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Licenciement ou fin de contrat de mon assistante maternelle
Il arrive un moment où l’on doit dire au revoir à son assistante maternelle ! 😢 Peu importent les raisons, dès lors que la garde n’est plus nécessaire, la fin de contrat est inévitable. Une étape un peu stressante, tant pour les parents que pour l’assmat, et encore plus pour petit bout ! 👶 Quels sont les motifs valables de retrait de l’enfant ? La procédure à suivre ?
On analyse tout ça ensemble ! ⬇️
- 👶 Le retrait d’enfant est un motif légitime pour rompre un contrat d’assmat.
- 📩 La rupture doit être notifiée par écrit, avec un préavis à respecter.
- 🗓️ La durée du préavis dépend de l’ancienneté.
- 💰 Des indemnités sont à prévoir : rupture + congés payés.
- 📄 Des documents obligatoires doivent être remis à l’assmat en fin de contrat.
- 📝 Pendant la période d’essai, la rupture est libre et sans indemnité.
Un retrait d’enfant ? On vous simplifie toute la démarche ✨
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Pour quelles raisons rompre le contrat ?
La raison la plus fréquente ? L’entrée à l’école maternelle de petit chou ! 🎒
Mais ce n’est pas la seule ! D’autres situations de la vie quotidienne (pas toutes non plus… 🤔) peuvent amener l’employeur à rompre le contrat :
- Déménagement des parents ou du conjoint,
- Changement familial,
- Perte d’emploi ou difficultés financières,
- Incompétence ou mésentente,
- Faute grave ou lourde,
- Retrait ou non-renouvellement de l’agrément,
- Décès de l’enfant ou du parent employeur.
💡 Contrairement à d’autres formes de licenciement (pour un salarié classique), aucun entretien préalable n’est requis. Vous pouvez toujours le mettre en place pour échanger sur les modalités et les raisons de la rupture.
La procédure à respecter pour le licenciement de l’assmat
La fin de contrat de l’assmat est plutôt simple :
- Une lettre de licenciement,
- Un petit préavis,
- Des documents de fin de contrat,
- Et le versement des salaires et indemnités.
Et voilà ! 😉
La lettre de licenciement
Explicite, claire et bien pensée : elle doit témoigner de l’intention de rompre le contrat.
L’employeur doit la remettre à l’assmat :
- En main propre contre décharge,
- Par courrier recommandé avec AR.
💡 Le préavis commence à la date de remise de la lettre.
Le préavis de licenciement
Sa durée dépend de l’ancienneté de l’assistant maternel, calculé au jour de remise de la lettre.
| Ancienneté | Préavis minimum |
|---|---|
| Moins de 3 mois | 8 jours calendaires |
| De 3 mois à moins d’1 an | 15 jours calendaires |
| Plus d’1 an | 1 mois calendaire |
Il arrive parfois que le préavis soit raccourci, voire supprimé ! 👇
Le report de préavis
Parfois, certaines situations demandent que l’on repousse le préavis :
- Arrêt maladie ou accident du travail,
- Congé maternité ou d’adoption,
- Congés payés prévus.
💡 Faute grave ou lourde = pas de préavis.
La dispense de préavis
Elle peut être à la demande de l’employeur :
- L’assmat est rémunérée comme si elle avait travaillé.
- La période de préavis compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.
Ou de l’assistante maternelle :
- L’employeur accepte : le contrat s’arrête au dernier jour travaillé et le préavis non réalisé n’est pas rémunéré.
- L’employeur refuse : le préavis doit être effectué.
📢 Bon à savoir :
Comme spécifié par le Code de l’action sociale et des familles, si l’employeur refuse et que l’assmat n’effectue pas son préavis comme convenu, il peut lui réclamer une indemnité équivalente au préavis non réalisé ainsi que des dommages et intérêts.
Peut-on rompre le contrat pendant la période d’essai ?
Oui, et c’est beaucoup plus simple !
Pour un contrat en CDI :
- Pas de préavis ni d’indemnité à prévoir,
- Fournir un motif de rupture n’est pas obligatoire,
- Une lettre ou un simple email suffit.
En CDD, la rupture est libre mais doit suivre un délai de prévenance :
| Présence chez l’employeur | Délai minimum |
|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures |
📌 En dehors de la période d’essai, un CDD ne peut être rompu que :
- Par accord mutuel,
- Pour faute grave ou lourde.
Sinon l’employeur s’expose à des indemnités équivalentes aux salaires dus jusqu’à la fin du CDD. 💸
Comment faire une lettre de licenciement pour une assistante maternelle ?
Rien de plus simple : en utilisant un modèle de lettre prêt à l’emploi. Elle doit spécifier la volonté de mettre fin au contrat, le nom de l’enfant et le préavis applicable.
Quand envoyer la lettre de licenciement à l’assistant maternel ?
Dès que votre décision est prise, en tenant compte du préavis :
– 8 jours si l’assmat est là depuis moins de 3 mois,
– 15 jours entre 3 mois et 1 an d’ancienneté,
– 1 mois au-delà.
Comment calculer le solde de tout compte de mon assmat ?
C’est le récapitulatif des sommes versées à l’assmat lors de la rupture (dernier salaire, congés, indemnités…). Ce n’est pas un calcul en soi, mais un document à faire signer.