Employer une nounou à domicile: les démarches administratives administratif nounou

Les obligations réglementaires du parent employeur

En tant que parent, vous avez une responsabilité vis-à-vis de votre enfant: lui trouver la meilleure garde à domicile possible. 
En tant que parent employeur, vous avez aussi une responsabilité à l'égard de votre nounou: la payer, et lui fournir des conditions de travail agréables, mais également vis-à-vis de l'Etat: reverser les cotisations sociales, et veiller au respect des formalités déclaratives diverses.
Nous vous aidons à respecter vos obligations réglementaires, en vous guidant pas à pas dans vos démarches administratives.

Le planning des démarches administratives

Votre qualité d'employeur va vous occuper au quotidien!

Au moment de l'embauche, vous devrez:
- vous inscrire auprès de PAJEMPLOI ou du CESU
- vous renseigner auprès des collectivités territoriales ou de votre CE afin de connaitre les aides dont vous pouvez bénéficier,
- contacter votre assureur et lui faire part de l'emploi à domicile,
- et contacter la médecine du travail pour prendre-rendez-vous pour votre nounou.

A la fin de chaque mois, vous devrez:
- payer votre nounou,
- déclarer son salaire à PAJEMPLOI ou au CESU
- établir une fiche de paie.

En avril, n'oubliez pas de vérifier si les congés payés seront bien soldés le 31 mai, ou proposez des vacances. Et pensez à demander l’attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier du crédit d'impôt.

Et le 31 mai, décomptez les congés payés acquis durant l'année écoulée.

Et toute l'année, veillez à respecter les délais: pour poser des vacances, pour licencier, pour proposer une modification du contrat de travail,...

 Bref, nous vous conseillons de créer un agenda "spécial garde" dans lequel vous inscrirez toutes les échéances importantes, afin de ne pas en oublier.

Les formalités à respecter pendant la relation de travail

Peut-être (certainement!), ces formalités vous paraîtront lourdes. Cependant, il est nécessaire de bien les respecter, car elles sont garantes d'une bonne relation avec voter nounou. 
Des obligations respectées, c'est autant de conflits aux prud'hommes évités!

Embauche d'une nounou par le parent employeur

Au moment d'embaucher votre nounou, vous allez établir un contrat de travail, qui sera la base  de votre relation. Vous devrez également faire certaines vérifications, prévenir certains organismes, ... et nous vous guidons dans ces démarches.

Comment traiter la rémunération et les congés de ma nounou

En rédigeant le contrat de travail,  les clauses relatives au salaire et aux congés payés  sont clairement les plus ardues, et pourtant les plus importantes. Calculer un salaire, le payer, poser des congés payés, les rémunérer, décompter les absences de votre nounou... autant de mécanismes avec lesquelles vous deviendrez familiers.

Les événements exceptionnels de la garde avec ma nounou

Vous souhaitez que votre contrat  travail prévoie tout, anticipe chaque événement,... c'est impossible!  Les imprévus ponctueront votre relation, qu'il s'agisse d’absence pour maladie, pour grossesse, d'un accident de travail, de la recherche d'une nounou de dépannage,... Autant de circonstances qui nécessitent de votre part des formalités supplémentaires.

La fin de la garde et le licenciement

Votre enfant va grandir et un jour la garde avec sa nounou va s'arrêter. Il faut alors rompre le contrat ou plus officiellement "procéder à un licenciement". Vous pouvez êtres amenés également à licencier votre nounou pour des raisons plus négatives : une mésentente ou une faute par exemple.


Alexis small Cet article vous a plu ? Vous pouvez me remercier en le partageant

Consultez également :

Les différents modes de garde
En chiffres
Le babysitter
Qu'est ce qu'un babysitter ?
À quelle occasion ?
Sortie
Dépannage
En vacances
En périscolaire
Types de babysitters
Collégien-Lycéen
Étudiant
Papi / mamie !
Garçons aussi
Étranger
Trouver, choisir et gérer son babysitter
Le trouver
Le choisir
L'encadrer
Combien et comment payer
À l'heure ou au forfait?
Tarifs et coûts
Selon la région
Autres coûts à prévoir
Les aides
Comment payer
Conseils aux babysitters
Devenir babysitter
Trouver des babysittings
Règles de prudence 
Babysittings au top
L'assistant(e) maternel(le)
Qu'est ce qu'un assistant maternel ?
Différences avec une nounou
Les avantages
En bonne santé
Places limitées
Assurance obligatoire
Une personne formée
Coût d'une assistante maternelle
Payer au noir ?
Détail des coûts
Le salaire
Les autres frais
Selon la région
Les aides
Quelques exemples
La garde pas à pas
Trouver votre assmat
L'entretien
Le début de l'accueil
L'adaptation
La séparation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Bien communiquer
Pédagogies éducatives
Les problèmes
La fin de la garde
Administratif
Le contrat
Responsabilité d'employeur
L'engagement réciproque
Termes du contrat
Par rapport à la rémunération
Les conditions d'accueil de l'enfant
Modèle de contrat
Rémunération / congés
La mensualisation
La feuille de paie
Les congés
Acquisition CP
Paiement des CP
Prise des congés
Autres congés
Les jours fériés
Augmentation et primes
Événements exceptionnels
Enfant malade
Modification d'horaires
J'attends un nouveau bébé
Mon enfant rentre à l'école
Mon assmat a un accident
Mon assmat est enceinte
Mon assmat est malade
La fin de la garde / le licenciement
Types de ruptures
Fin classique
Licenciement pour faute
Retrait d'agrément
Maternité de l'assmat
Démission de l'assmat
Le solde de tout compte
Les papiers à fournir
Devenir assistante maternelle
Les démarches
La formation
L'agrément
L'assurance
La nounou à domicile
Qu'est ce qu'une nounou ?
Conditions
Le coût d'une nounou
Salaire de la nounou
Sommes à verser
Calcul du salaire
Les aides
Diminuer le coût
Employer au noir ?
Exemples
La garde pas à pas
Recruter votre nounou
La nounou idéale ?
Comment chercher
L'entretien
Le début de la garde
Préparation
L'adaptation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Organisation pratique
Petits problèmes
Gros problèmes
Installer une caméra ?
La fin de la garde
Administratif
Embauche / contrat
La responsabilité des parents
Le contrat de travail
Types de contrats
Contenu
Un contrat de travail au top
Cas particuliers d'embauche
Rémunération / congés
Comment payer ?
Les congés
Acquisition des CP
Pose des CP
Paiement des CP
Les jours fériés
Autres congés
Augmentations et primes
Événements exceptionnels
Ma nounou est malade
Ma nounou est enceinte
Accident du travail
La fin de la garde / le licenciement
Motifs
Procédure
Formalités de fin de contrat
Cas particuliers
Autres cas de rupture
La garde partagée
Qu'est ce qu'une garde partagée ?
Avantages
Inconvénients
Comment l'organiser
Trouver la co-famille et la nounou
Organisation pratique
Au quotidien
Administratif
Le contrat
Modèle de contrat
La fin de la garde
Cas particuliers
La crèche
Avantages et inconvénients
Combien ça coûte
Les différentes types de crèche
La crèche collective
La halte garderie
La micro-crèche
La crèche parentale
La crèche d'entreprise
Crèche ou accueil familial
Le jardin d'enfant
Dur d'avoir une place ?
Vie à la crèche
Divers
Les institutions
l'IRCEM groupe
l'IRCEM mutuelle
la FEPEM
IPERIA
Articles
Choisir une mutuelle