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Vous souhaitez rompre le contrat avec votre assistante maternelle
fin garde normale assistante maternelle

Vous allez licencier votre nounou agréée

Dans le monde des assistantes maternelles, le "licenciement" est appelé "fin de contrat". C'est l'un des types de rupture qui existent lorsqu'on emploie une nounou agréée.

Même si les caractéristiques ressemblent à s'y méprendre avec celles d'un licenciement, mais celui-ci a un caractère différent avec une assistante maternelle.

Pour quelles raisons pouvez-vous rompre le contrat ?

La plus courante est l'arrivée à terme de vos besoins en matière de garde d'enfant. C'est généralement l'entrée à l'école qui met un terme tout naturel au contrat avec une assistante maternelle. L'enfant est scolarisé toute la journée et, bien souvent, les assistantes maternelles n'acceptent pas de "sacrifier" une place pour quelques heures par semaines.
Vous pourriez également avoir besoin de changer d'assistante maternelle ou, tout simplement, de mode de garde.
Il arrive également que votre situation familiale évolue, que vous déménagiez ou que vous ayez perdu votre emploi.
Peut-être qu'avec l'arrivée de bébé 2 vous prendrez un congé parental où vous vous épanouirez comme le raconte cette maman dans cet article.

Les formalités à accomplir pour le licenciement de votre assistante maternelle.

  • Envoyer une lettre de "licenciement" ou de rupture de contrat : contrairement au licenciement classique d'un employé, celui de l'assistante maternelle est simple. 
    • Il n'a pas besoin d'être motivé : la simple mention "rupture de contrat pour retrait d'enfant" suffit.
    • Vous devez établir cette lettre en deux exemplaires et envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre. Si vous choisissez la remise en main propre, votre assistante maternelle devra vous remettre un des exemplaires signé.
     Seul le licenciement d'une nounou agréée enceinte doit être justifié par un motif sérieux et n'ayant aucun rapport avec sa grossesse.
  • La durée du préavis : 
    Hormis si vous êtes dans la période d'essai, la durée du préavis est de :
    • 8 jours calendaires si le contrat a moins de 3 mois
    • 15 jours calendaires si le contrat a entre 3 mois et un an d'ancienneté
    • 1 mois si l'enfant est accueilli depuis plus d'un an
Le préavis commence à partir du jour de réception de la lettre de rupture. Le préavis ne peut pas être cumulé avec une période de congés payés acquis.
 Dans le cas où vous ne souhaitez pas que votre nounou effectue son préavis, vous devrez lui verser une indemnité équivalente au salaire qu'elle aurait perçu durant ce préavis. Si c'est elle qui refuse, elle vous devra la même somme.

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