Votre enfant s’est réveillé avec les joues rouges et un front brûlant ? C’est le début d’une journée riche en questions pour tout parent employeur. Comment savoir si votre assistante maternelle peut l’accueillir ? Le salaire est-il maintenu si l’enfant reste au chaud avec vous ? Quelles sont les règles à connaître pour que tout se passe bien ? Tiphanie, ancienne assistante maternelle et experte métier chez Nounou-top, répond à vos questions 👇
Mon assmat a-t-elle le droit de refuser mon enfant malade ?
Oui, votre assistante maternelle peut refuser l’accueil si une clause d’éviction est prévue au contrat. Sans clause, elle doit accueillir l’enfant. Si elle décline, demandez un refus écrit pour justifier le non-paiement. Mieux vaut prévenir que guérir : un petit point avec votre assmat dès les premiers symptômes permet d’éviter les mauvaises surprises à 8h du matin ! 🍼
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Quand faut-il garder votre enfant ?
Au-delà de ce qu’affiche votre thermomètre, c’est souvent l’état général de votre petit qui détermine si la journée chez sa nounou est envisageable ou s’il sera mieux dans vos bras. C’est comme nous, quand on est malade, on préfère rester chez soi ! 😉
Mon enfant a eu 40°C de fièvre ce week-end, peut-il aller chez nounou lundi ?
Si votre enfant semble aller mieux mais que la fièvre persiste, une consultation médicale est indispensable avant tout accueil. Le bien-être de votre enfant et la sécurité des autres petits priment.
Ma fille fait ses dents et grogne beaucoup, dois-je la garder ?
Non, il n’y a aucune obligation légale de garde. Cependant, l’assistante maternelle peut refuser l’accueil si l’enfant est trop indisposé pour suivre le rythme de la journée.
Mon enfant a 39°C de fièvre depuis 3 jours, l’assmat peut-elle refuser de le prendre ?
Oui. Un avis médical est nécessaire car une fièvre prolongée nécessite un diagnostic. L’assistante maternelle peut refuser l’accueil tant que l’état de santé reste incertain.
Mon assmat refuse mon enfant car il a « un petit peu la crève », est-ce possible ?
Légalement, non. Si l’enfant présente uniquement un léger rhume (« la goutte au nez ») sans autre symptôme, ce n’est pas un motif de refus valable.
L’assmat peut-elle gérer les petites situations (nez qui coule) sans que le parent n’ait à intervenir ?
Oui, pour les soins de confort simples. En revanche, pour tout médicament, elle doit impérativement disposer d’une ordonnance et d’un protocole écrit.
Le droit de refus : qui décide et comment prévenir ?
Face à une contagion, la décision de maintenir l’accueil ne doit pas être une source de conflit. Entre obligations légales et réalités du quotidien, il s’agit de trouver un compromis qui protège la santé de tous et le bien être de l’enfant. Le droit de refus s’exerce différemment selon ce que vous avez négocié ensemble. 👇
L’assmat a-t-elle légalement le droit de refuser un enfant malade ?
La loi ne prévoit pas de liste de maladies interdites. C’est le contrat de travail, le bon sens et la recherche du bien-être de l’enfant qui guident la décision.
Mon enfant a la varicelle ou la gastro : dois-je le faire garder ou est-ce une éviction d’office ?
Contrairement aux crèches, il n’existe pas d’éviction d’office en accueil familial. L’accueil est possible si votre assistante maternelle l’accepte et que le contrat le permet.
L’enfant de l’assmat a la gastro et refuse d’accueillir le mien pour la même maladie : dois-je déduire le salaire ?
Oui, cette journée est déductible.
Dès lors que l’assistante maternelle refuse d’accueillir l’enfant (quel qu’en soit le motif), elle se place en situation d’indisponibilité. Elle ne peut pas refuser l’accueil et demander à être payée en même temps. Comme c’est une absence de son fait, c’est tout à fait normal de ne pas la rémunérer pour cette journée.
Le mari de mon assmat a le COVID, doit-elle quand même accueillir l’enfant ?
Rien ne l’interdit légalement. Tant qu’il s’agit d’un adulte capable de s’isoler dans le logement, l’accueil peut être maintenu.
Comment prévenir les parents pour leur laisser le choix d’amener l’enfant ou non ?
Nous vous conseillons d’établir une proposition claire : exposez les faits (symptômes, diagnostic) et laissez les parents décider en toute connaissance de cause.
Quand peut-on déduire l’absence du salaire ?
Pour éviter toute erreur sur la fiche de paie de nounou, il est essentiel de comprendre que la déduction de salaire dépend principalement de l’origine de l’absence, des justificatifs fournis, de votre contrat et de la convention collective. ⚖️
Elle ne prend pas les enfants à partir de 38,5°C de fièvre, dois-je déduire la journée ?
Oui. Si l’assistante maternelle refuse l’enfant en application d’un seuil de température prévu au contrat, la journée n’est pas rémunérée.
Un parent refuse de mettre son enfant car celui de l’assmat a la grippe : dois-je déduire ?
Si l’assistante maternelle est à l’initiative du refus, vous déduisez la journée. Si elle se déclare prête à accueillir mais que vous refusez, le salaire est maintenu.
Puis-je déduire le rendez-vous médical mensuel de mon enfant ?
Non. La convention collective ne prévoit une déduction de salaire que pour les cas de maladie (avec certificat). Un contrôle de routine ne permet pas de déduire la rémunération.
Si mon assmat m’appelle pour récupérer mon enfant en urgence, le salaire est-il déduit ?
Oui, les heures non travaillées suite au départ anticipé de l’enfant doivent être déduites du salaire du mois.
Dois-je rémunérer l’assmat si mon enfant a la varicelle et reste à la maison ?
Oui, le salaire est dû, sauf si l’assistante maternelle a expressément notifié dans le contrat qu’elle refusait cette pathologie.
Que dit la loi ? Ordonnances, contrat et limites
Au-delà de l’aspect financier, la maladie soulève des questions de responsabilité juridique. Pour que l’accueil reste conforme, chacun doit connaître son rôle : l’un soigne et décide, l’autre veille et administre dans un cadre strictement sécurisé.
Peut-elle donner un médicament si je n’ai pas fourni d’ordonnance ?
Absolument pas. Sans ordonnance et sans protocole de soins signé, aucun médicament (ni même une crème solaire) ne peut être administré par l’assmat.
Pourquoi le contrat et la convention collective ne couvrent-ils pas toutes les situations ?
La convention collective régit le cadre légal du travail, mais elle ne remplace pas le dialogue sur le bien-être de l’enfant et l’organisation pratique du quotidien.
Le rôle du parent vs le rôle de l’assmat : qui fait quoi en cas de maladie ?
- L’assistante maternelle : Elle assure les soins de confort, surveille l’évolution et prévient les secours ou les parents si besoin.
- Le parent : Il assure le suivi médical, fournit les ordonnances et prend les décisions thérapeutiques selon les conseils du médecin.
⚠️ Une assistante maternelle n’a jamais l’obligation d’administrer un traitement, même avec ordonnance.
