Contrat et formalités: les démarches et documents.

Trouver une nounou n’a déjà pas été facile… et maintenant, les démarches administratives vous semblent insurmontables ? Mais non, il suffit d’un peu d’organisation, et de suivre les conseils de Nounou-top.  

Commençons par les premières démarches liées à l’embauche elle-même : outre le contrat de travail à établir, il vous faudra rassembler des documents et accomplir certaines formalités.

Surtout, ne pensez jamais que vous pouvez vous dispenser de telle ou telle obligation : le risque des prud’hommes n’est jamais loin…

Les documents à demander à la nounou que vous employez

Vous êtes maintenant particulier employeur suivant la définition du service-public !

Dès que possible, demandez à votre nounou de vous fournir les documents suivants  (en originaux):

• Carte d’identité ou passeport/ carte de résident ou titre de séjour et autorisation de travail. Si votre nounou n’est pas ressortissante d’un pays européen, il est obligatoire de vérifier la validité de ces papiers en les envoyant à la Préfecture de votre domicile.
• Carte vitale et attestation de sécurité sociale
• Justificatif de domicile
• Extrait de casier judiciaire (c’est toujours rassurant !) à demander sur le site du Ministère de la justice.
• Permis de conduire si nécessaire
• Les justificatifs de ses formations (Brevet de secourisme, CAP,…) et de ses expériences (certificats de travail)

 Les premières formalités

Effrayés par les « 3 tonnes de démarches administratives » ? Vous n'êtes pas les seuls, pour vous en convaincre consultez l'article d'e-zabel sur son blog.   Courage, vous y arriverez…

La visite médicale obligatoire.

Votre nounou doit effectuer une visite médicale dans les 15 premiers jours de son embauche et avant la fin de sa période d’essai. Vous pourrez trouver un organisme compétent auprès de la Direction Départementale du Travail.

Cette visite vous coûtera entre 50 et 100 €, et devra être renouvelée tous les 5 ans et le coût peut être partagé entre les 2 familles s'il y a une garde partagée.

Elle a lieu pendant les heures de travail, ou en dehors, à condition que votre nounou soit rémunérée pour le temps qu’elle y consacre.

La CAF

Faites une demande de Libre choix du mode de garde auprès de votre CAF. Vous recevrez ensuite une notification d’immatriculation (numéro d’employeur).

La PAJE

Grâce à ce numéro, et à son numéro de sécurité sociale, vous pourrez créer un compte à votre nounou sur le site de la PAJE. Chaque mois c’est sur ce site que vous déclarerez les salaires de votre employée.

Les assurances.

Vous devez impérativement demander à votre assureur une extension de garantie au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, afin de couvrir tout accident causé par votre nounou. Il est recommandé (mais non obligatoire) que votre nounou souscrive aussi une assurance responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, si votre nounou utilise sa voiture, vous devez exiger une attestation d’assurance automobile.

Responsabilité du parent employeur

Vous êtes employeur. Par conséquent, vous avez des obligations financières, mais aussi juridiques et administratives. Ne les négligez pas, car un simple oubli peut avoir de graves conséquences une fois porté devant le conseil des prud’hommes.

Le contrat de travail

Un contrat vous lie avec votre salarié. Quelle forme doit-il revêtir ? Et dans le fond, quelles clauses doit-il comporter ? Nous vous proposons d'aller vous inscrire gratuitement sur le site de Top-assmat : vous pourrez y créer un contrat personnalisé et 100% conformes aux lois en vigueur.

Situations particulières… démarches supplémentaires !

Nounou étrangère, mineure,… Il y a de grandes chances que votre garde présente des
particularités d'embauche. Quelques-unes sont ici répertoriées, afin de vous aider à les gérer.