Calculer la régularisation de fin de contrat de l’assistante maternelle

“Mais… J’ai déjà payé chaque mois non ?” Eh oui, mais non ! Quand le contrat touche à sa fin, il reste une étape souvent oubliée (et pourtant très appréciée 😉) : la régularisation de salaire. Le check up final : on s’assure que tout a bien été payé ! Comment faire et quels sont les contrats concernés ?

On analyse tout ça ensemble ! ⬇️

Pourquoi effectuer une régularisation en fin de contrat ?

Lorsque le parent signe un contrat en année incomplète, le salaire mensuel est basé sur un nombre de semaines définies dans l’année. Pratique pour tout le monde mais à la fin, ça demande une petite gymnastique cérébrale.

Ce lissage est bien évidemment prévu par la Convention collective. Et ce n’est pas pour embêter qui que ce soit ! 😅

À la fin du contrat, il est nécessaire procéder à une régularisation de salaire, en comparant :

• Les heures réellement effectuées,
• Avec les heures qui ont été rémunérées.

L’objectif ? 🎯 Vérifier que toutes les heures réellement travaillées ont été rémunérées, ou au contraire, qu’aucun trop-perçu ne subsiste.

Pourquoi pas de régularisation en année complète ?

Tout simplement parce que le salaire mensuel est lissé sur une période de 12 mois. Il couvre donc l’ensemble de l’année.

💡 La régularisation ne s’applique pas non plus pour les contrats de moins d’un mois.

Comment calculer la régularisation de fin de contrat de l’assmat ?

Pas besoin d’être un expert en maths ! 😉 Il suffit juste de suivre la bonne méthode. 👇

1. Calculer les heures réellement travaillées

Il faut additionner toutes les heures d’accueil réellement effectuées depuis le début du contrat, sur la base du planning effectif :

• Inclure les semaines travaillées,
• Exclure les congés non rémunérés ou absences non prévues.

La formule à connaître :

(Heures hebdo x semaines programmées) ÷ 12 = heures mensuelles

2. Calculer les heures déjà rémunérées

Pour ce faire : il faut prendre le salaire mensuel brut payé chaque mois et le multipliez par le nombre de mois payés.

Exemple :

• Salaire mensuel brut = 600 €
• Contrat sur 10 mois = 600 x 10 = 6000 € payés.

Puis comparer :

• Le montant des heures réellement travaillées,
• Avec celui des heures déjà rémunérées.

3. Régulariser

Et pour finir, il faut procéder à la régularisation en bonne et due forme.

C’est-à-dire ? 🤔

• L’assmat a touché moins que ce qu’elle a travaillé ? L’employeur verse la différence sur le dernier salaire.
• L’assmat a touché plus ? L’employeur ne peut pas récupérer la différence, sauf si elle est due à une erreur comptable prouvée.

Et voilà ! 😉💸

Exemple concret

Pour illustrer, prenons l’exemple de Christine, l’assmat de Léo.

Christine garde Léo en année incomplète depuis maintenant 10 mois.

Son contrat prévoit :

• 40 heures d’accueil par semaine,
• Sur 36 semaines programmées dans l’année,
• Au tarif horaire brut de 4 €.

Étape 1 : la mensualisation prévue

On applique la petite formule :

(Heures hebdo x semaines programmées) ÷ 12 = heures mensuelles

Donc :

(40 h x 36 semaines ) ÷ 12 mois = 120 h / mois

Ce qui fait :

120 h x 4,00 € = 480 € brut par mois

Sur 10 mois de contrat, ça donne :

480 € x 10 mois = 4 800 € brut déjà versés.

Étape 2 : les heures travaillées

Les parents de Léo ont noté scrupuleusement tous les jours d’accueil de Christine dans leur planning en ligne.

Résultat :

• Christine a travaillé 35 semaines,
• À raison de 40 heures par semaine.

Soit un total de 1 400 heures réellement travaillées.

À 4 € de l’heure, cela représente :

1 400 h x 4,00 € = 5 600 € brut.

Étape 3 : on régularise

Maintenant, on calcule la différence entre ce que Christine aurait dû percevoir et ce qu’elle a effectivement reçu :

• Total dû : 5 600 €,
• Total versé : 4 800 €.

Les parents de Léo devront donc verser : 5 600 € – 4 800 € = 800 € brut à Christine. Ce montant figurera dans la ligne « régularisation de fin de contrat » et s’ajoutera au solde de tout compte.

Récap express des formules

Et si c’est toujours pas clair, on vous a tout résumé dans un tableau ! 😉

Étape	Formule	Exemple
Heures mensuelles payées	(heures hebdo x semaines par an) ÷ 12	(40 x 36) ÷ 12 = 120 h/mois
Total versé	salaire mensuel x nb de mois payés	480 € x 10 = 4 800 €
Montant dû	heures réellement faites x taux horaire	1 400 h x 4 € = 5 600 €
Régularisation	montant dû – montant payé	5 600 € – 4 800 € = 800 € à verser