Réglementation assmat : Les règles à respecter dans le contrat de travail

Vous allez bientôt accueillir votre premier bout’chou ? 🥰 Une étape de plus à franchir dans cette nouvelle aventure qu’est la garde d’enfants ! Mais avant de sortir les jeux, les biberons et les gigoteuses, il faut d’abord établir votre premier contrat de travail. ✒️ Comment bien le rédiger et quelles sont les mentions à éviter ? Faut-il des documents annexes ? Est-ce qu’il peut s’adapter à chaque famille ? On fait le point sur les mentions obligatoires et les bonnes pratiques à adopter pour démarrer sur de bonnes bases !

Suivez le guide ! ⬇️

Les mentions obligatoires

Le contrat de travail, c’est vôtre feuille de route professionnelle, votre fil rouge, celui qui guide votre quotidien d’assistante maternelle.

💡 Il encadre l’accueil de l’enfant, les engagements de chaque partie et vous protège en cas de litige.

Quelles sont les mentions imposées par la loi ? ⚖️

• Vos coordonnées et celles de votre employeur.
• La date de début de contrat (sa durée s’il est temporaire).
• Le type d’accueil : temps plein ou partiel, variable…
• La mensualisation choisie : année complète ou incomplète.
• Les horaires et jours d’accueil prévus.
• Votre taux horaire brut et salaire mensuel brut.
• Le montant de vos indemnités (entretien, repas, trajet).
• La période d’essai (durée et modalités) ainsi que la période d’adaptation.
• Les conditions de congés payés, absences et jours fériés.
• La procédure de rupture du contrat.

Certaines clauses ne sont pas obligatoires, mais plus que bienvenues, surtout quand il s’agit de la gestion des congés payés, des absences (pour maladie ou non) et autres imprévus, ou encore pour les jours fériés ! 😉

Quelques idées de clauses à ajouter dans votre contrat :

• Absences de l’enfant : Indiquez si les absences prévues sont rémunérées ou non, et fixez un délai de prévenance (par exemple 48h avant).
• Congés payés : Précisez les modalités de prise des congés : qui les fixe, à quelle période, et comment ils sont posés (par écrit, en début d’année scolaire, etc.).
• Jours fériés : Le 1er mai est toujours payé s’il est habituellement travaillé. Pour les autres, notez s’ils sont travaillés, chômés et/ou rémunérés, en fonction de votre ancienneté et du contrat.
• Heures supplémentaires : Définissez à partir de quel moment une heure devient « supplémentaire » (par exemple, au-delà de 45h/semaine), et à quel taux elle est majorée (minimum 10 %, souvent plus en pratique).
• Retards et imprévus : Une clause de tolérance peut être ajoutée (ex : 10 min max), mais vous pouvez aussi fixer des conditions de majoration ou indemnisation en cas de retards fréquents.
• Cas particuliers : Que se passe-t-il si l’enfant est malade ? Peut-il être accueilli avec un certificat ? Et si vous êtes absente de manière imprévue ? Ce type de clause vous permet de poser des limites distinctes dès le début du contrat.

Ces clauses sont là pour clarifier, pas pour compliquer. Mieux vaut poser les règles dès le départ, pour accueillir sereinement et que chacun se concentre sur l’essentiel : les p’tits loups ! 🥰

Clauses interdites

Parmi les nombreuses formulations possibles, certaines ne sont ni valables, ni légales ! Et en plus de ça, elles peuvent vous poser souci en cas de p’tit couac… À éviter donc ! 🫡

À ne pas faire :

• Une clause qui empêche l’employeur de mettre fin au contrat pendant une certaine période.
• L’obligation pour vous d’être toujours disponible ou de ne pas pouvoir prendre d’arrêt maladie.
• Des engagements contraires à la convention collective ou aux textes de loi.

Si vous avez un doute, mieux vaut reformuler ou demander conseil (PMI, RPE…) !

Horaires, rémunération et congés

Les fondements de votre contrat ! 😉 La première chose à faire : en discuter avec les parents puis les poser noir sur blanc pour éviter les malentendus et tensions en cours d’accueil.

Côté horaires

• Jours d’accueil (du lundi au vendredi, seulement le mercredi et jeudi..),
• Heures d’arrivée et de départ,
• Éventuelles particularités (planning à horaires variables, planning enseignant…).

La petite astuce ? Fournir un planning type avec votre organisation et jours d’accueil habituels.

Côté rémunération

Votre contrat doit mentionner :

• Taux horaire brut minimum,
• Base de mensualisation choisie : année complète ou année incomplète,
• Vos indemnités : entretien (obligatoire), repas (si fournis par vous), trajet (si transport des enfants).

💡 Et on n’oublie pas de définir les modalités de paiement pour les heures majorées (complémentaires et supplémentaires).

Côté congés payés

À préciser dans votre contrat :

• Le mode de calcul (en jours ouvrables),
• Les périodes de fermeture prévues, s’il y en a (par exemple en août et à noël),
• La façon dont les dates sont décidées (imposées, fixées d’un commun accord…).

Documents annexes recommandés

Ils ne sont pas obligatoires mais vous faciliteront la vie (promis !) 😉

Pour compléter votre contrat :

• Le planning type ou prévisionnel du mois, pratique quand les horaires changent souvent.
• Une fiche d’autorisations parentales : droit à l’image, modalités de sorties, administration de médicaments…
• Une copie de votre agrément à jour,
• Une copie de votre assurance responsabilité civile professionnelle conforme,
• Un exemplaire de votre fiche de paie ou un récap des éléments qui la composent.

💡 Ces annexes permettent de fluidifier la relation avec les parents, en évitant les petits flous juridiques du quotidien.

Adapter le contrat à chaque situation

Chaque famille est différente, et chaque accueil a ses spécificités ! Le contrat n’est pas figé, bien au contraire : il peut (et doit) être ajusté à votre manière de travailler et aux besoins de l’enfant. 📄

Les sections à personnaliser :

• Un encart dédié à la période d’adaptation : sur combien de jours, à quel rythme…
• Une clause pour les cas exceptionnels maladie, fermeture, imprévue, garde partagée…
• Des modalités spécifiques si vous accueillez un enfant porteur de handicap ou avec un suivi médical régulier.

💡 Vous réalisez en cours de route que vous avez omis une partie importante ou souhaitez apporter des modifications au contrat initial ? Pas de souci ! Comment faire ? Avec un petit avenant bien rédigé et signé par les deux parties ! 😉