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L'assurance obligatoire pour une assistante maternelle
assurance assistante maternelle

Une nounou agréée bénéficie d'une responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les assistantes maternelles. Cela fait partie de l'ensemble des garanties proposées par ce métier. Elle fournit pour cela une attestation annuelle aux parents.

Pourquoi une assurance professionnelle ?

Les tribunaux estimant que l’assistante maternelle doit avoir une vigilance constante, celle-ci est responsable de tout accident. Mais s’occuper d’enfants en bas âge n’est jamais sans risque : tous les parents pourront le confirmer !

Que l’enfant se fasse mal, qu’il blesse quelqu’un ou qu'il cause un accident, la responsabilité de l’assistante maternelle est presque toujours engagée. Cette assurance professionnelle prendra en charge les dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille.

Vous pouvez consulter cet article du dossierfamilial.com qui vous donnera également des informations à ce sujet.

Lorsque vous choisirez votre assistante maternelle, n'oubliez pas de lui demander de vous montrer le document qui atteste qu'elle est bien couverte dans l'exercice de sa profession. Il n'existe pas de sanction pénale prévue par la législation en cas de défaut d'assurance. Néanmoins, en cas de problème, ce fait sera pris en compte, à la charge de l'assistante maternelle, ou des parents.

  Certains dégâts, souvent matériels, ne sont pas assurables. C’est le cas d’objets cassés, de papiers peints déchirés ou de voitures rayées appartenant à l’assistante maternelle. Elle ne peut pas en demander le remboursement aux parents.

L'assurance auto

Si votre enfant est véhiculé par l’assistante maternelle, celle-ci doit avoir prévenu son assureur qu’elle transporte des enfants dont elle a la garde, contre rémunération. Cette mention doit être stipulée dans les conditions particulières de son contrat d’assurance.

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