Une sortie au parc, un trajet vers l’école, un rendez-vous médical… Pour beaucoup d’assistantes maternelles, les déplacements font partie du quotidien. Transporter des enfants accueillis dans son véhicule personnel ne s’improvise pas. Il faut des documents spécifiques, une assurance adaptée et une attestation de transport. Quels sont les papiers obligatoires ? Que doit couvrir votre assurance ? Et quelles règles de sécurité s’appliquent ? On fait le point ensemble 👇
- 📋 Deux documents indispensables avant tout trajet : une autorisation parentale écrite et signée par les parents, et une attestation d’assurance couvrant le transport professionnel d’enfants.
- 🖊️ L’autorisation parentale doit être jointe au contrat de travail dès la signature.
- 🚗 Votre assureur doit être informé de votre activité : le transport d’enfants à titre professionnel doit être explicitement couvert.
- 📄 Dans le véhicule : autorisation + attestation d’assurance + permis valide + carte grise à jour.
- 🧒 Siège auto homologué obligatoire pour chaque enfant, adapté à son âge et sa morphologie.
- ⚠️ Contrôle technique expiré = interdit de circuler.
- 💶 Les frais kilométriques sont une obligation légale à formaliser dans le contrat.
Quel document autorise une assistante maternelle à transporter les enfants accueillis ?
Pour transporter les enfants accueillis dans votre véhicule, deux documents sont indispensables : une autorisation parentale de transport écrite et signée par les parents, à joindre au contrat dès la signature, et une attestation d’assurance couvrant explicitement le transport professionnel d’enfants. Sans l’un ou l’autre, le transport n’est pas autorisé.
L’autorisation parentale de transport
Selon la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur, tout transport d’un enfant accueilli dans le véhicule personnel de l’assmat est soumis à une autorisation parentale écrite et signée. Cette obligation vaut dès le premier trajet, quelle qu’en soit la durée ou la destination. 🚘
Cette autorisation doit être annexée au contrat de travail dès sa signature. Si elle n’est pas intégrée au démarrage, un avenant permet de régulariser la situation. L’essentiel : avoir un document écrit, daté et signé avant de transporter le premier enfant.
En l’absence d’autorisation parentale signée, le transport est interdit. En cas d’accident, sans ce document, votre assurance peut refuser d’intervenir et les frais seront à votre charge.
Ce que l’autorisation doit mentionner
Pour être valable, l’autorisation parentale de transport doit préciser :
- Le nom de l’enfant autorisé à être transporté
- Le nom de l’assistante maternelle et son adresse professionnelle
- La nature des déplacements autorisés (école, sorties, rendez-vous médicaux…)
- La date de signature et les dates de validité éventuelles
- La signature des deux parents ou du représentant légal
Autorisation de circuler et attestation d’assurance
Bien que ces deux documents aient des fonctions différentes, ils sont obligatoires et complémentaires. ⚖️
- L’autorisation de circuler est donnée par les parents : c’est eux qui autorisent l’assmat à transporter leur enfant dans son véhicule.
- L’attestation d’assurance est délivrée par la compagnie d’assurance : elle certifie que le véhicule est couvert pour le transport professionnel d’enfants.
L’assurance auto : prévenir son assureur et vérifier sa couverture
Utiliser votre véhicule personnel pour transporter des enfants accueillis constitue un usage professionnel. Or, les contrats d’assurance auto standard couvrent généralement un usage « privé et professions sédentaires ». Sans déclaration spécifique à votre assureur, le transport professionnel d’enfants peut ne pas être couvert. En cas d’accident, les conséquences peuvent être lourdes.
Pourquoi déclarer son activité à son assureur
Dès lors que vous transportez des enfants accueillis, même occasionnellement, vous devez en informer votre assureur. Deux options existent selon les compagnies :
- Une extension de garantie couvrant le transport rémunéré d’enfants, ajoutée à votre contrat actuel
- Un contrat dédié aux assistantes maternelles, qui intègre cette couverture d’emblée
👉 Pour aller plus loin : Souscrire à une assurance responsabilité civile
Côté parents employeurs : avant de signer le contrat, vérifiez que l’assmat dispose bien d’une attestation couvrant le transport professionnel. La PMI peut d’ailleurs vous demander cette vérification.
Ce que l’attestation d’assurance doit mentionner
L’attestation présente dans votre véhicule doit indiquer :
- La couverture explicite du transport rémunéré d’enfants (ou « transport à titre professionnel d’enfants »)
- Le numéro de contrat et les dates de validité
- L’immatriculation du véhicule couvert
Si votre attestation actuelle ne mentionne pas cette couverture, contactez votre assureur avant tout transport.
Les documents à avoir à bord
Voici ce que votre véhicule doit contenir à chaque trajet avec des enfants accueillis :
- L’autorisation parentale de transport signée pour chaque enfant transporté
- L’attestation d’assurance mentionnant la couverture professionnelle
- Votre permis de conduire valide
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) à jour
Le contrôle technique doit être en cours de validité (à renouveler tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans). Un véhicule avec contrôle technique expiré n’est pas autorisé à circuler. En cas d’accident dans ce contexte, votre responsabilité peut être engagée.
Les règles de sécurité pour le transport des enfants accueillis
Le Code de la route impose des règles strictes pour le transport des enfants. Elles s’appliquent à tout conducteur, y compris en contexte professionnel.
Le siège auto : obligatoire pour chaque enfant
- Dos à la route jusqu’à 15 mois minimum, quelle que soit la position dans le véhicule
- Homologué selon la norme i-Size (R129) : les sièges certifiés ECE R44/04 ne peuvent plus être vendus depuis le 1er septembre 2024, mais restent autorisés à l’usage
- Adapté à la taille et au poids de l’enfant : un siège trop grand ou trop petit ne protège pas comme prévu
- Système ISOFIX recommandé pour garantir la stabilité du siège en cas de choc
- Interdit à l’avant pour les moins de 10 ans, sauf airbag passager désactivé ou absence de siège arrière
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Bonnes pratiques à chaque trajet
- Vérifier l’installation du siège avant de démarrer
- Activer les verrous enfants sur les portières arrière
- Ne jamais laisser un enfant seul dans le véhicule, même quelques secondes
- Éviter les objets libres dans l’habitacle (ils peuvent devenir des projectiles en cas de freinage)
Les frais kilométriques
Dès lors que vous utilisez votre véhicule pour les besoins de vos employeurs (trajet école, sortie au parc, rendez-vous médical…), les frais kilométriques sont remboursables. C’est une obligation légale prévue par la Convention Collective des assistants maternels.
Le montant de l’indemnité kilométrique (IK) se négocie et s’inscrit dans le contrat. Pour vous aider, référez-vous au barème fiscal publié chaque année par l’administration.
👉 Le site impôts.gouv.fr met à disposition un simulateur pour calculer vos frais kilométriques selon le véhicule utilisé.
Notez vos trajets professionnels chaque mois (date, motif, kilométrage). Ce suivi vous permet de justifier vos indemnités auprès de vos employeurs et de préparer votre déclaration si vous optez pour les frais réels.
👉 Pour aller plus loin :
Qu’est-ce qu’une autorisation parentale de transport ?
C’est un document écrit et signé par les parents qui autorise l’assistante maternelle à transporter leur enfant dans son véhicule personnel. Elle est obligatoire selon la Convention Collective des assistants maternels et doit être annexée au contrat de travail dès la signature.
Que doit comporter l’attestation d’assurance voiture d’une assistante maternelle ?
L’attestation doit mentionner explicitement la couverture du transport rémunéré ou professionnel d’enfants, le numéro de contrat, les dates de validité et l’immatriculation du véhicule. Sans cette mention, le transport professionnel peut ne pas être couvert en cas de sinistre.
De quels documents une assistante maternelle a-t-elle besoin pour transporter des enfants ?
Elle doit avoir à bord : l’autorisation parentale signée pour chaque enfant transporté, l’attestation d’assurance mentionnant la couverture professionnelle, son permis de conduire valide et la carte grise du véhicule. Le contrôle technique doit également être en cours de validité.
Quelles sont les règles pour le transport d’un enfant en voiture ?
Siège auto homologué obligatoire pour chaque enfant, adapté à son âge et sa taille. Le siège dos à la route est obligatoire jusqu’à 15 mois. Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas voyager à l’avant, sauf exceptions prévues par le Code de la route.
Une assistante maternelle doit-elle prévenir son assurance pour transporter des enfants ?
Oui. Le transport d’enfants dans le cadre de l’activité professionnelle constitue un usage professionnel du véhicule. L’assmat doit en informer son assureur et vérifier que son contrat couvre explicitement le transport rémunéré d’enfants. À défaut, une extension de garantie ou un contrat dédié est nécessaire.
