L’indemnité compensatrice de congés payés de l’assistante maternelle

Le contrat de l’assistante maternelle arrive à son terme et des congés acquis restent à poser… Que faire ? C’est la grande question du jour, que nous allons traiter dans cet article ! 😉 Quelles sont les règles de versement de l’indemnité de congés payés ? Qui est concerné et comment la calculer ?

On analyse le sujet ensemble ! ⬇️

Comment fonctionne l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Aussi simple que bonjour (ou pas ! 😉) : l’indemnité vient rémunérer les jours de repos acquis mais non pris, pour garantir un traitement équitable. Une compensation financière bienvenue ! 💰

Son fonctionnement diffère selon le type de mensualisation du contrat. 👇

En année complète

Pour les contrats de 52 semaines, les congés sont inclus dans le salaire mensuel.

Du coup :

• Pas besoin de payer les congés à part en cours de contrat,
• Mais s’il reste des congés acquis non réglés à la fin, il faut les régulariser.

En année incomplète

Pour les contrats de 46 semaines de garde ou moins, les congés payés sont rémunérés à part, selon ce qui est prévu dans le contrat.

En une seule fois en juin

La règle à connaître : on compare deux méthodes, celle du maintien de salaire ou des 10 %. Le montant le plus avantageux pour l’assmat remporte la partie ! 💸

On vous recommande ce mode de paiement car :

• Moins de dépenses à prévoir en fin de contrat,
• Plus équitable pour l’assistante maternelle.

Le petit conseil du jour : le parent peut épargner chaque mois un pourcentage du salaire pour anticiper cette somme. Mais attention, on ne parle pas de le retirer du salaire versé ! 👀

Au fur et à mesure ou à la prise principale

Même règle : il faut penser à régulariser en fin de contrat :

• Les congés acquis mais non payés,
• Ceux en cours d’acquisition.

💡 Et ce, quelle que soit la période d’acquisition.

Comment calculer le montant de l’indemnité de congés payés ?

Tout pareil, deux méthodes, une seule gagnante ! 💸

Méthode du maintien de salaire

Il faut simuler ce que l’assmat aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés (sont exclues les indemnités).

La formule magique :

(Jours de congés acquis / 6) x nombre d’heures hebdo x taux horaire

💡 Idéale pour les contrats avec un rythme d’accueil régulier.

Méthode des 10 %

Il faut enlever 10 % de la rémunération brute annuelle, hors indemnités.

Et hop, plus qu’à comparer les deux montants et le plus haut gagne ! 🎯

Exemple concret

Émilie est assistante maternelle en année incomplète (46 semaines), payée au réel, avec un enfant accueilli 40 heures par semaines à 4,50 € brut de l’heure.

• Le contrat se termine en mai,
• Elle a acquis 30 jours de congés payés non pris.

Avec la méthode de maintien de salaire :

(Jours de congés acquis ÷ 6) × heures hebdo × taux horaire

(20 ÷ 6) × 40 h × 4,50 € = 3,33 × 40 × 4,50 = 599,40 €.

Avec la méthode des 10 % :

Supposons que Julie ait touché 10 800€ brut depuis juin dernier : 10 % de 10 800 € = 1 080 €.

Roulement de tambour… tadada… et c’est la méthode des 10 % qui l’emporte ! 💸