Tout savoir sur les formalités à accomplir pour être nounou agréée

Vous avez analysé les avantages et les inconvénients du métier d’assistante maternelle et vous cherchez maintenant quelles sont les démarches que vous allez devoir faire pour devenir assistante maternelle agréée.

Voici le détail des étapes chronologiques que vous devez effectuer pour pouvoir exercer cette profession à votre domicile, en toute légalité.

La réunion d’information

Même si cette réunion n’est pas obligatoire pour obtenir un dossier de demande d’agrément, nous vous conseillons fortement d’y assister. Pour se faire, contactez votre PMI pour vous inscrire à la prochaine session. Elle a pour but de vous éclairer sur le métier d’assistante maternelle afin de vous convaincre, ou pas, de continuer la procédure.
Cette formation comprend des explications sur les avantages et les inconvénients du métier, mais aussi sur les responsabilités que vous allez endosser. Vous y étudierez vos droits et vos obligations en matière de législation du travail et serez sensibilisé sur les besoins des enfants et sur la qualité nécessaire des relations avec leurs parents. Vous pourrez, bien entendu, poser toutes les questions que vous jugerez nécessaires. 
Le dossier de demande d’agrément vous sera remis à la fin de cette réunion.

Remplir la demande d’agrément

Vous pouvez obtenir un dossier de demande d’agrément auprès de votre PMI ou télécharger un exemplaire sur le site du gouvernement. Il est très facile à remplir et ne demande pas de difficultés particulières ; néanmoins, remplissez-le scrupuleusement au risque qu’il vous soit retourné pour « dossier incomplet », ce qui rallongera d’autant la procédure. Voici les pièces à fournir :

• Le certificat médical inclus dans le dossier doit être rempli par votre médecin traitant qui devra vérifier que vous êtes apte, physiquement et psychologiquement, à vous occuper d’enfants.
• Le bulletin n°3 de votre extrait de casier judiciaire, ainsi que celui de toutes les personnes majeures vivant sous votre toit. Époux, conjoint, enfants, parents…
Votre dossier complet devra être envoyé au Président du Conseil Général en courrier recommandé ou remis en main propre, contre récépissé à votre PMI.

La visite de la PMI de votre secteur

Une fois votre dossier réceptionné et consulté par les services du Conseil Général, la PMI de votre secteur vous contactera afin de décider avec vous d’une date de rendez-vous pour la visite d’évaluation. Vous rencontrerez une infirmière puéricultrice souvent accompagnée d’une assistante sociale (pour un premier agrément). Le but de ce premier entretien est de voir si vous correspondez au profil attendu pour ce métier en évaluant vos capacités et votre motivation. Votre logement sera également visité afin de détecter les éventuels dangers pour les enfants accueillis.

La réponse du Conseil Général

Elle doit vous être envoyée sous 3 mois à compter de la date du dépôt de votre dossier. Si, passé ce délai, vous n’avez rien reçu, votre agrément est accordé de façon tacite. Il ne vous reste plus qu’à demander une attestation à votre Conseil Général.

Vous avez reçu un avis favorable :
Vous allez recevoir une attestation d’agrément provisoire sur laquelle seront notés :

• Le nombre d’enfants que vous êtes autorisé à accueillir simultanément,
• Les âges mini et maxi,
• Le type d’accueil (périscolaire ou à la journée).

Mais votre agrément ne deviendra véritablement officiel que lorsque vous pourrez justifier de votre présence au premier module de la formation obligatoire.

Vous avez reçu un avis défavorable :
Sachez que vous avez la possibilité de faire un recours auprès de votre Conseil Général sous deux mois. Les raisons du refus sont notées dans le courrier de notification. Vous pouvez appeler la puéricultrice qui a établi le rapport afin qu’elle vous donne plus de détails sur les choses qui ont pu amener à cette décision.