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Impôts et garde d’enfants : ce qu’il faut savoir

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Chapitre 2

Le guide de la déclaration d’impôts de l’assistante maternelle

Chaque printemps, c’est le même refrain : la déclaration d’impôts pointe le bout de son nez (juste avant Pâques… ) ! 😱 Pour les assistants maternels, c’est encore plus technique : abattement fiscal, repas fournis ou non, prélèvement à la source, net imposable… il y a de quoi se mélanger les biberons ! 🍼

Que déclarer et comment calculer les impôts de l’assistante maternelle ? Quid des biberons et des p’tits pots ? On décortique le sujet ensemble ! ⬇️

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En savoir plus

Quels revenus une assistante maternelle doit-elle déclarer ?

Avant toute chose, il faut savoir quels sont les revenus imposables et ceux qui ne le sont pas.

L’assistante maternelle doit déclarer : 💸

  • Son salaire de base,
  • Les éventuelles majorations (handicap, horaires atypiques…),
  • Les indemnités compensatrices (congés payés, absences rémunérées…),
  • Les indemnités d’entretien, de repas et d’hébergement.

💡 Depuis 2021, toutes ces indemnités sont incluses dans le revenu fiscal de l’assmat.

Comment est calculé l’abattement ?

Les assistants maternels peuvent déduire une partie de leurs revenus avant imposition, grâce à un abattement forfaitaire.

Comment ? 🤔

Abattement = Forfait × nombre de jours réellement travaillés

Le forfait dépend de la durée et du type de garde, ainsi que du montant du SMIC horaire en vigueur.

Durée de gardeAbattement par jour
< 8h(3 × SMIC) × (heures / 8)
8h à 24h3 × SMIC
24h consécutives4 × SMIC
Enfant handicapéjusqu’à 5 × SMIC

💡 Seuls les jours réels de garde comptent (pas les congés, ni les absences). Et si le SMIC change en cours d’année ? On fait deux calculs distincts !

Comment indiquer les repas fournis par les parents ?

Même si l’assistant maternel ne perçoit aucune indemnité, la valeur des repas apportés doit être déclarée comme un avantage en nature. Eh oui, encore un truc à calculer… 😅

Comment faire ?

  • Le contrat doit préciser que les repas sont fournis par les parents,
  • Le parent doit remettre une attestation de repas à l’assmat,
  • Aucune indemnité repas ne doit apparaître sur Pajemploi,
  • Il ne reste plus qu’à déclarer la valeur réelle (ou le forfait de 5,35 € par jour et par enfant).

💡 On a pensé à vous ! Un modèle d’attestation est dispo sur Nounou-top, prêt à remplir !

Comment remplir sa déclaration d’impôts ?

Il existe deux façons de déclarer ses revenus aux impôts :

  • Le régime classique : Il faut déclarer le montant des salaires nets, et les impôts appliquent automatiquement une déduction de 10 % pour frais professionnels.
  • Le régime spécifique avec abattement (spécial assmats) : Il permet de réduire fortement leurs revenus imposables en tenant compte de vos frais réels liés à l’accueil des enfants (entretien, repas, matériel…).

L’un est souvent plus intéressant sur le plan fiscal (on vous laisse deviner lequel 😏), mais le régime classique peut être plus simple et pratique, surtout si vous avez peu de frais ou travaillez occasionnellement.

📢 Bon à savoir :

L’assistante maternelle doit choisir un seul régime par an, et remplir les cases fiscales en fonction (on vous guide un peu plus bas 😉).

Comprendre le prélèvement à la source

Depuis 2019, l’impôt est prélevé chaque mois directement sur les revenus.

Le truc cool : le taux d’imposition prend en compte l’abattement fiscal. Résultat ? 🎯 Il est souvent très bas, voire quasi nul… !

Comment ça fonctionne ? 🤔

  • Pajemploi reçoit le taux de prélèvement des impôts,
  • Il le calcule sur le revenu net imposable de l’assmat,
  • Transmet à l’employeur le montant du salaire net à verser,
  • Et prélève l’impôt directement sur le compte du parent employeur.

💡 Et si l’assmat change de situation ? Elle peut ajuster son taux à tout moment sur impots.gouv.fr.

Est-ce qu’une assistante maternelle paie des impôts ?

Oui ! Mais grâce à l’abattement spécifique dont les assmats bénéficient, elles ne sont souvent pas imposables !

Quelle est la réduction d’impôt pour une assmat ?

Ce n’est pas une réduction d’impôt à proprement dit mais un abattement forfaitaire qui réduit son revenu imposable.

Quelles sont les déductions possibles pour une assmat ?

Deux choix possibles :
– Abattement spécifique : le plus avantageux,
– Déduction de 10 % ou frais réels.

Comment calculer le salaire net imposable ?

Tout simple ! Comme ceci : Salaire net + indemnités imposables + CSG/CRDS non déductible – abattement = revenu imposable

CSG et CRDS, c’est quoi ?

CSG : cotisation sociale partiellement imposable,
CRDS : contribution pour la dette sociale, imposable en totalité.

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