garde l’enfant 235 jours, cela fait donc 940 € par an d’indemnités.

Son revenu total net imposable par an est donc de 11 352,36 €, à cela on ajoute 940 € d’indemnités, soit 12 292,36 €.

Ici il n’y a pas de frais kilométrique car Élodie n’a pas besoin de déplacer les enfants.

Pour l’abattement, on multiplie le SMIC horaire par 3 :

  • du 1er janvier au 30 avril 2023, ce sera 33,81 € (11,27 x 3)
  • du 1er mai au 31 décembre 2023, le SMIC a augmenté, ce sera donc 34,56 € (11,52 x3)

💡 Eh oui, rappelez-vous, le SMIC peut évoluer plusieurs fois par an !

Ensuite, pour calculer l’abattement total :

  • Du 1er janvier au 30 avril, Élodie a travaillé 84 jours, ce sera donc 33,81 € x 84 = 2 840,04 €.
  • Le reste de l’année, Élodie a travaillé 176 jours, ce sera donc 34,56 € x 176 = 6 082,56 €.

Au total, l’abattement sera donc de 8 922,6 €, que l’on doit ajouter au calcul d’abattement effectué pour les autres enfants (un seul dans notre exemple, donc pas de calcul à faire).

Dans sa déclaration, Élodie va donc faire soustraire le montant net de 12 292,36 € par le montant de l’abattement 8 922,6 €.

Cette année, Élodie sera imposable sur seulement 3 369,76 €.

Qu’est-ce qu’un jour réel ?

C’est un jour prévu au contrat, où l’enfant a été réellement gardé par son assistant maternel.

Est-ce que les congés payés comptent dans le calcul de l’abattement ?

Non ! Les congés sont des jours assimilés, tout comme les jours fériés. Ils ne rentrent pas dans le calcul de l’abattement.

Dois-je faire un calcul par enfant gardé ?

Oui ! L’abattement se calcule individuellement : un enfant = un calcul. Il faut donc faire autant de calcul qu’il y a d’enfants gardés dans l’année…

Où vérifier le montant du SMIC horaire ?

Sur le site de l’Urssaf ou directement sur Nounou-top : nos guides sont mis à jour à chaque évolution du SMIC.

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