Retour

QU’EST-CE QU’UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGRééE ?

La convention collective des assistantes maternelles

Dans la grande aventure de la garde d’enfants, un acteur souvent discret mais ultra-important entre en scène : la convention collective. Elle ne change pas les couches et ne conte pas les histoires du soir aux p’tits loups… Mais sécurise tout ce qui se passe en coulisse, entre vous et votre assistante maternelle. ⚖️ Que contient-elle ? Quel est son rôle exactement ? On décortique le sujet pour vous ! ⬇️
Pour résumer
  • 🧾 La convention collective encadre les conditions de travail des assistantes maternelles agréées.
  • 📆 Elle précise les horaires, les congés, la rémunération et la fin du contrat.
  • ✅ Elle s’applique automatiquement dès le premier jour d’accueil de votre enfant.
  • 🔁 Elle évolue régulièrement : rester à jour, c’est éviter les mauvaises surprises.

Qu’est-ce que la convention collective ?

La convention collective, c’est le socle de votre relation avec votre assistante maternelle… Voire votre boussole de parent employeur. 🧭 Pas besoin de la signer ou de l’annexer, elle est là d’office, dès l’embauche.
Bon à savoir

Elle vous protège vous, en tant que parent employeur, mais également votre assistante maternelle, en tant que salarié de l’emploi à domicile.

Que contient-elle exactement ?

Zoom sur les sujets qui rythment le quotidien avec votre assistante maternelle. Temps de travail, vacances, rémunération, fin de contrat… On fait le tour ensemble, sans prise de tête ! 👇

Temps de travail

Le nerf de la garde. Des horaires, oui, mais pas que ! ⏰ La convention précise tout ce qu’il faut savoir sur l’accueil hebdomadaire de votre bout’chou et les cas particuliers. Entre autres :
  • La durée d’accueil hebdomadaire définie dans le contrat,
  • Plage horaire fixe ou variable selon les besoins,
  • Gestion encadrée des heures complémentaires ou majorées.
💡 Les heures complémentaires doivent être acceptées par l’assistante maternelle et sont rémunérées selon un tarif spécifique.

Congés

Wonder Nounou a elle aussi besoin de repos ! Le rôle de la convention collective ? Encadrer les congés annuels de votre assistante maternelle. 🌴 À retenir :
  • 5 semaines de congés payés par an,
  • Congés exceptionnels possibles pour évènements familiaux,
  • Congés spéciaux possibles (enfant à charge, jours de fractionnement…),
  • Modalités de fixation des dates : d’un commun accord ou selon les besoins.
Bon à savoir

Dans le cas où l’assistante maternelle a plusieurs employeurs et qu’ils n’arrivent pas à s’entendre sur les dates, c’est elle qui aura le dernier mot.

Salaire et indemnités

Jouer la carte de la transparence est plus rassurant pour tout le monde… Et c’est pile ce que fait la convention collective ! 📌 Tout est encadré : Quelles sont les indemnités concernées ?
  • L’indemnité d’entretien obligatoire pour couvrir les frais d’accueil (chauffage, électricité, matériel…),
  • Les indemnités de repas (si fournis par l’assmat) et éventuellement de trajet (si applicable),
  • Les majorations possibles pour les horaires atypiques (de nuit, le week-end, les jours fériés).
💡 Le montant de l’indemnité d’entretien évolue régulièrement : pensez à vérifier les nouveaux taux minimas publiés.

Rupture de contrat

Un “au revoir” bien préparé évite bien des soucis… Et de passer devant la justice (accessoirement !). La fin de la relation de travail est strictement encadrée par la convention. ⚖️ À savoir :
  • Le respect du préavis, selon l’ancienneté de l’assistante maternelle.
  • Le versement éventuel d’une indemnité de rupture (si concerné),
  • La remise des documents légaux de fin de contrat.
Documents légaux, kézako ? Le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte l’attestation France Travail. 📄 💡 Quel que soit le type de rupture du contrat, des indemnités sont dues. Eh oui, même en cas de licenciement pour faute, le parent employeur devra s’acquitter d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Vos obligations en tant qu’employeur

La convention collective vous accompagne dans vos missions de parent employeur :
  • Rédaction du contrat de travail,
  • Respect des minima salariaux et des indemnités,
  • Déclaration Pajemploi mensuelle,
  • Assure votre assistante maternelle contre les accidents du travail.

Questions fréquentes

À quoi sert la convention collective ?

À protéger les droits de votre assistante maternelle et les vôtres, en définissant clairement les règles qui encadrent le secteur du particulier employeur et de l’emploi à domicile.

Est-elle obligatoire ?

Oui ! Elle s’applique dès que vous embauchez une assistante maternelle agréée ou une nounou à domicile. Ce n’est pas une option : elle vient en complément du Code du Travail et du Code de l’action sociale et des familles.

Est-ce que je peux la trouver en ligne ?

Tout à fait ! Vous pouvez la consulter librement sur Legifrance, ou découvrir des résumés pratico-pratiques sur nos guides Nounou-top !

Est-elle mise à jour régulièrement ?

Oui ! La convention évolue avec les lois (salaire, congés, conditions d’accueil…). Rassurez-vous, nos spécialistes en internes suivent l’actualité juridique quotidienne. On ne manquera pas de vous tenir informé en temps et en heure !