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Chute, glissade,... les mésaventures survenues à votre nounou dans le cadre de la garde
Heureusement, il s'agit d'un événement exceptionnel. Mais rare n'est pas impossible! Commençons par préciser ce qu'est un accident du travail: il s'agit d'un accident survenu à l'intérieur de votre domicile, lors d'une sortie en rapport avec la garde pendant les heures de travail, ou sur le trajet entre le domicile de votre nounou et le votre.
Une chute dans les escalier, une glissade sur une plaque de verglas,... Cet événement vous demandera des démarches supplémentaires et aura des conséquences pour votre employée
Les démarches qui vous incombent suite à un accident du travail
Le plus rapidement possible, et pour éviter à votre nounou d'avancer des frais médicaux, vous devez lui remettre la feuille d’accident du travail/ maladie professionnelle (à transmettre à la CPAM).
Dans un second temps, vous devez déclarer à la CPAM l’accident de travail dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Vous indiquez le lieu et les circonstances de l’accident, ainsi que l’identité des témoins éventuels.
La caisse d'assurance maladie dispose de 30 jours à partir de la réception pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
Si votre nounou a un arrêt de travail, vous devez remplir une attestation de salaire et l'adresser à la CPAM, et faire une demande d’indemnisation complémentaire auprès de l'IRCEM prévoyance, afin d'assurer à votre employée son maintien de salaire.
Les conséquences de l'accident pour votre nounou
Pendant l'arrêt pour accident du travail, votre nounou continue à acquérir des droits à congés payés (dans la limite d'un an) et de l'ancienneté, comme si elle avait effectué un travail.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas licencier votre nounou à domicile en arrêt pour accident du travail sauf pour :
- faute grave
- impossibilité de maintenir le contrat de travail (suppression de poste pour une raison sans lien à l'accident)
- déclaration d’inaptitude à l'issue de la visite médicale (attention, les indemnités de licenciement doivent être doublées dans ce cas)
En cas d'accident de trajet , votre nounou n'est pas protégée contre le licenciement.
