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Le guide des congés payés de l’assistante maternelle
Un besoin de vacances bien méritées ? On vous détaille le fonctionnement des congés payés pour les assistantes maternelles : combien de jours poser, comment les rémunérer, que faire la première année…
Suivez-le guide ! ⬇️
- ✅ Une assmat acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
- 🔁 En année incomplète, les CP sont calculés et versés à part.
- 💰 On choisit la méthode de rémunération la plus avantageuse pour l’assmat.
- 📆 Les employeurs doivent être prévenus au plus tard le 1er mars.
- 🎁 Il existe des congés supplémentaires selon les situations.
- 🎉 À notre : Les jours fériés ne sont pas toujours payés !
Congés posés ? On calcule tout pour vous 😎
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Comment prendre des congés payés ?
Chaque mois travaillé donne droit à des congés. 🌴 C’est la règle pour tous les salariés, y compris pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s.
💡 Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation : il faut les payer à part ou en une seule fois au moment de la prise des vacances.
La période de référence
Les congés se comptent sur une période fixe appelée année de référence : du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. 📅
Cette période de référence permet de :
- Déterminer le nombre de jours de congé acquis,
- Savoir quand ils peuvent être posés (à partir de juin).
💡 Le nombre de jours acquis n’est pas un nombre entier ? Il doit être arrondi à l’entier supérieur.
✨ Exemple :
Caroline a travaillé 5 mois, du 1er septembre au 28 février. Elle a droit à 2,5 x 5 = 12,5 arrondis à 13 jours.
Et si l’assmat commence son contrat en cours d’année ? 🤔 On compte à partir du 1er mois complet jusqu’au 31 mai.
Les périodes qui donnent droit aux congés payés
En plus du temps d’accueil de l’enfant, certaines périodes sont considérées comme du temps de travail effectif :
- Les absences rémunérées de l’enfant,
- Les congés payés acquis l’année précédente,
- Les jours fériés chômés,
- Les congés pour évènements familiaux,
- Les formations obligatoires,
- Le congé maternité et les absences pour examens médicaux liés,
- Le congé d’adoption,
- Les absences maladie ou accident du travail,
- Les autorisations liées à des mandats représentatifs ou associatifs.
Les périodes qui ne comptent pas
- Le congé parental à temps plein,
- Les absences pour grève,
- Le congé sans solde,
- La mise à pied, etc.
La prise des congés payés
Les congés payés sont à poser :
- Entre le 1er mai et le 31 octobre, soit 4 semaines.
- En hiver, 1 semaine.
Comment ?
- Par écrit, via un calendrier partagé (comme celui de Nounou-top 😉).
- L’assmat prévient ses employeurs 1 mois à l’avance.
Qui décide des dates ?
- Un seul employeur : c’est lui qui décide en cas de désaccord.
- Plusieurs employeurs : l’assmat décide elle-même. Elle doit informer chaque parent avant le 1er mars.
La pose des congés payés
Que nous dit la convention collective sur la pose des congés payés ? ⚖️
“Le décompte des congés payés est effectué en fonction du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence du salarié. Dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, le 1er jour de congé à décompter est le 1er jour ouvrable qui aurait dû être travaillé par le salarié dans le cadre du planning convenu, puis il convient de décompter chaque jour ouvrable jusqu’au dernier jour ouvrable précédant le jour de la reprise du travail.”
Ce qu’il faut comprendre :
- Le 1er jour ouvrable prévu de travail marque le début du congé,
- On compte chaque jour ouvrable jusqu’à la veille de la reprise.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ? 🤔
- Jours ouvrables : du lundi au samedi (hors fériés),
- Jours ouvrés : du lundi au vendredi (jours réellement travaillés).
💡 Et oui, le samedi est compté comme un jour ouvrable !
✨ Exemple :
Du lundi 22 au samedi 27 juillet = 6 jours ouvrables posés.
Calcul des congés payés en année incomplète
Les congés payés en année incomplète :
- Sont payés à part,
- Ne sont pas inclus dans la mensualisation.
Deux méthodes de calcul existent :
- Les 10 % : 10 % de la rémunération brute annuelle,
- Maintien de salaire : on simule comme si l’assmat travaillait.
💡 La méthode la plus favorable pour l’assistant maternel l’emporte !
Exemple (méthode des 10 %) :
Julien a gagné 12 000 € entre juin et mai. 12 000 x 10 % = 1 200 € de congés payés.
Calcul des congés payés en année complète
Les congés payés en année complète sont intégrés dans la mensualisation : pas de paiement à part.
✨ Exemple :
Sarah touche 850 € par mois. Elle prend 3 semaines en juillet. Son salaire reste inchangé : 850 €.
Les congés payés la première année
Une assistante maternelle peut prendre ses congés par anticipation dès la première année. Mais cela doit être prévu dans le contrat.
L’objectif ? 🎯 Éviter une trop grosse régularisation en fin de contrat.
📢 Bon à savoir :
Une assmat travaille avec plusieurs employeurs et accepte régulièrement de nouveaux contrats. Si elle doit attendre de compléter une année complète pour prendre des congés, elle ne sera jamais en repos.
Simuler le calcul des congés payés de l’assmat
Pour estimer rapidement les congés payés acquis de l’assmat :
- Comptez 2,5 jours ouvrables par mois complet travaillé,
- Arrondir à l’entier supérieur si besoin,
- Vérifiez les périodes assimilées à du travail effectif.
Simulez facilement les congés avec Nounou-top
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En savoir plusLes congés spéciaux de l’assistante maternelle
Pour enfant à charge
Certaines situations personnelles donnent droit à des congés supplémentaires. C’est notamment le cas des congés pour enfants à charge :
- 2 jours par et par enfant de moins de 15 ans au 30 avril,
- Si l’assmat a moins de 21 ans au 30 avril, elle bénéfice de droits supplémentaires.
💡 Le total des congés payés annuels ne peut excéder la limite de 30 jours.
Congé maternité
Une grossesse en vue ? Le saviez-vous : Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif.
Ce qui veut dire ;
- Qu’il ne vous fait pas perdre vos droits aux congés payés,
- Que vous continuez de cumuler 2,5 jours ouvrables par mois complet.
Jours de fractionnement
Il arrive que vous ne puissiez pas prendre vos congés d’une seule traite. Heureusement, il est possible de les fractionner, sous conditions.
Concrètement :
- Pas plus de 24 jours d’un coup,
- Le reste peut être pris plus tard, par blocs ou jours isolés.
Jours isolés et RTT perlés
Des congés posés ici et là selon les besoins ? C’est ce qu’on appelle des jours isolés, ou des RTT perlés pour les parents employeurs.
- Les RTT sans solde de l’employeur ne sont pas obligatoires,
- L’assmat peut refuser la pose de RTT,
- L’employeur peut refuser la pose de jours isolés.
Les jours fériés
Les jours fériés sont souvent source de confusion : payés, pas payés, payés double ? Travaillés ou chômés ? 🤔
Ce qu’il faut retenir :
- Un jour férié est payé s’il tombe un jour de travail habituel,
- Et que l’assmat a travaillé le jour précédant le férié, ainsi que le jour suivant.
✨ Exemple :
Le 8 mai 2025 tombe un jeudi. Pour qu’il soit rémunéré, l’assmat doit travailler le mercredi 7 mai ainsi que le vendredi 9 mai.
💡 Le 1er mai est toujours chômé et payé, ou majoré à 200 % s’il est travaillé.
C’est quoi la nouvelle loi pour les congés payés ?
Depuis novembre 2023 et à la suite d’une décision du Conseil d’État : l’acquisition des congés payés est valable, même pendant un arrêt maladie.
Une assmat peut-elle imposer ses dates de congés ?
Non ! Les dates doivent être discutées entre le parent employeur et l’assmat, et décidées d’un commun accord.
💡Aucun accord n’a été trouvé ? L’assmat fixe elle-même les dates de ses congés, qu’ils soient payés ou sans solde. Elle doit informer par écrit chacun de ses employeurs, au plus tard le 1er mars de l’année concernée.
Combien de jours pour une année complète ?
En année complète, la nounou agréée acquiert 30 jours de congés payés, soit 5 semaines.
Comment est déterminée la période de référence ?
La période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai. Les congés sont acquis selon le temps de travail effectif.
Les congés sont-ils inclus dans le salaire ?
Oui en année complète, non en année incomplète.
Combien de jours pour une année complète ?
30 jours ouvrables, soit 5 semaines.
Comment déclarer sur Pajemploi ?
– Année complète : rien à faire,
– Année incomplète : cocher la case « congés » et renseigner les jours.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
Du lundi au samedi, hors jours fériés. À ne pas confondre avec les jours ouvrés (du lundi au vendredi) !