Fin de contrat : Le retrait d’agrément de l’assmat

Tout se passait bien, l’accueil roulait, votre contrat était solide… Et puis soudain, la nouvelle tombe : l’agrément de l’assistante maternelle est suspendu, modifié ou retiré. 😨 C’est un vrai bouleversement, pour l’assmat comme pour les parents. Que devient le contrat ? Quelles conséquences pour les parents employeurs ? Faut-il mettre un terme au contrat ?

On décortique tout ça ensemble ! ⬇️

Retrait d’agrément : qu’est-ce que ça signifie ?

Déjà, qu’entend-on par agrément ? C’est tout simplement le feu vert donné par le département pour qu’une personne puisse exercer en tant qu’assistante maternelle. 👩‍👧‍👦

❌ Sans agrément, elle ne peut plus exercer et n’a donc plus le droit de garder des p’tits loups. Même si elle les adore, même si elle a toute la confiance des parents, même si tout était rose jusqu’à maintenant, même si c’est juste un dépannage… Bref, vous avez compris !

💡 L’agrément peut être modifié, suspendu temporairement ou retiré définitivement, selon les faits constatés. À ce sujet, on a rédigé un article complet sur la procédure de retrait d’agrément d’une assmat.

Quid du contrat de travail ?

Cette situation sort du cadre habituel : ici, ce n’est ni un choix de l’assmat, ni des parents, c’est une obligation légale. ⚖️

Dès l’annonce du retrait ou de la suspension d’agrément :

• Le contrat de travail prend fin automatiquement.
• Il n’y a pas de préavis.
• Les parents ne doivent plus confier leur enfant à l’assmat.
• Aucune indemnité de rupture n’est due, sauf les congés payés restants.

Retrait d’agrément : quelles démarches ?

Pour les parents employeurs

• Stoppez immédiatement l’accueil dès que vous êtes informé du retrait ou de la suspension.
• Demandez une copie de la notification officielle, si l’assmat ne vous l’a pas transmise.
• Préparez les documents de fin de contrat : solde de tout compte, attestation Pôle emploi, certificat de travail.
• Déclarez la rupture à Pajemploi, comme pour toute fin de contrat.
• Et bien sûr, cherchez une solution de remplacement pour la garde.

💡 Si besoin, vous pouvez joindre la PMI pour poser toutes vos questions.

Pour l’assmat

• Ne plus accueillir d’enfant, même pour un court moment ou à la demande des parents.
• Prévenir les familles concernées, de préférence par écrit.
• Contacter la PMI pour en savoir plus sur les motifs et la durée de la suspension ou du retrait.
• Si elle le souhaite, l’assmat peut contester la décision, dans les délais prévus (généralement 2 mois).
• Envisager un accompagnement juridique ou syndical, notamment pour monter un dossier de recours.

Et si je veux continuer avec le même assistant maternel ?

Eh non ! Là, c’est un non catégorique même ! 😕 Sans agrément valide, l’assistant maternel n’a plus le droit d’exercer. Et c’est tout.

Continuer malgré tout, c’est :

• Risqué juridiquement parlant,
• Totalement illégal,
• Dangereux pour l’enfant.

Comment savoir si mon assmat a toujours son agrément ?

Bonne question ! 🤔

Plusieurs options s’offrent à vous :

• Demander son attestation d’agrément, supposé être à jour.
• Contacter la PMI de votre département.
• Consulter le site du Conseil départemental.

💡 En cas de doute, mieux vaut poser la question directement à l’assmat. Une professionnelle n’a rien à cacher.

Que faire en cas de doute ?

Un mauvais pressentiment ? L’agrément semble flou, le discours de l’assmat ne colle pas ?

Un conseil : ne laissez pas traîner.

Ce que vous pouvez faire :

• Appelez la PMI qui dispose de toutes les infos à jour (agrément),
• Demander à voir les papiers de l’assmat (agrément, contrôle PMI…),
• En dernier recours : effectuer un signalement auprès du Conseil départemental.

Trouver une nouvelle solution de garde

Même si la situation est stressante et peu confortable pour chacun, il ne faut pas paniquer et prendre le temps de trouver une nouvelle top assmat ! 😉

📌 Les pistes à explorer :

• Consultez Nounou-top pour trouver une assmat agréée, dispo rapidement et près de chez vous.
• Tournez-vous vers un relais petite enfance (RPE), une crèche, une garde partagée…
• Discutez avec d’autres parents, le bouche à oreille est précieux !

Vous ne trouvez personne ? Dans certains cas, la CAF ou la mairie peuvent proposer :

• Une aide d’urgence,
• Des solutions temporaires d’accueil (crèche, MAM…).

Même si ce genre d’événement peut être déstabilisant, vous êtes loin d’être seul(e)s. Des solutions existent, et la communauté Nounou-top est là pour vous accompagner. 🥰