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La rémunération de l’assistante maternelle : calculer la mensualisation
La rémunération de l’assistante maternelle est l’un des premiers éléments à définir dans le contrat. Entre les calculs en année complète, en année incomplète, la rémunération des congés payés et des indemnités… on peut vite s’y perdre ! 🤯 Comment calculer le salaire mensuel en année complète ? Quelles différences avec une année incomplète ?
On répond à toutes vos questions dans cet article. ⬇️
- 🧮 La mensualisation permet de lisser le salaire de l’assmat sur 12 mois, en année complète ou incomplète.
- 📅 En année complète, on compte 52 semaines, congés payés inclus.
- 💸 Le salaire horaire brut doit respecter un minimum légal ou conventionnel (le plus avantageux pour l’assmat).
- 📝 La mensualisation se calcule avec une formule simple : (heures x tarif horaire x semaines) ÷ 12.
- 🍽️ Les indemnités (entretien, repas, frais kilométriques) sont en plus du salaire.
- ❗ En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus et doivent être ajoutés au salaire mensuel.
- 📄 Toute modification d’horaires ou de rythme d’accueil nécessite un avenant et parfois une régularisation.
👉 Calculer la mensualisation facilement !
Le saviez-vous ? La Gestion Pro de Nounou-top calcule en quelques clics seulement la mensualisation de votre assistante maternelle.
Pourquoi mensualiser le salaire de l’assistante maternelle ?
La mensualisation permet de lisser le salaire sur 12 mois. Résultat :
- Côté assmat : un salaire fixe chaque mois,
- Côté employeurs : des dépenses plus faciles à anticiper.
📢 Bon à savoir :
La mensualisation est obligatoire pour un accueil régulier, qu’il soit en année complète (52 semaines) ou incomplète (46 semaines ou moins).
Ce qui entre en compte dans le salaire de l’assistante maternelle
Avant de se jeter corps et âme dans le calcul de la mensualisation, il faut d’abord comprendre les rouages du salaire de l’assistante maternelle. 🔧
La rémunération de base comprend :
- Le taux horaire brut : au choix des parents et de l’assmat (mais pas en dessous du minimum légal).
- L’indemnité d’entretien (obligatoire) : minimum 3,80 € par jour et par enfant (ou 2,65 € si l’accueil dure moins de 9h).
À cela, il faut ajouter :
- L’indemnité de repas : si les repas sont fournis par l’assmat.
- Les frais kilométriques : si des trajets avec l’enfant sont prévus dans le contrat.
Depuis le 1er novembre 2024, le plafond journalier pour bénéficier des aides de la CAF est le suivant :
| Plafond journalier de référence | Métropole, DROM (dont Mayotte) | Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle |
|---|---|---|
| En Brut | 59,40 € | 59,40 € |
| En net | 46,40 € | 45,63 € |
Quel est le salaire horaire minimum à respecter ?
Pour une assistante maternelle agréée, titulaire du titre professionnel :
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,64 €, soit le minimum conventionnel majoré de 4% (comme le prévoit la convention collective nationale des particuliers employeurs).
| Situation | Taux horaire brut | Taux horaire net | Net Alsace – Moselle |
|---|---|---|---|
| Assistant maternel agréé | 3,79€ (+4%) | 2,96€ | 2,91€ |
| Autres cas | 3,64 € | 2,84 € | 2,80 € |
Pas sur du montant net ? On vous propose un convertisseur du taux horaire brut au net, à jour ! 😉
Dans les autres cas :
Le salaire horaire brut doit respecter au moins l’un de ces deux montants :
- Le salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective,
- Le minimum légal, soit 3,34 € brut de l’heure (calculé sur la base de 0,281 x le SMIC horaire).
💡 C’est le montant le plus avantageux pour l’assmat qui remporte la partie !
Quels sont les moyens de paiement ?
L’assistant maternel peut être rémunéré de plusieurs façons. Quelles sont-elles ? Découvrez notre article dédié aux différents moyens de paiement.
Comment calculer la mensualisation d’une assistante maternelle ?
La mensualisation dépend du type d’accueil prévu dans le contrat :
- En année complète.
- En année incomplète.
- Cas spécifiques.
Passons les en revue !
Calculer la mensualisation en année complète
Petit rappel de l’année complète : 47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés.
La formule à appliquer :
(Salaire horaire x Nombre d’heures d’accueil x 52 semaines) / 12
✨ Exemple :
Chloé est accueillie chez sa nounou 35 h par semaine, pour un taux horaire brut de 3,56 €.
Le calcul de la mensualisation sera égal à : (35 x 3,56 x 52) : 12 = 539,93 €
Calculer la mensualisation en année incomplète
Petit rappel de l’année incomplète : moins de 47 semaines de garde sur 12 mois.
La formule à appliquer :
(Salaire horaire x Nombre d’heures d’accueil par semaine x Nombre de semaines d’accueil) / 12
✨ Exemple :
Sylvain se rend chez son assistante maternelle 35 h par semaine, à un tarif horaire brut de 4 €.
Ses parents sont enseignants :
Ils ont 16 semaines de congés par an,
L’assmat prend une semaine de congés en plus.
Déterminer le nombre de semaine : 52 – 16 -1 = 35 semaines
Calculer la mensualisation : (35 semaines x 35 heures x 4 €) / 12 = 408,33 €
Les congés payés sont à rajouter en plus de la mensualisation.
Les cas particuliers
Dans certaines situations, le calcul de la mensualisation est trop complexe, voire impossible ! 😬 C’est notamment le cas lorsque l’assmat travaille sur deux rythmes d’accueil différents ou avec un planning à horaires variables.
Comment faire ? Il faut déterminer un nombre d’heures annuel, le multiplier par le tarif horaire brut et le diviser par 12.
La formule magique :
((Nombres d’heures semaine A + Nombres d’heures semaine B) * taux horaire brut) / 12
✨ Exemple :
Sur l’année scolaire, on compte 36 semaines d’école pour 16 semaines de vacances.
Lucas est accueilli :
Semaine A : 40 h par semaine en période scolaire,
Semaine B : 20 h par semaine pendant les vacances.
Son assmat a un taux horaire de 3,50 €.
Salaire mensuel : ((40 * 36)+ (20 * 16) * 3,50 ) / 12 = 513,33 €
💡 Ne pas oublier d’ajouter le calcul des congés payés au salaire mensuel !
Les jours fériés
La gestion des jours fériés dépend du type de mensualisation choisi dans le contrat. 📅
💡 Pour que ces jours soient rémunérés, des conditions s’appliquent ! On vous a rédigé un guide complet sur les jours fériés des assistantes maternelles.
En année complète
Étant donné que les jours fériés chômés sont déjà inclus dans la mensualisation, pas besoin de les ajouter ou de les déduire du salaire.
En année incomplète
Deux possibilités :
- Le jour férié tombe sur une semaine non travaillée : il n’est pas à rémunérer, ni à déduire du salaire (car déjà exclu du calcul de la mensualisation).
- Le jour férie tombe pendant une semaine travaillée : il peut être payé, à condition qu’il soit prévu dans le planning et que les conditions sont remplies.
Pourquoi est-il obligatoire de mensualiser le salaire de l’assistant materne ?
Oui, c’est une obligation légale, imposée par la convention collective pour les accueils réguliers.
– Elle assure une rémunération stable à l’assmat,
– Permet aux parents employeurs d’anticiper leurs dépenses.
Comment gérer les congés payés en année incomplète ?
En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans le calcul du salaire de l’assistant maternel. Ils sont à rémunérer en supplément du salaire, selon les modalités définies dans le contrat.
Que faire en cas de modification du nombre d’heures d’accueil en cours d’année ?
Pour toute modification important du contrat, il faut :
– Rédiger un avenant,
– Régulariser le contrat,
– Recalculer la mensualisation si nécessaire,
Les indemnités d’entretien sont-elles incluses dans la mensualisation ?
Non ! Les indemnités d’entretien sont versées en plus du salaire mensualisé et dépendent du nombre de jours d’accueil effectifs.
Comment calculer facilement la mensualisation ?
Des outils existent :
– Avec un simulateur en ligne, comme celui de Pajemploi,
– Grâce à un logiciel de gestion administrative, comme la Gestion Pro de Nounou-top ! 🥳
Mon assmat n’a pas acquis ses 5 semaines de congés payés, comment faire ?
Pas de panique ! Il suffit de procéder à une retenue sur salaire, les mois où celle-ci sera en congés sans solde.