Contrat occasionnel assmat : Le guide complet

Le contrat occasionnel pour assistant(e) maternel(le), c’est un peu le joker des parents qui ont des besoins de garde ponctuels. 🃏

Que ce soit pour quelques jours, quelques semaines ou un imprévu de dernière minute, il permet de poser un cadre pro entre les parents et l’assistante maternelle agréée, tout en respectant les règles du jeu.

Dans cet article, on vous explique en toute simplicité comment ça marche, pourquoi c’est pratique, et comment le mettre en place sans prise de tête. 😊

Qu’est-ce qu’un contrat occasionnel pour assistant(e) maternel(le) ?

Un contrat occasionnel est, comme son nom l’indique, un contrat qui :

• n’a pas de caractère régulier.
  
  OU
  
• qui est régulier, mais de courte durée (2 à 3 mois maximum).

À retenir pour ce type de contrat :

• il est temporaire,
• contrairement au CDD il ne donne pas droit à la prime de précarité,
• il fait partie des contrats de type CDI,
• les heures sont payées en fonction de l’accueil réel (pas de mensualisation),
• pas d’engagement, le contrat peut se terminer à tout moment, sans préavis,
• les indemnités d’entretien et de repas sont les mêmes que pour les autres contrats.

Quand utiliser un contrat occasionnel ?

Le contrat occasionnel peut être très utile pour des vacances scolaires ou tout autre garde ponctuelle. Par exemple quand l’enfant est malade et qu’il ne peut pas aller à l’école. 🤒

La différence entre le CDD et le contrat occasionnel

Le CDD est utilisé UNIQUEMENT en cas de remplacement d’un(e) assmat (arrêt maladie, congés, attente d’embauche d’un(e) assmat…), il donne droit à 10% de prime de précarité en fin de contrat.

Le contrat occasionnel, quant à lui, permet d’encadrer facilement des gardes d’enfants de courtes durées et non régulières, en d’autres mots : il permet de dépanner occasionnellement.

Avantages du contrat occasionnel pour les parents et les assmats

Pour les parents

Le contrat occasionnel offre une grande flexibilité pour une garde de “dépannage”, il permet de trouver rapidement une solution sans avoir à s’engager sur la durée.

Pour les assistantes maternelles

Pour les assmats, le contrat occasionnel se présente comme une opportunité supplémentaire pour compléter ses revenus. De plus, ces contrats peuvent se transformer en contrats plus réguliers ensuite (on pourrait dire que cela permet de fidéliser).

Comment calculer le salaire pour un contrat occasionnel ?

Le salaire brut est égal à :

horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans le mois

Prenons un exemple :

Marie est assistante maternelle pour une famille en contrat occasionnel, elle garde un enfant du lundi au vendredi de 10h à 16h pendant un mois.

Sa rémunération brute de l’heure est de 11€, son salaire sera donc de : 1320€ brut par mois.

Comment déclarer un contrat occasionnel Pajemploi ?

Pour déclarer le contrat sur Pajemploi, cela se fait exactement comme un contrat normal. La seule différence est que les heures ne seront pas “lissées” mais “réelles”.

Fin de contrat occasionnel, comment faire ?

Comme pour toute fin de contrat, le particulier employeur devra remettre une attestation France Travail, un certificat de travail, et un solde de tout compte

En cas de rupture ou à la fin du contrat occasionnel, le parent employeur devra régler les congés payés.

• CDD = Congés payés + 10% de prime de précarité en fin de contrat
• Contrat occasionnel = Heures payées au réel + 10% du salaire total en fin de contrat (qui correspond à des congés payés)

Comment rédiger un contrat occasionnel ?

Le contrat doit bien évidemment être écrit, le plus simple est d’utiliser un modèle comme sur notre outil Nounou-top (🥰), ou encore sur le site de Pajemploi ou même demander à votre Relais petite enfance (RPE).

Contenu du contrat occasionnel

• Identité de l’assmat et des parents
• Identité de l’enfant concerné
• Durée du contrat
• Horaires d’accueil
• Salaire et rémunération
• Congés payés (préciser que cela correspond à 10% du salaire brut total du contrat)
• Indemnités d’entretien et de frais de repas
• Conditions particulières
• Droits et obligations des parents employeurs

Modèle de contrat occasionnel

Le plus simple est de créer un compte sur la gestion PRO de Nounou-top (anciennement Top-assmat), pour créer un contrat occasionnel en quelques clics.

Sur l’outil, même pas besoin d’imprimer le contrat, tout se fait en ligne. Vous profitez de nos exemples de contrats prêts à l’emploi, mais aussi de nos outils pour super pratiques pour calculer les salaires, les indemnités, etc. 😎