Comment régler les congés payés d'une assistante maternelle
Comment rémunérer les vacances de votre nounou ?
Une fois que vous avez déterminé le nombre de jours que votre assistante maternelle agréée a acquis « en temps », vous allez calculer ses congés payés « en argent »
Dans un premier temps, il vous faudra inévitablement calculer la méthode la plus favorable pour la nounou agréée entre :
- le maintien de salaire qu’elle aurait perçu si elle avait travaillé,
- le 10ème des salaires perçus sur l’année de référence, y compris les congés payés de l’année précédente, les heures complémentaires et supplémentaires.
Le paiement des congés payés en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète).
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris, le maintien du salaire de base doit s’effectuer sauf dans le cas où le calcul du 10ème des salaires de l’année de référence est plus favorable.
Exemple :
La mensualisation de base de votre assmat est de 400€ par mois, soit 4 800€ sur l’année. Mais elle a gardé votre enfant de nombreuses heures complémentaires, voir majorées, et au final, c’est 5 200€ que vous lui avez versé. La méthode du 10ème des salaires perçus l’emporte.
Vous devrez rajouter la différence 5200 - 4800 = 400 ;
Puis diviser par 30 : 400 / 5 = 13.33 € à rajouter pour chaque jour de CP qu'elle va prendre par la suite.
Les congés payés en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète).
Pareillement à l’accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète), il faudra dans un premier temps déterminer le mode de calcul le plus favorable à l’employée entre le maintien de salaire et le 10ème des salaires perçus.
Exemple :
Votre assmat accueille Noé, sur la base de cette mensualisation :
(44 semaines x 5 jours x 7 heures x 4€) / 12 = 513,33€
Le calcul du maintien de salaire est le plus favorable.
Plusieurs possibilités pour régler les congés payés en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète).
Après en avoir discuté avec elle - et inscrit sur votre contrat -, vous pourrez lui régler ses congés payés (en plus de son salaire de base) selon 3 choix :
- en 1 seule fois au mois de juin,
- lors de la prise des congés d’été, par exemple en août,
- au fur et à mesure de la prise des congés.
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