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Comment indiquer les repas fournis par les parents ?
Quand un parent confie la garde de son enfant à une assistante maternelle, il peut choisir de fournir lui-même les repas : une bonne purée fait avec amour, un petit pot de viande et légumes, un biberon comme à la maison… 🍼
Côté administratif, plusieurs choses à prévoir pour que les repas soient pris en compte par les impôts. Comment déclarer les repas préparés par les repas ? Faut-il un document ? Si oui, comment l’obtenir ?
On analyse le sujet ensemble ! ⬇️
- 🍜 Les repas fournis par les parents ne donnent pas lieu à indemnité.
- 🧾 Le contrat doit le mentionner explicitement.
- 📊 Sur Pajemploi, aucune indemnité repas ne doit être déclarée.
- 📄 Une attestation repas est indispensable pour l’assmat en cas de régime fiscal spécifique.
- 📅 Cette attestation est à remettre en fin d’année ou de contrat.
Pourquoi déclarer les repas fournis par les parents aux impôts ?
Pour ne pas fausser la déclaration d’impôts de l’assmat, surtout si elle est au régime forfaitaire.
Oui mais encore ? 🤔 Quand un parent apporte les repas de son enfant, il ne verse pas d’indemnité à l’assmat. Logique. Mais elle, de son côté, doit déclarer la valeur des repas fournis comme un avantage en nature.
💡 Si rien n’est précisé dans le contrat et qu’aucune attestation n’est fournie, l’administration appliquera un montant forfaitaire automatique souvent plus élevé que la réalité : 5,35€ par jour et par enfant !
La conséquence ? Une augmentation “artificielle” de son revenu imposable et une déclaration faussée. Et personne n’a envie de payer (encore) plus d’impôts ! 😬
Protéger l’assistante maternelle
Une attestation bien remplie permet de :
- Justifier la non-perception de l’indemnité repas,
- Déclarer la valeur réelle des repas apportés par les parents,
- Éviter un redressement fiscal.
Et comme toute bonne relation, celle qui lie le parent à son assmat repose également sur la confiance et la transparence ! 😉
📢 Bon à savoir :
Si l’administration constate une incohérence (indemnité déclarée alors que le parent fournis les repas par exemple), elle peut remettre en cause les droits du parent au crédit d’impôt, générer une demande de remboursement partiel ou pire encore : appliquer des pénalités ! 💸
Comment déclarer les repas ?
Pour déclarer les repas fournis par les parents, deux options possibles :
- Définir la valeur des repas fournis et déclarer ces montants.
- Appliquer le montant forfaitaire de 5,35 € par jour, défini par les impôts.
Plusieurs choses sont en à prendre en compte si vous choisissez de définir vous-même la valeur des repas :
- Le montant doit être réaliste et inclure les coûts induis : sans quoi, l’assmat peut subir un redressement fiscal.
- Il doit être défini par type de journée (demi-journées ou journées complètes) et par enfant.
💡 Pensez à bien prendre en compte la quantité de repas fournis chaque jour !
À quoi sert une attestation repas ?
À déclarer les repas aux impôts ! 👀
L’attestation de repas permet à l’assmat de remplir correctement sa déclaration de revenus et d’éviter les couacs éventuels concernant les indemnités de repas.
📌 Ce qu’elle comprend :
- Les coordonnées de l’employeur,
- Celles de l’assistant maternel et de l’enfant concerné,
- Ainsi que la valeur des repas fournis.
Comment obtenir l’attestation ?
Sur Nounou-top ! 😉 Comme toujours, notre équipe a pensé à vous et vous a créé un chouette **modèle d’attestation de repas pré-rempli** avec vos informations.
Une fois votre compte créé et les informations de votre contrat rempli, vous n’aurez plus qu’à compléter l’attestation en indiquant la valeur des repas fournis.
Et si petit bout est encore biberon ? Découvrez comment déclarer ses bibs aux impôts ! 🍼
Est-ce que mon assmat peut refuser les repas que j’apporte ?
Non, elle ne peut pas refuser ! À noter que, les repas fournis doivent être prêt à consommer !
Dois-je fournir une attestation même si mon assmat ne la réclame pas ?
Oui ! En cas de contrôle fiscal, cela lui évitera bien des soucis (et à vous aussi !).
Que se passe-t-il si je déclare quand même une indemnité repas alors que j’ai fourni les repas ?
Ça fausse la déclaration Pajemploi et peut poser problème en cas de vérification. Donc non, à ne surtout pas faire !