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CESU, PAJEMPLOI, fiches de paie... les démarches administratives
Vous êtes employeur et devez tous les mois verser sa rémunération à votre nounou à domicile, et payer les charges sociales.
Pour l’instant, vous n’y comprenez rien ? Ne vous inquiétez pas, dans quelques mois, les mots PAJEMPLOI ou NET A PAYER n’auront plus de secrets pour vous…Votre première obligation, le paiement du salaire. Ce paiement se fait mensuellement, à date fixe (déterminée dans le contrat de travail). Le salaire peut être versé par chèque, par virement, ou en espèces s’il est inférieur à 1500 € nets.
En parallèle, vous effectuerez les démarches administratives suivantes:
- la déclaration du salaire à PAJEMPLOI ou au CESU
- l'établissement de la fiche de paie
CESU, PAJEMPLOI: les déclarations en ligne
- Si votre dernier enfant a moins de 6 ans, voici la marche à suivre:
- compléter le formulaire de demande d’inscription PAJEMPLOI et l’envoyer à votre CAF qui le transmettra à PAJEMPLOI
- PAJEMPLOI vous enverra votre numéro SIRET d’employeur
- créer votre compte sur le site PAJEMPLOI avec ce numéro d’immatriculation.
Et tous les mois : après avoir payé le salaire de votre nounou, vous devez télédéclarer le nombre d’heures de garde et le salaire net sur le site de PAJEMPLOI
- Si votre dernier enfant a plus de 6 ans et que vous n’avez pas été inscrit sur PAJEMPLOI, voici les étapes à respecter:
- adhérer au CESU sur le site du CESU
- à chaque fin de mois, remplir la déclaration mensuelle sur le site du CESU (en cas de congés payés, ne pas les inclure dans le salaire déclaré!
La fiche de paie de votre nounou
Le CESU ou PAJEMPLOI envoient un bulletin de salaire à votre salarié. Il est cependant conseillé d’établir vous-même une fiche de paie, qui sera plus complète et évitera tout malentendu.
Contenu de la fiche de paie
Vous devez faire figurer :
- le nom, l'adresse, le n° de Sécurité Sociale de votre nounou
- la classification conventionnelle et l'intitulé de l’emploi de votre garde d'enfants
- votre nom et votre n° Pajemploi (ou SIRET)
- la convention collective applicable
- l'ancienneté de votre nounou
Concernant les horaires de travail
- la durée couverte (mois)
- le nombre d'heures rémunérées, en précisant le nombre d'heures supplémentaires
Concernant la rémunération
- le salaire horaire BRUT/ NET
- le salaire mensuel BRUT/ NET
- le salaire mensuel NET IMPOSABLE
- les charges salariales (nature et montant)
- les charges patronales (nature et montant)
- les primes
- les frais de transport, indemnités kilométriques, prestations en nature (repas,…)
- un récapitulatif des montants cumulés depuis le 1er janvier : brut, net, net imposable
- les mois où des congés payés sont pris : le salaire versé au titre des congés
Concernant les congés
- les congés payés : acquis, en cours d'acquisition et pris (en jours ouvrables)
Et pour éviter tout conflit
- le récapitulatif des trajets effectués (pour les frais kilométriques) avec les dates où ils ont été effectués
- le mode de paiement : chèque, virement effectué le..., CESU, etc
Modèles de fiches de paie
Vous pouvez trouver facilement sur internet des modèles de fiche de paie pour votre nounou. Mais ce qu'on vous recommande chaudement : c'est d'utiliser Top-assmat pour réaliser les fiches de de paie pour une garde à domicile. Tous les calculs y sont fait automatiquement. De quoi rester zen en fin de mois :)
