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Les situations particulières à l’embauche.
Votre nounou de 30 ans est française et a tous ses papiers en règle ? Son embauche serait beaucoup plus simple… Mais beaucoup de situations particulières peuvent apparaitre et font l'objet de cet article : puis-je embaucher une nounou étrangère ? Une mineure a t'elle le droit d'exercer ? Peut-elle venir avec ses propres enfants ? etc.
Ma nounou est étrangère
Si votre nounou est ressortissante de l’Espace Economique Européen (sauf la Croatie jusqu’au 30 juin 2015), ou de la Suisse, elle n’a pas l’obligation de détenir un titre de séjour et est autorisée à travailler librement en France.
Si votre nounou est ressortissante d’un autre pays :
Il faut que votre nounou dispose d’un titre de séjour en France valant autorisation de travail. Vous en trouverez la liste sur ce site.
En premier lieu, vérifiez la date de validité de ce document, ainsi que la mention portant autorisation de travailler. Vous devez ensuite vous assurer de la validité du titre présenté auprès de la préfecture de votre domicile
Pour ce faire, vous devez adresser à la Préfecture une demande de vérification par LRAR datée, signée ou par courrier électronique accompagné du titre présenté par l’étranger.
La préfecture notifie sa réponse dans le délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. L’absence de réponse de la préfecture dans ce délai vaut accomplissement de l’obligation de vérification par l’employeur.
Ma nounou est mineure
Vous pouvez embaucher une nounou qui a entre 16 et 18 ans, mais il faut veiller à respecter les points suivants :
- obtention de l’accord écrit de l’un de ses parents
- durée de travail inférieure ou égale à 40h et pas de travail de nuit (entre 22h et 6h)
- droit à un congé de 30 jours ouvrables par an (payés dans la limite des droits acquis)
Durant les 6 premiers mois de travail, un abattement s’applique sur son salaire : 20 % jusqu’à ses 17 ans et 10% au-delà.
Enfin, sachez que la surveillance médicale du mineur est renforcée, veillez à respecter vos obligations auprès de la médecine du travail.
Et si ma nounou n’a pas de numéro de sécurité sociale ?
Votre nounou doit obtenir une immatriculation. Pour cela, au moment de la déclaration de versement de salaire à PAJEMPLOI ou au CESU, indiquez ses nom, prénom, date, et lieu de naissance.
Munie d’une attestation d’emploi, votre nounou pourra alors demander son immatriculation auprès de la caisse d’assurance maladie de son domicile. Elle recevra alors carte vitale et attestation de droits. Demandez-lui de vous les présenter à réception!
Les mamies nounou
Les nounous de + de 65 ans sont à la mode, et tant mieux !
Pas de particularité à l’embauche, et pas d’avantage financier pour vous non plus depuis juillet 2014 puisque la contribution spéciale de solidarité chômage compense l’absence de charges…
Vérifiez néanmoins auprès de sa caisse de retraite qu’elle puisse cumuler son salaire et la perception de sa retraite.
Ma nounou peut-elle garder son enfant en même temps ?
Si votre nounou vient avec son propre enfant, vous préciserez les modalités de la garde de chacun dans le contrat, et pourrez demander une baisse du coût de la garde (cependant, n’oubliez pas les questions d’assurance !).
