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Calculer les droits aux congés payés de votre assmat agréé.
Que vous ayez signé un contrat en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète) ou en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète), votre nounou agréée va acquérir au fil des mois de travail des jours de congés payés.
Et si on se facilitait la vie ? 😉
👉 Le saviez-vous ? Nous proposons un logiciel qui vous permet de calculer très facilement les congés payés de votre assistante maternelle.
Découvrir l'outil de gestion de Nounou-topCe calcul tient compte des semaines travaillées sur la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. C’est une étape importante puisque vous allez déclarer ces jours de congés payés sur votre déclaration Pajemploi.
Les congés payés de votre assistante maternelle en année incomplète.
L'assistant maternel accueil votre enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ? C'est une année "incomplète"
Pour déterminer le nombre de jours de congés payés de votre nounou agréée, il faut faire un point le 31 mai de chaque année.
Vous noterez le nombre de semaines qu’elle a effectuées du 1er juin de l’année précédente - ou du début du contrat s’il s’agit d’une première année - au 31 mai de l’année en cours, sans oublier d’ajouter les semaines de congés payés qu’elle a prises sur cette période, puisqu’elles ouvrent également des droits aux congés payés.
Votre assmat a gardé P’tit Louis, 36 semaines effectives du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 et elle avait acquis 21j ouvrables de CP en mai 2022. En août 2023, elle a posé 3 semaines de congés.
- 36+3=39 semaines sont à prendre en compte pour le calcul de ses CP.
- 39 / 4 = 9,75 périodes de 4 semaines ouvrant droit à 2,5 jours chacune.
- 9,75 x 2,5 = 24,375 arrondis à l’entier supérieur, soit 25 jours ouvrables.
L’acquisition des droits en année complète
L'assmat accueil votre enfant 52 semaines ou sur 12 mois ? C'est donc en "année complète"
Dans ce cas de figure, c’est beaucoup plus simple.
Les congés payés sont déjà inclus, puisque la mensualisation est établie sur 52 semaines, soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés, comme le prévoit la convention collective des assistants maternels.
Parfois, il est nécessaire de procéder à un calcul précis pour déterminer le droit aux congés payés. C'est le cas de la première année du contrat ou de l’absence imprévue de votre assmat qui a gagné un fabuleux tour du monde en pédalo ou qui vient d’être sélectionnée pour Koh-lanta !
La première année, c’est plus compliqué.
Dans ce cas, il convient de calculer exactement ce que votre assistante maternelle a acquis sur l’année de référence qui débute à la signature du contrat jusqu’au 31 mai suivant. Il est bien évident que la nounou agréée n’a pas pu travailler ses 47 semaines et n’a donc pas 5 semaines ou 30 jours de congés payés.
Le calcul du droit aux congés payé :
Nombre de semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 mai x 2,5 / 4
Un contrat en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète) ayant débuté le 17 novembre 2014.
Au 31 mai 2015, l’assmat aura travaillé 28 semaines. Elle n'a jamais pris de congés ou de sans solde sur la période.
Pour trouver le nombre de jours acquis :
- Novembre est un mois incomplète donc 2.5/30*14= 1.17j
- 6 mois de décembre a mai x 2.5 = 15j
- 1.17+15 = 16.17 jours soit 17 jours ouvrable car on doit arrondir à l’entier supérieur
= 17 jours ouvrables de congés payés. (Hors jour de repos hebdomadaire et fériés, 1 semaine = 6 jours ouvrables)
La première année, même si l’assmat a le droit de prendre 30 jours de congés, seuls 17 d’entre-eux lui seront rémunérés. Les 13 autres devront être déduits de la mensualisation, au moment de leurs prises effective.
Les congés payés par anticipation.
La première année, il peut arriver qu’une assistante maternelle vous demande de prendre des congés payés par anticipation. Votre assmat doit vous en faire la demande par écrit. Sachez que vous êtes tout à fait en droit de refuser la prise par anticipation avec maintien de salaire mais pas les repos réglementaires.
Le principe :
On ponctionne les jours nécessaires sur les droits à congés payés en cours d’acquisition, mais qui auraient été versés uniquement l’année suivante. Cela permet à l’assistante maternelle de ne pas rester sans solde durant ses congés et à vous de moins payer en fin de contrat : C'est gagnant-gagnant.
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