Comment employer légalement une nounou à plusieurs

Vous voilà prêts à rédiger le contrat qui va vous lier à votre co-famille et à la nounou qui s'occupera de vos enfants respectifs. Place à la gestion administrative de ce mode de garde.

Est-ce compliqué de remplir un contrat de travail en garde partagée ? Y a t'il des mentions particulières ou des clauses spéciales à inscrire ?
Oui ! Il n'est pas possible d'utiliser un contrat pour une nounou à domicile classique.

Les clauses particulières du contrat de travail.

Vous devez appliquer la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur que vous trouverez sur le site de la FEPEM à quelques détails près :

• Le contrat de travail écrit, devra obligatoirement mentionner une clause qui précise le lien avec la co-famille et ses coordonnées de (noms, adresse et prénoms du ou des enfants...) puisque votre employée commune interviendra, en alternance à vos deux domiciles. 
• La détermination du salaire se fait en fonction du temps que la nounou passe à chaque domicile pour s'occuper des enfants des deux familles. Les employeurs doivent obligatoirement se mettent d'accord sur la répartition du salaire.
• Les heures de présence responsable n'existent pas dans le cadre d'une garde partagée.
• Les familles doivent s'entendre pour accorder un congé légal réel à l'auxiliaire parentale, assorti d'un délai de prévenance de deux mois minimum.

De quelle manière doit-on répartir le salaire avec la co-famille ?

Cette quote-part des heures effectuées doit être définie dès le départ et doit être respectée par les familles. Elle n'est pas obligatoirement répartie à égalité entre les familles.
Si l'une d'entre elles souhaite un complément d'horaire, elle doit y subvenir seule.

Dans la pratique, les employeurs prennent en compte les heures de présence de chacun de leurs enfants avec l'auxiliaire parentale.

Besoin d'un modèle de contrat ?

Consultez notre article dédié à ce sujet !