On est d’accord, la déclaration de revenus aux impôts, c’est pas la partie la plus agréable du métier d’assmat ! Salaire de base, indemnités, congés payés… qu’est-ce qui est imposable et qu’est-ce qui ne l’est pas ? 🤔 Pas toujours facile de s’y retrouver !
Et pourtant, bien comprendre ce qui doit être déclaré ou non, c’est éviter les erreurs, préserver vos droits et parfois même, des sous sous en plus dans la poche ! Ce serait bête de les laisser filer, non ? 😉
Est-ce que l’indemnité d’entretien est imposable ? Quid des repas et des trajets ? On répond à ces questions dans cet article, c’est parti ! ⬇️
- ✅ Les rémunérations imposables incluent le salaire de base, les majorations, et les indemnités compensatrices (absences, congés, fin de contrat…).
- 🍽️ Les indemnités d’entretien, d’hébergement et de repas sont aussi imposables, qu’elles soient versées ou fournies en nature.
- 🧾 Pour les assistants maternels de l’ASE, seuls certains montants sont à déclarer (hébergement, entretien).
- 💡 Depuis 2021, les indemnités d’entretien et de repas sont intégrées au revenu imposable.
- 🧮 Le revenu imposable dépend du régime fiscal choisi (spécifique avec abattement, ou classique avec déduction).
Quelles sont les rémunérations imposables de l’assistante maternelle ?
Comme tous les salariés, l’assistante maternelle doit déclarer sa rémunération annuelle auprès de l’administration fiscale.
Sont considérés comme des rémunérations imposables : 💰
- Le salaire de base versé pour la garde d’enfants,
- Les majorations de salaire en cas de garde d’un enfant handicapé, malade ou inadapté,
- Les indemnités compensatrices suivantes :
- En cas d’absence de l’enfant,
- En période d’attente (entre deux gardes),
- Lors d’une suspension d’agrément,
- Au titre des congés payés,
- Pour le préavis de fin de contrat (délai-congé).
Quid des indemnités d’entretien et d’hébergement ?
Les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants font également partie des revenus imposables.
Cela inclut :
- Les frais de repas (qu’ils soient fournis par l’assmat ou par les parents),
- Les frais de déplacement,
- Les frais d’entretien (ex. : matériel, chauffage…).
Le repas est préparé par le parent employeur ? C’est considéré comme un avantage en nature, évalué au tarif forfaitaire de 5,35 € par jour et par enfant en 2023, quel que soit le nombre de repas fournis.
Cas particulier : les assistants maternels de l’ASE
Pour les assistants maternels et familiaux qui accueillent des p’tits loups dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), seuls les montants d’entretien et d’hébergement versés par les services sociaux sont à déclarer.
Ne sont pas imposables dans ce cas :
- Les allocations d’habillement,
- Les cadeaux de Noël,
- Les jouets,
- Et la majoration pour vacances.
Quel est le revenu imposable de l’assmat ?
Le revenu imposable correspond à la part de revenus sur laquelle vous paierez de l’impôt :
- Le salaire net perçu du mois.
- Les cotisations sociales CSG/CRSD.
Il dépend de votre régime fiscal (classique ou avec abattement spécifique) :
- Si vous choisissez le régime spécifique, vous devez soustraire un abattement de vos revenus.
- Si vous optez pour le régime classique, vous êtes imposé sur vos salaires nets, avec la possibilité d’une déduction de 10 % ou des frais réels.
Depuis le 1er janvier 2021, les indemnités d’entretien et de repas sont prises en compte dans le revenu net fiscal des assistants maternels.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer les indemnités d’entretien ?
Oui, tout comme les indemnités de repas et kilométriques. Même si ces frais sont remboursés par les parents, ils font partie intégrante de vos rémunérations mensuelles à déclarer.
Que faire si j’ai plusieurs employeurs ou contrats ?
Cas fréquent chez les assmats ! Il suffit :
– D’additionner tous les revenus perçus auprès de chaque famille (salaire, indemnités, repas…),
– D’appliquer un seul abattement si vous optez pour le régime spécifique.
L’abattement se fait par enfant et par jour, donc chaque contrat compte dans le calcul.
Je travaille avec l’ASE : est-ce que je dois tout déclarer ?
Pas tout ! Seuls les montants versés pour l’entretien et l’hébergement sont à déclarer.