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Impôts et garde d’enfants : ce qu’il faut savoir

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Chapitre 2.5

Quelles sont les rémunérations imposables d’une assistante maternelle ?

On est d’accord, la déclaration de revenus aux impôts, c’est pas la partie la plus agréable du métier d’assmat ! Salaire de base, indemnités, congés payés… qu’est-ce qui est imposable et qu’est-ce qui ne l’est pas ? 🤔 Pas toujours facile de s’y retrouver !

Et pourtant, bien comprendre ce qui doit être déclaré ou non, c’est éviter les erreurs, préserver vos droits et parfois même, des sous sous en plus dans la poche ! Ce serait bête de les laisser filer, non ? 😉

Est-ce que l’indemnité d’entretien est imposable ? Quid des repas et des trajets ? On répond à ces questions dans cet article, c’est parti ! ⬇️

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Quelles sont les rémunérations imposables de l’assistante maternelle ?

Comme tous les salariés, l’assistante maternelle doit déclarer sa rémunération annuelle auprès de l’administration fiscale.

Sont considérés comme des rémunérations imposables : 💰

  • Le salaire de base versé pour la garde d’enfants,
  • Les majorations de salaire en cas de garde d’un enfant handicapé, malade ou inadapté,
  • Les indemnités compensatrices suivantes :
    • En cas d’absence de l’enfant,
    • En période d’attente (entre deux gardes),
    • Lors d’une suspension d’agrément,
    • Au titre des congés payés,
    • Pour le préavis de fin de contrat (délai-congé).

Quid des indemnités d’entretien et d’hébergement ?

Les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants font également partie des revenus imposables.

Cela inclut :

  • Les frais de repas (qu’ils soient fournis par l’assmat ou par les parents),
  • Les frais de déplacement,
  • Les frais d’entretien (ex. : matériel, chauffage…).

💡 Le repas est préparé par le parent employeur ? C’est considéré comme un avantage en nature, évalué au tarif forfaitaire de 5,35 € par jour et par enfant en 2023, quel que soit le nombre de repas fournis.

Cas particulier : les assistants maternels de l’ASE

Pour les assistants maternels et familiaux qui accueillent des p’tits loups dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), seuls les montants d’entretien et d’hébergement versés par les services sociaux sont à déclarer.

Ne sont pas imposables dans ce cas :

  • Les allocations d’habillement,
  • Les cadeaux de Noël,
  • Les jouets,
  • Et la majoration pour vacances.

Quel est le revenu imposable de l’assmat ?

Le revenu imposable correspond à la part de revenus sur laquelle vous paierez de l’impôt :

  • Le salaire net perçu du mois.
  • Les cotisations sociales CSG/CRSD.

Il dépend de votre régime fiscal (classique ou avec abattement spécifique) :

  • Si vous choisissez le régime spécifique, vous devez soustraire un abattement de vos revenus.
  • Si vous optez pour le régime classique, vous êtes imposé sur vos salaires nets, avec la possibilité d’une déduction de 10 % ou des frais réels.

📢 Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2021, les indemnités d’entretien et de repas sont prises en compte dans le revenu net fiscal des assistants maternels.

Dois-je déclarer les indemnités d’entretien ?

Oui, tout comme les indemnités de repas et kilométriques. Même si ces frais sont remboursés par les parents, ils font partie intégrante de vos rémunérations mensuelles à déclarer.

Que faire si j’ai plusieurs employeurs ou contrats ?

Cas fréquent chez les assmats ! Il suffit :
– D’additionner tous les revenus perçus auprès de chaque famille (salaire, indemnités, repas…),
– D’appliquer un seul abattement si vous optez pour le régime spécifique.
L’abattement se fait par enfant et par jour, donc chaque contrat compte dans le calcul.

Je travaille avec l’ASE : est-ce que je dois tout déclarer ?

Pas tout ! Seuls les montants versés pour l’entretien et l’hébergement sont à déclarer.

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