Rupture du contrat de la garde partagée

Contrairement à un contrat de travail avec une nounou "privée", la fin d'un des deux contrats d'une garde partagée entraîne inéluctablement la modification de celui qui reste. Dans de nombreux cas, il en résulte, pour la famille restante, une impossibilité de faire face, seule, à l'emploi d'une nounou à domicile. 

 En effet, les termes contractuels vont changer du seul fait qu'une des deux familles se désengagent. Les horaires, les lieux de travail mais aussi et surtout le salaire risquent d'être fortement impactés.

La fin de la garde pour les deux familles

C'est la plus simple et elle concerne souvent les familles qui ont fait garder ensemble leurs enfants d'âges similaires. Les enfants rentrent à l'école et les parents ont moins de besoins pour faire garder leurs enfants.
La mauvaise entente entre les familles peut également conduire à une fin de la garde.

Les démarches administratives sont équivalentes à celles que tout employeur doit effectuer en respectant le Code du Travail et la convention collective des salariés du particulier employeur. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les étapes à respecter pour un licenciement sur le site de "comprendre-choisir".

L'interdépendance dans le cas de rupture d'un seul contrat.

Comment ça se passe concrètement :
Quelle que soit la raison de la rupture par la première famille, les termes du contrat doivent être obligatoirement modifiés par la deuxième famille.

Elle doit agir rapidement, dès la lettre de licenciement reçue par la nounou, en lui adressant un courrier expliquant le motif et les modifications que souhaite appliquer la famille, (horaires, salaires...). Ce courrier doit être assorti d'un délai de réflexion suffisant.

La deuxième famille peut proposer de continuer à lui payer sa quote-part. Ce qui implique une forte diminution pour la nounou qui ne percevra que cette partie de son salaire habituel. Elle peut également augmenter le nombre d'heures qu'elles payaient habituellement pour pallier au manque de salaire.

Avec la nouvelle Convention Collective, il est stipulé que la famille qui désire rompre le contrat doit informer la deuxième famille par écrit du licenciement de la nounou.

• Si l'employée accepte : un avenant contenant les nouvelles modalités du contrat doit être rédigé et signé par les deux parties. Il entre en vigueur aussitôt.
• Si l'employée refuse les nouveaux termes du contrat : le parent employeur est obligé de la licencier en respectant la procédure d'un licenciement simple, comportant le préavis et l'indemnité de licenciement.