Contrat de travail assistante maternelle : tout ce qu’il faut savoir avant de signer !

L’embauche d’une assistante maternelle peut être un moment stressant pour les parents employeurs. Parmi toutes les démarches administratives à réaliser, la rédaction du contrat est sûrement l’une des plus importantes. Ne vous en faites pas, on est là pour vous accompagner ! 🫡 Quelles sont les clauses importantes du contrat de travail de l’assistante maternelle agréée ? Est-ce qu’il en existe plusieurs types ? Quelles sont leurs spécificités ?

On vous explique tout. ⬇️

À quoi sert un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un document obligatoire et essentiel. Il permet de définir un cadre et de fixer noir sur blanc les conditions d’accueil de l’enfant : planning, rémunération de l’AM, congés payés, indemnités… Le contenu du contrat n’est donc pas à prendre à la légère.

💡 En d’autres termes, c’est la feuille de route de votre collaboration.

Sécuriser l’accueil de l’enfant

Le contrat de travail n’est pas seulement une formalité : c’est un véritable gage de sécurité pour l’enfant et pour les parents.

Il garantit que l’assistante maternelle est déclarée et en règle :

• Elle doit remettre une attestation d’agrément en cours de validité, délivrée par le Conseil départemental.
• Elle doit également fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, si elle transporte les enfants, une assurance auto adaptée.
• Bonus : lors de la déclaration sur Pajemploi, le système vérifie automatiquement l’autorisation d’exercer de l’assmat !

Donner droit aux aides

Pas de contrat = pas de déclaration = pas d’aides de la CAF ! Aussi simple que ça ! 😉

Le contrat de travail est indispensable pour percevoir le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), et pour effectuer les déclarations sur Pajemploi. Il formalise le statut de parent employeur et ouvre tous les droits associés.

Et accessoirement, sans ça ce n’est tout simplement pas légal. 🤡

Les clauses du contrat de travail de l’assistante maternelle

Le contrat de travail doit contenir plusieurs clauses importantes :

• Le cadre de la garde,
• Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de l’assmat,
• La durée du contrat et le type d’accueil choisi.
• Les termes du contrat.

Les termes du contrat

Ce sont les fondations du contrat de travail. On y retrouve les éléments essentiels comme l’identité des deux parties, le type de contrat choisi, la date de début, le lieu d’accueil, le salaire et la durée annuelle du contrat.

Les responsabilités de l’employeur

Le particulier-employeur a quelques obligations légales à respecter 🏛️

• Déclarer chaque mois le salaire de l’assmat sur Pajemploi,
• Remettre une fiche de paie,
• Assurer le bon suivi administratif (congés, heures, fin de contrat…),
• Respecter la procédure de rupture du contrat.

La durée de travail

Il existe deux grandes formules :

• Le contrat en année complète, soit 52 semaines travaillées,
• Le contrat en année incomplète, 46 semaines ou moins de gardes.

Ce choix a un impact direct sur le calcul des heures mensualisées, le nombre de congés payés et bien sûr, le salaire de l’assistante maternelle.

Qu’est-ce que le contrat d’accueil et autorisations ?

Le contrat d’accueil vient en plus du contrat de travail.

Il se focalise sur les conditions pratiques de la garde : habitudes de l’enfant, alimentation, siestes, autorisations de sortie… Et il inclut aussi des autorisations indispensables pour l’AM : sorties, prise de médicaments en cas de besoin, personnes autorisées à venir chercher l’enfant…

Un vrai petit guide pour que tout roule au quotidien ! 😊

L’engagement réciproque

Avant de démarrer la garde, il est courant de formaliser un engagement réciproque.

C’est une promesse d’embauche entre l’assistant maternel et le parent employeur, qui acte les conditions principales de la garde (horaires, salaire, jours d’accueil..). Bien qu’il soit optionnel, on vous recommande vivement de le faire !

Ce document doit être signé pour sécuriser les deux parties. Certains parents versent même un petit acompte pour réserver la place pour leur enfant !

La période d’essai

Dès le début de la collaboration, il est possible de prévoir une période d’essai. Son objectif ? Vérifier que tout roule ! 👍 Côté employeur, c’est l’occasion d’évaluer les compétences de l’assistante maternelle. Pour elle, c’est le moment de s’assurer que le poste lui convient.

🚨 La période d’essai n’est pas obligatoire !

Mais en cas de couac, elle protège les deux parties. Si ça ne matche pas, chacun peut mettre fin au contrat sans complication, ni indemnité à payer.

Quels sont les différents types de contrat ?

Chaque famille a ses propres spécificités. Tout comme les modes d’accueil ! 😉

Pour répondre aux attentes de tout le monde, il existe différents types de contrat.

• CDI : Idéal pour une garde stable et sur le long terme.
• CDD : À choisir pour un besoin ponctuel ou un remplacement.
• Contrat enseignant : Convient pour les familles du milieu scolaire, ou non, qui n’ont pas besoin de garde le mercredi et les vacances scolaires.
• Contrat de garde pour parents séparés : Permet une organisation plus flexible pour les parents qui se partagent la garde.
• Contrat avec horaires variables : Pratique pour les emplois du temps irréguliers, avec une flexibilité encadrée.

💡 Le choix du contrat impacte le calcul du salaire et des congés. Mieux vaut bien s’informer avant de signer !

Rédiger un avenant au contrat

Besoin de changer les horaires ? De revoir le salaire ou les conditions d’accueil de l’enfant ? Pas de panique, il suffit de faire un avenant au contrat. Ce document officialise toute modification. Il doit être rédigé et signé par les deux parties et devient alors une annexe officielle du contrat.

Et si les changements sont un peu costauds, on peut prévoir une période d’adaptation pour un passage tout en douceur.

Calculer l’ancienneté du contrat

L’ancienneté d’un contrat commence à la date d’entrée en fonction de l’assistante maternelle. Elle sert de base pour :

• Le calcul de préavis en cas de rupture,
• Certaines indemnités spécifiques,
• Et parfois des majorations liées à l’expérience acquise.

Bonus : Modèle type et exemple de contrat

La rédaction d’un contrat peut sembler fastidieuse. C’est pourtant l’étape la plus importante de votre collaboration, celle qui va déterminer toute la suite de votre relation AM / PE. Mais bonne nouvelle : on a pensé à tout ! 😉

Sur Nounou-top, vous trouverez un joli modèle à imprimer de contrat type prêt à l’emploi et adapté à toutes les situations.