L’embauche d’une assistante maternelle peut être un moment stressant pour les parents employeurs. Parmi toutes les démarches administratives à réaliser, la rédaction du contrat est sûrement l’une des plus importantes. Ne vous en faites pas, ce guide va vous aider à y voir plus clair ! 🫡 Quelles sont les clauses importantes du contrat de travail de l’assistante maternelle agréée ? Est-ce qu’il en existe plusieurs types ? Quelles sont leurs spécificités ?
On vous explique tout. ⬇️
- 📝 Un contrat de travail écrit est obligatoire pour toute embauche d’assmat.
- 📄 Il définit les conditions d’accueil : type de contrat, durée, salaire, horaires, congés…
- 🧾 Le contrat de travail permet de formaliser les conditions d’accueil de l’enfant et les règles convenues entre les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le).
- 🤝 L’engagement réciproque, bien que facultatif, sécurise la promesse d’embauche.
- ⏱️ Une période d’essai peut être prévue, mais elle n’est pas obligatoire.
- 📚 Il existe plusieurs types de contrat : CDI, CDD, enseignant, alterné, horaires atypiques.
À quoi sert un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document obligatoire et essentiel. Il permet de définir clairement les conditions d’accueil de l’enfant : planning, rémunération de l’AM, congés payés, indemnités… Le contenu du contrat n’est donc pas à prendre à la légère.
En d’autres termes, c’est la feuille de route de votre collaboration.
Sécuriser l’accueil de l’enfant
Le contrat de travail ne sert pas seulement à organiser l’accueil de l’enfant : il permet aussi de formaliser clairement les conditions convenues entre les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le).
Avant le début de l’accueil, les parents employeurs doivent notamment vérifier que l’assistant(e) maternel(le) dispose :
- d’un agrément en cours de validité délivré par le Conseil départemental,
- d’une assurance responsabilité civile professionnelle,
- et, en cas de transport des enfants, d’une assurance automobile adaptée à cet usage.
La déclaration sur Pajemploi permet également de renseigner les informations liées à l’agrément de l’assistant(e) maternel(le).
Donner droit aux aides
Le contrat de travail permet de formaliser l’emploi de l’assistant(e) maternel(le) et de disposer d’un cadre clair pour les différentes démarches administratives liées à l’accueil de l’enfant.
Il est notamment utile pour effectuer les déclarations sur Pajemploi et pour les démarches liées au Complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF.
Et surtout : pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le), un contrat de travail écrit est obligatoire.
Les clauses du contrat de travail de l’assistante maternelle
Le contrat de travail doit notamment préciser :
- les conditions d’accueil de l’enfant,
- les horaires et la rémunération,
- les congés et indemnités,
- la durée du contrat et le type d’accueil choisi,
- les droits et obligations de chaque partie.
Les informations essentielles du contrat
Le contrat de travail doit obligatoirement contenir certaines informations prévues par la convention collective, notamment l’identité des parties, les conditions d’accueil, la rémunération, la durée du travail, les congés payés ou encore les indemnités applicables.
Les obligations du particulier employeur
Le particulier employeur doit respecter plusieurs obligations liées à l’emploi de l’assistant(e) maternel(le), notamment :
- établir un contrat de travail écrit,
- déclarer chaque mois la rémunération sur Pajemploi,
- verser le salaire convenu,
- remettre un bulletin de salaire,
- respecter les règles relatives au temps de travail, aux congés et aux jours fériés,
- appliquer les règles prévues en cas de fin de contrat.
L’année complète ou l’année incomplète
Il existe deux grands types de contrats :
- le contrat en année complète, lorsque l’accueil est prévu sur 52 semaines par an,
- le contrat en année incomplète, lorsque l’accueil est prévu sur 46 semaines ou moins par an.
Ce choix a un impact important sur le calcul de la mensualisation, des congés payés et de la rémunération de l’assistant(e) maternel(le).
Qu’est-ce que le document d’accueil et les autorisations ?
En complément du contrat de travail, les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le) peuvent prévoir un document d’accueil regroupant les informations pratiques liées au quotidien de l’enfant.
On y retrouve par exemple les habitudes de l’enfant, les repas, les siestes, les consignes particulières ou encore certaines autorisations données par les parents : sorties, personnes autorisées à récupérer l’enfant, administration de médicaments dans les conditions prévues, etc.
Ce document permet de clarifier l’organisation quotidienne de l’accueil et de faciliter les échanges entre les parents et l’assistant(e) maternel(le).
L’engagement réciproque
Avant le début de l’accueil, les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le) peuvent formaliser un engagement réciproque.
Ce document permet de fixer les principales conditions d’accueil prévues : date de début, horaires, rémunération, nombre de jours d’accueil, etc.
Même s’il reste facultatif, il permet de sécuriser l’organisation de l’accueil avant la signature définitive du contrat de travail.
Si l’une des parties change d’avis après la signature de l’engagement réciproque, une indemnité peut devoir être versée, conformément aux règles prévues par la convention collective.
La période d’essai
Au début de l’accueil, les parties peuvent prévoir une période d’essai. Son objectif ? S’assurer que l’organisation et les conditions d’accueil conviennent à tout le monde 👍
Côté parents employeurs, cela permet de voir si l’accueil correspond à leurs attentes. Côté assistant(e) maternel(le), c’est aussi l’occasion de confirmer que les conditions de travail lui conviennent.
La période d’essai n’est pas obligatoire.
En cas de difficulté, le contrat peut être rompu plus simplement pendant cette période, sous réserve de respecter les règles prévues par la convention collective.
Quels sont les différents types de contrat ?
Chaque famille a ses propres besoins… et chaque accueil aussi 😉
Il existe donc plusieurs formes de contrats et d’organisations possibles.
- CDI : le contrat le plus courant pour un accueil régulier et durable.
- CDD : possible dans certaines situations spécifiques, comme un remplacement temporaire.
- Accueil en année complète ou incomplète : selon le nombre de semaines d’accueil prévues dans l’année.
- Accueil avec horaires variables : adapté aux emplois du temps irréguliers, avec des modalités définies au contrat.
- Organisation en garde alternée : permet d’adapter l’accueil lorsque les parents sont séparés.
- Accueil sur rythme scolaire : souvent utilisé lorsque l’enfant n’est pas accueilli pendant une partie des vacances scolaires ou certains jours de la semaine.
Le type de contrat et l’organisation de l’accueil ont un impact sur le calcul du salaire, des congés payés et de la mensualisation.
Rédiger un avenant au contrat
Besoin de changer les horaires ? De revoir le salaire ou les conditions d’accueil de l’enfant ? Pas de panique, un avenant au contrat permet de formaliser ces modifications.
Ce document officialise les changements convenus entre les parties. Il doit être rédigé et signé par les deux parties et devient alors une annexe au contrat de travail.
Et si les changements sont importants, les parties peuvent prévoir une mise en place progressive des nouvelles conditions d’accueil.
Calculer l’ancienneté du contrat
L’ancienneté du contrat commence à la date d’embauche de l’assistant(e) maternel(le). Elle sert notamment de base pour :
- le calcul du préavis en cas de rupture du contrat,
- certaines indemnités prévues en fin de contrat,
- certains droits liés à la durée de la relation de travail.
Bonus : Modèle type et exemple de contrat
La rédaction d’un contrat peut sembler fastidieuse. Pourtant, c’est une étape essentielle de la relation entre les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le) 😉
Sur Nounou-top, vous trouverez un modèle de contrat type prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à formaliser les principales conditions d’accueil de l’enfant.