Types de rupture du contrat

Une assistante maternelle, c’est bien plus qu’une garde d’enfants. C’est un pilier du quotidien, une présence rassurante, parfois même un vrai membre de la famille. Chaque bonne chose a une fin, tout comme le contrat qui lie l’assmat à la famille de petit bout. 🥲 Que ce soit pour un nouveau départ, un changement de rythme ou un imprévu, il est toujours bon de connaître les différents cas de rupture possibles et les procédures associées.

On vous présente notre guide complet sur la fin de contrat avec une assistante maternelle ! ⬇️

Le retrait d’enfant

Un classique, c’est la situation la plus courante : les besoins de garde évoluent et l’enfant n’a désormais plus besoin d’être accueilli chez son assmat préférée. Résultat ? On met fin au contrat.

C’est ce qu’on appelle un licenciement, même si le mot peut faire peur, on vous l’accorde ! 😉 Rien de dramatique à l’horizon : c’est une procédure simple, encadrée et très fréquente dans le monde de la garde d’enfants.

À faire :

• Rédiger une lettre de rupture,
• Respecter un préavis de licenciement,
• Verser les indemnités de rupture et de congés.

💡 Rupture pendant la période d’essai = pas de préavis, ni d’indemnité. Facile !

Le licenciement pour faute

Là, c’est du sérieux… 🚨

Le licenciement pour faute, grave ou lourde, n’est pas à prendre à la légère.

Une faute grave, c’est quand l’accueil ne peut pas continuer et la rupture est à effet immédiat : mise en danger de l’enfant, absences non justifiées, refus d’obéir à une consigne…

Et encore plus grave : la faute lourde… Celle-ci suppose une intention de nuire aux parents employeurs. On parle de vol, violence physique et verbale… Heureusement des situations très rares, mais qui existent !

Ce que ça change :

• Aucun préavis,
• Pas d’indemnité de rupture (sauf faute grave si ancienneté > 1 an),
• Rupture immédiate du contrat avec signalement auprès de la PMI.

💡 La faute doit être prouvée : plainte, témoignages, rapports médicaux…

Le licenciement de l’assmat en congé maternité

C’est un gros NON ❌. Non non non, et encore non.

L’assmat enceinte ou en congé maternité est protégée par la loi.

Le contrat ne peut pas être rompu, sauf si :

• Faute grave ou lourde (et encore, il faut bétonner),
• Impossibilité de maintenir le contrat pour un motif extérieur à la grossesse.

💡 Cette protection s’étend jusqu’à 10 semaines après l’arrivée de choupinou, et s’applique également pour le congé parental.

La fin de contrat pour scolarisation

Et voilà que bébé devient écolier ! Gloups, déjà ? 🥲

L’entrée à l’école marque la fin du contrat de garde à temps plein, et est considérée comme un motif légitime pour procéder à une rupture.

Ce qu’il faut faire :

• Rédiger une lettre de rupture,
• Appliquer le préavis adéquat,
• Verser l’indemnité de rupture et de congés payés.

Envie de poursuivre avec votre nounou préférée ? Et pourquoi pas basculer sur un contrat périscolaire ? Moins d’heures, plus de souplesse et une relation qui continue. 🥰

La démission de l’assistante maternelle

Eh oui, l’assmat aussi peut avoir envie de changement : une reconversion, un projet perso, un déménagement… Ou juste une pause ! 🤗

Elle peut démissionner à tout moment, sans avoir à se justifier.

Pour ce faire, l’assmat doit :

• Remettre une lettre de démission,
• Respecter le préavis,
• Récupérer son solde de tout compte.

💡 Pas d’indemnité de rupture. Et pas de chômage, sauf démission « légitime ».

Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle

Aïe, l’assmat s’est fait retirer son agrément… Plus le droit de garder les enfants : le contrat est rompu dans la foulée.

L’employeur doit :

• Mettre un terme au contrat sur-le-champ,
• Verser uniquement l’indemnité de congés payés restants,
• Fournir les documents classiques de fin de contrat.

💡 L’assmat peut contester la décision, mais ne peut pas exercer tant que son agrément est suspendu.

La fin de période d’essai

Une période d’essai, c’est comme une phase de découverte : si ça ne colle pas, zéro pression.

Durant cette période :

• Rupture libre et sans justification,
• Pas d’indemnité, pas de préavis (CDI),
• En CDD : délai de prévenance à prévoir.

💡 Passé la période d’essai, on bascule dans les règles classiques de fin de contrat.

La retraite de l’assistante maternelle

Quand Wonder Nounou dépose la cape… Et prend sa retraite ! 🦸‍♀️

Notre héroïne du quotidien :

• Démissionne avec un préavis classique,
• Perçois sa retraite selon les conditions d’attribution,
• L’employeur suit la procédure habituelle de fin de contrat.

🌻 Le petit plus ? Une jolie carte, un beau dessin, une chouette photo, un pot de départ… Ça ne coûte rien et ça réchauffe le cœur.

Selon son ancienneté et ses droits, l’assmat peut bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite, prévue par la convention collective.

Le décès de l’employeur ou de l’enfant gardé

Cas de figure extrêmement rare, mais qui peut malheureusement arriver. 🕊️

Prévu par la loi, le décès du parent employeur ou de l’enfant gardé entraîne automatiquement l’arrêt du contrat de travail, et ce de plein droit.

💡 Au vu de la situation, il n’y a pas de préavis à effectuer : l’accueil et le contrat de l’enfant s’arrêtent à la date du décès.

Quelles sont les démarches à faire ?

Même si la rupture est automatique, certains éléments restent à formaliser :

• La famille doit adresser un courrier de fin de contrat, même informel.
• L’assmat doit recevoir un solde de tout compte, comme pour une rupture classique.

Quelles indemnités sont dues à l’assmat ?

Malgré les circonstances, les droits de l’assmat doivent être respectés.

Les ayants droit du défunt (conjoint, représentant légal ou notaire) ou les parents de petit chou doivent :

• Régler le dernier salaire dû, au prorata des jours travaillés.
• Verser les congés payés non pris,
• Ainsi que l’indemnité de rupture (si ancienneté > un an),
• Fournir les documents habituels de fin de contrat.

Le décès de l’assistante maternelle

Wonder Nounou est partie rejoindre les étoiles, le contrat s’arrête dès l’annonce du décès. 🕊️

Le parent employeur doit :

• Informer Pajemploi ou le CESU,
• Contacter les ayants droit de la rupture du contrat,
• Leur remettre les documents de fin de contrat.

💡 Le décès du salarié peut ouvrir droit, sous conditions, aux prestations du régime de prévoyance de branche.

La rupture du contrat entraîne le versement aux ayants droit :

• Du dernier salaire,
• De l’indemnité compensatrice de congés payés.

Récapitulatif des indemnités à verser

Situation	Indemnité de rupture	Congés payés	Préavis
Retrait d’enfant (+1 an)	✅ Oui (1/4 mois/an)	✅ Oui	✅ Oui
Retrait d’enfant (<1 an)	❌ Non	✅ Oui	✅ Oui
Démission	❌ Non	✅ Oui	✅ Oui
Faute grave (<1 an)	❌ Non	✅ Oui	❌ Non
Faute grave (>1 an)	✅ Oui (1/120e net)	✅ Oui	❌ Non
Faute lourde	❌ Non	✅ Oui	❌ Non
Retrait d’agrément	❌ Non	✅ Oui	❌ Non
Fin de période d’essai	❌ Non	✅ Oui	❌ / ✅ Selon contrat