Durée, modifications,... un document établi sur mesure avec ma nounou.

Le contrat de travail existe tacitement dès lors que vous employez une nounou, même si vous n'en avez pas signé. Pour éviter tout litige il est conseillé de le rédiger par écrit. Cependant avec la nouvelle Convention Collective en vigueur à partir du 1er janvier 2022, il n'est pas obligatoire si le mode de paiement est par CESU pour les contrats de moins de 8 heures ou d'une durée de moins de 4 semaines consécutives.

Cet écrit devra être établi en deux exemplaires (un pour vous et un pour votre employée), daté, signé par les deux parties. Vous pouvez également le parapher (apposer vos signatures au bas de chaque page), pour éviter toute contestation ultérieure.

Le contrat est fait pour durer ; mais s’il y a une modification des conditions de travail, il y a lieu de faire un avenant.

Quelle forme pour mon contrat : CDD ou CDI ?

En l’absence de précision, le contrat est à durée indéterminée, c’est la règle générale. Dans ce cas, la fin du contrat résulte de la volonté de l’employeur ou du salarié.

Dans un CDD, la fin du contrat résulte du contrat lui-même, et cette précarité est compensée pour le salarié par une prime.

Il y a quatre situations dans lesquelles il est possible d’établir un CDD :

• Absence de votre nounou (maladie, maternité)- durée max de 18 mois
• Vous êtes vous-même en CDD- durée max de 18 mois
• Attente d’une autre nounou qui travaillera en CDI- durée max de 9 mois
• De manière certaine, vous n’avez plus besoin de nounou à la fin du CDD- durée max de 24 mois.

Notre conseil : Préférez le CDI au CDD : il peut se modifier et se rompre plus facilement et cette souplesse est essentielle dans une relation parent/ nounou.
Top-assmat peut vous accompagner dans la réalisation de votre contrat. En effet, ce service en ligne vous permet de faire un contrat de garde à domicile personnalisée en quelques clics. 

Et si les conditions de travail évoluent ?

Tout dépend de la modification apportée : s’il s’agit d’une modification essentielle (votre enfant entre à l’école par exemple), il convient d’établir un nouveau contrat de travail.

Dans le cas d’une modification mineure (modification des tâches, changement de lieu de travail, changement de la durée du travail ou des horaires), vous devez établir un avenant au contrat de travail.

II peut être rédigé de la manière suivante :

 Vous envoyez deux exemplaires de cet avenant signé à votre nounou, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un mot d’accompagnement expliquant les motifs de cette modification, et en lui demandant de vous répondre par écrit dans un délai de un mois.

• Si la nounou est d’accord, elle signe et l’avenant s’applique.
• Si elle n’est pas d’accord, soit vous laissez tomber, soit vous la licenciez (attention, pour ne pas que le licenciement soit abusif, il faut que la modification soit substantielle et inévitable).

Temps complet ou temps partiel ?

Que votre contrat soit à durée déterminée ou non, il peut être à temps partiel ou à temps complet.

Il est à temps partiel si le temps de travail de votre nounou est inférieur à 40 heures par semaine, ou 174 heures par mois. Il est à temps complet au-delà. Pour vous, les conséquences résident dans le calcul des congés payés, de l’indemnité de transport ou du DIF.

Et pourquoi pas le CESU ?

Dans ce cas, pas besoin de formaliser un contrat de travail !

Oui, mais vous ne pouvez utiliser le CESU que si la durée ou le temps de travail est inférieure à 8 heures par semaine et 4 semaines consécutives par an. Du coup, le CESU convient davantage pour des baby-sittings.