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Contrat assistante maternelle : tous les points importants
contrat assistante maternelle

Le contrat d'embauche d'une assistante maternelle agréée

Vous allez bientôt signer le contrat de travail de votre assistante maternelle : bienvenue dans le monde des employeurs !  

Dans ce dossier, vous trouverez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les indemnités, les congés payés, la mensualisation... sans jamais avoir osé le demander.

 Bonne nouvelle ! Nous proposons un outil complet pour préparer le contrat de travail de votre assistante maternelle le plus facilement du monde ! Foncez vite sur top-assmat.com !

Pourquoi un contrat de travail ?

En premier lieu, pour sécuriser l'accueil de votre enfant.  
Grâce au contrat de travail, votre employée est déclarée, vous avez la certitude qu'elle est agréée par le Conseil général puisqu'elle doit vous fournir son attestation d'agrément en cours. De plus, Pajemploi vérifie systématiquement l'autorisation d'exercer des assistantes maternelles qui sont déclarées par les parents. 
Lors de la rédaction d'un contrat, les nounous agréées doivent fournir à leurs parents employeurs les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et celle de leur automobile. 

En second lieu, c'est mieux pour votre portefeuille :

Sans contrat = aucune aide de la Paje, ni de crédit d'impôt.
Le calcul est vite fait !

Quels sont les autres intérêts à rédiger un contrat ?

Mis à part le côté sécurisation par le contrat, vous allez peut-être, au fil de la garde, rencontrer des difficultés qui pourront devenir de gros conflits.

Si le contrat de travail est suffisamment renseigné sur les points qui vous opposent, vous aurez plus de facilités à faire entendre raison à votre assistante maternelle, en lui montrant les clauses qu'elle a signées.

Et si cela ne suffit pas, les Prud'hommes se chargeront d'éclaircir la situation en s'appuyant sur le contrat de travail qui vous lie. Bien entendu, si des clauses illégales sont inclues dans le document, votre demande sera rejetée.

Les responsabilités qui incombent à l'employeur d'une assistante maternelle.

Il est de votre responsabilité de fournir à votre assistante maternelle un contrat de travail et ce, dès la première heure de présence de votre enfant chez la nounou. Comment rédiger ce contrat ? Doit-on respecter le droit du travail ou la Convention Collective National des Assistants Maternels ? Toutes les réponses à vos questions de responsabilité sont ici.

Signer un engagement réciproque avec votre future assistante maternelle

Vous avez trouvé 'The Nounou" mais .... Votre enfant n'est pas encore né. Oui mais, c'est elle que vous voulez. Pas de problème, si elle est d'accord pour attendre de travailler avec vous au lieu de s'engager avec une autre famille, vous pouvez signer un engagement réciproque vous permettant de garder la place. 

Les termes du contrat de travail qui vous lie à votre assistante maternelle.

Quelles sont les termes devant figurer au contrat de votre assistante maternelle ? Il y en a plein, c'est une vérité. Entre le calcul de la mensualisation, les périodes de congés payés, les indemnités diverses et variées, les jours fériés. La liste n'est pas exhaustive puisqu'on peut également inclure des clauses qui concernent l'accueil de l'enfant et son bien-être.

Contrat assistante maternelle

Vous cherchez un modèle de contrat pour votre assistante maternelle ? Nounou-top a pensé à tout et vous a concocté un contrat complet qui ne vous laissera jamais au dépourvu. Tous les points sensibles qui prêtent parfois à confusion ou qui sont parfois omis ont été inclus pour un contrat "en confiance" d'un côté comme de l'autre.

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