Le guide des congés payés de l’assistante maternelle

Un besoin de vacances bien méritées ? On vous détaille le fonctionnement des congés payés pour les assistantes maternelles : combien de jours poser, comment les rémunérer, que faire la première année…

Suivez-le guide ! ⬇️

Comment prendre des congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à des congés. 🌴 C’est la règle pour tous les salariés, y compris pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s.

💡 Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation : il faut les payer à part ou en une seule fois au moment de la prise des vacances.

La période de référence

Les congés se comptent sur une période fixe appelée année de référence : du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. 📅

Cette période de référence permet de :

• Déterminer le nombre de jours de congé acquis,
• Savoir quand ils peuvent être posés (à partir de juin).

💡 Le nombre de jours acquis n’est pas un nombre entier ? Il doit être arrondi à l’entier supérieur.

Les périodes qui donnent droit aux congés payés

En plus du temps d’accueil de l’enfant, certaines périodes sont considérées comme du temps de travail effectif :

• Les absences rémunérées de l’enfant,
• Les congés payés acquis l’année précédente,
• Les jours fériés chômés,
• Les congés pour évènements familiaux,
• Les formations obligatoires,
• Le congé maternité et les absences pour examens médicaux liés,
• Le congé d’adoption,
• Les absences maladie ou accident du travail,
• Les autorisations liées à des mandats représentatifs ou associatifs.

Les périodes qui ne comptent pas

• Le congé parental à temps plein,
• Les absences pour grève,
• Le congé sans solde,
• La mise à pied, etc.

La prise des congés payés

Les congés payés sont à poser :

• Entre le 1er mai et le 31 octobre, soit 4 semaines.
• En hiver, 1 semaine.

Comment ?

• Par écrit, via un calendrier partagé (comme celui de Nounou-top 😉).
• L’assmat prévient ses employeurs 1 mois à l’avance.

Qui décide des dates ?

• Un seul employeur : c’est lui qui décide en cas de désaccord.
• Plusieurs employeurs : l’assmat décide elle-même. Elle doit informer chaque parent avant le 1er mars.

La pose des congés payés

Que nous dit la convention collective sur la pose des congés payés ? ⚖️

“Le décompte des congés payés est effectué en fonction du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence du salarié. Dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, le 1er jour de congé à décompter est le 1er jour ouvrable qui aurait dû être travaillé par le salarié dans le cadre du planning convenu, puis il convient de décompter chaque jour ouvrable jusqu’au dernier jour ouvrable précédant le jour de la reprise du travail.”

Ce qu’il faut comprendre :

• Le 1er jour ouvrable prévu de travail marque le début du congé,
• On compte chaque jour ouvrable jusqu’à la veille de la reprise.

Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ? 🤔

• Jours ouvrables : du lundi au samedi (hors fériés),
• Jours ouvrés : du lundi au vendredi (jours réellement travaillés).

💡 Et oui, le samedi est compté comme un jour ouvrable !

Calcul des congés payés en année incomplète

Les congés payés en année incomplète :

• Sont payés à part,
• Ne sont pas inclus dans la mensualisation.

Deux méthodes de calcul existent :

• Les 10 % : 10 % de la rémunération brute annuelle,
• Maintien de salaire : on simule comme si l’assmat travaillait.

💡 La méthode la plus favorable pour l’assistant maternel l’emporte !

Exemple (méthode des 10 %) :

Julien a gagné 12 000 € entre juin et mai. 12 000 x 10 % = 1 200 € de congés payés.

Calcul des congés payés en année complète

Les congés payés en année complète sont intégrés dans la mensualisation : pas de paiement à part.

Les congés payés la première année

Une assistante maternelle peut prendre ses congés par anticipation dès la première année. Mais cela doit être prévu dans le contrat.

L’objectif ? 🎯 Éviter une trop grosse régularisation en fin de contrat.

Simuler le calcul des congés payés de l’assmat

Pour estimer rapidement les congés payés acquis de l’assmat :

• Comptez 2,5 jours ouvrables par mois complet travaillé,
• Arrondir à l’entier supérieur si besoin,
• Vérifiez les périodes assimilées à du travail effectif.

Les congés spéciaux de l’assistante maternelle

Pour enfant à charge

Certaines situations personnelles donnent droit à des congés supplémentaires. C’est notamment le cas des congés pour enfants à charge :

• 2 jours par et par enfant de moins de 15 ans au 30 avril,
• Si l’assmat a moins de 21 ans au 30 avril, elle bénéfice de droits supplémentaires.

💡 Le total des congés payés annuels ne peut excéder la limite de 30 jours.

Congé maternité

Une grossesse en vue ? Le saviez-vous : Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif.

Ce qui veut dire ;

• Qu’il ne vous fait pas perdre vos droits aux congés payés,
• Que vous continuez de cumuler 2,5 jours ouvrables par mois complet.

Jours de fractionnement

Il arrive que vous ne puissiez pas prendre vos congés d’une seule traite. Heureusement, il est possible de les fractionner, sous conditions.

Concrètement :

• Pas plus de 24 jours d’un coup,
• Le reste peut être pris plus tard, par blocs ou jours isolés.

Jours isolés et RTT perlés

Des congés posés ici et là selon les besoins ? C’est ce qu’on appelle des jours isolés, ou des RTT perlés pour les parents employeurs.

• Les RTT sans solde de l’employeur ne sont pas obligatoires,
• L’assmat peut refuser la pose de RTT,
• L’employeur peut refuser la pose de jours isolés.

Les jours fériés

Les jours fériés sont souvent source de confusion : payés, pas payés, payés double ? Travaillés ou chômés ? 🤔

Ce qu’il faut retenir :

• Un jour férié est payé s’il tombe un jour de travail habituel,
• Et que l’assmat a travaillé le jour précédant le férié, ainsi que le jour suivant.