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Les congés qui ne sont pas des congés payés : faut-il les rémunérer ?
En dehors de ses congés payés votre nounou peut être absente pour diverses raisons.
Certaines absences sont prises en rapport à une situation particulière de votre nounou. D’autres sont convenues afin d’adapter le système de congés payés (et notamment leur nombre) à vos propres congés.
Ces absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier la rémunération de votre salariée. Voici un tableau récapitulant le absences rémunérées ou non :
Absence | Rémunérée | Non rémunérée |
Congés payés | X |
|
Congés de fractionnement | X |
|
Maladie |
| X |
Maternité |
| X |
Accident du travail |
| X |
Convenance personnelle |
| X |
Evénements familiaux | X |
|
Enfants à charge | X |
|
Enfants malades |
| X |
Sans solde |
| X |
Supplémentaires | A définir dans le contrat | |
Visite médicale ou examens médicaux maternité | X |
|
Jours de récupération | X |
|
Heures de formation | X |
|
Jours fériés | X |
|
Préavis non effectué à la demande de l’employeur | X |
|
Les absences en rapport avec la situation de la salariée
Absence pour convenance personnelle
A la demande de votre salariée, vous pouvez lui octroyer des congés pour convenance personnelle. Ils ne sont pas rémunérés.
Absence pour événements familiaux
Votre nounou bénéficie, à l’occasion de certains événements familiaux, de jours de congés rémunérés:
Ces congés doivent être pris dans les jours qui entourent l’événement, avec votre accord.
Congés enfants à charge ou Mère de famille
Votre nounou bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge (c’est-à-dire vivant au foyer) de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.
Ces congés sont acquis le 31 mais en fonction de la situation de la salariée au 30 avril.
Congés enfant malade
Votre nounou a droit à un congé non rémunéré de trois jours maximum (par an) pour maladie de son enfant de moins de 16 ans (5 jours si elle a un enfant de moins de 1 an, ou si elle a 3 enfants ou plus de moins de 16 ans).
La maladie doit être prouvée par un certificat médical présenté dans les 48 heures.
Les absences destinées à assouplir le système des congés payés
Vous bénéficiez de RTT et souhaitez que votre nounou prenne plus de congés que ses 5 semaines réglementaires ?
C’est la première année de travail de votre nounou et elle ne bénéficie pas de 5 semaines de congés payés ?
Voilà quelques mécanismes (auxquels on peut ajouter les congés par anticipation) pour concilier les vacances de chacun.
Congés supplémentaires
Ce sont des jours de congés imposés par l’employeur en plus des congés payés. Ils peuvent être rémunéras ou non mais doivent impérativement être prévus au contrat de travail.
En cas d’annualisation du salaire, vous prévoyez ces congés dans le salaire annuel. Sinon, ces congés sont déduits du salaire du mois où ils sont pris.
Congés sans solde
Ce sont des congés non rémunérés que vous pouvez imposer si la possibilité en est prévue au contrat de travail, ou en établissant un écrit qui sera signé par votre nounou (préciser le nombre de jours, le motif de ces congés et prévoyez un délai de prévenance raisonnable).
Ces congés sont déduits du salaire du mois où ils sont pris.
