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Contrat de travail assistante maternelle : tout ce qu’il faut savoir avant de signer !
Parents en résidence alternée : comment gérer la garde de l’enfant ?
Parent divorcé ou séparé ? La question de la garde se pose ! 🤔 Entre l’adaptation des emplois du temps, la répartition des frais et le maintien d’un cadre stable pour l’enfant, tout doit être repensé. Et parmi les nombreux points à gérer, il y a la garde du bout’chou chez l’assistante maternelle. Qui devient employeur ? Faut-il changer de contrat ? Quel mode de garde choisir après un divorce ?
On décortique le sujet ensemble, pour une transition tout en douceur ! ⬇️
- 🗣️ Un dialogue clair avec l’assistante maternelle permet de bien organiser la garde.
- ✅Deux solutions existent : un seul parent employeur ou deux contrats distincts.
- 🏦 Les aides de la CAF ne sont versées qu’à un seul parent, même en garde alternée.
- 💸 Les coûts peuvent être partagés.
- 📅 En cas de rupture, un préavis est obligatoire et l’assmat peut avoir droit à des indemnités.
- 🎉 À partir du 1er décembre 2025, chaque parent pourra toucher l’aide CMG !
Séparation des parents ? On vous aide à tout réorganiser 👨👩👧👦
👉 Avec la Gestion Pro, vous adaptez facilement le contrat, le planning et la répartition des frais de garde.
Que faire en cas de séparation des parents ?
La première chose à faire est d’en parler avec l’assistante maternelle !
Les points à aborder :
- La situation familiale.
- Les besoins et attentes de chaque parent.
- L’existence, ou non, d’une décision de justice.
📢 Bon à savoir :
L’assistante maternelle n’est pas obligée d’accepter un nouvel aménagement du contrat, si cela ne lui convient pas (horaires, répartition des jours, rémunération…).
Que devient le contrat en cas de garde alternée ?
Plusieurs scénarios sont possibles ! Ils dépendent de l’entente entre les parents, du fonctionnement de chacun et des aides disponibles pour la garde. 💸
Un seul parent reste employeur
En créant un contrat commun à partager :
- Un seul parent est désigné titulaire du contrat.
- Le montant de la garde est à départager entre les parents.
💡 On vous conseille de créer un planning distinct pour chacun des parents.
Les deux parents deviennent “employeurs indépendants”
Et rédigent deux contrats distincts que vous pouvez lier comme pour une fratrie :
- Un seul parent fait la déclaration Pajemploi.
- Chaque parent paie sa part.
💡 De cette façon, le parent non titulaire n’a pas à prendre en charge l’intégralité des cotisations sociales liées au contrat de garde.
🛑 Attention !
Un enfant = une garde ! Dans le cas de deux gardes simples, assurez-vous que l’assistant maternel ne dépasse pas son quota maximum de places ! 👶👶👶
Qui paie quoi et comment répartir les frais ?
Le paiement du salaire de l’assistant maternel est effectué par les deux parents séparément. Généralement, c’est à celui qui touche les aides de la CAF de payer. Il s’arrange ensuite avec l’autre parent.
Et en cas de divorce ? C’est au parent inscrit sur le contrat et titulaire des droits parentaux de régler l’assmat.
💡 Pour éviter les conflits, prévoyez un écrit dans votre convention de divorce ou l’accord de séparation qui fixe la répartition des frais !
Comment fonctionnent les aides en cas de séparation ?
En cas de séparation, les parents doivent signaler leur nouvelle situation à la CAF. Ils pourront ainsi choisir qui sera l’allocataire principale pour percevoir les aides liées à la garde de l’enfant.
Jusqu’à présent, seul un des deux parents pouvait bénéficier de l’aide CMG.
Mais bonne nouvelle ! 🎉 La réforme CMG 2025 apporte son lot de changements ! Et avec elle, une petite nouveauté pour les parents en garde alternée : À partir du 1er décembre 2025, chacun pourra désormais prétendre à l’aide CMG, basée sur ses propres revenus et besoin de garde.
👉 Pour en savoir plus, c’est par ici : Ce qui change avec la réforme CMG 2025.
Et pour le crédit d’impôt ?
Bonne nouvelle ! Quelle que soit la situation familiale, les parents peuvent bénéficier du crédit d’impôt et de l’abattement des charges patronales ! 🥳
Que faire en cas de rupture du contrat ?
Parfois, il n’est pas possible de garder la même assistante maternelle : changement de domicile, nouveaux horaires incompatibles… Dans ce cas, le contrat doit être résilié.
Qui doit faire la rupture ? L’employeur qui est déclaré sur le contrat. En cas de deux gardes simples, chaque parent doit faire une rupture distincte.
Quel préavis ? Il dépend de l’ancienneté du contrat :
- Moins d’un an : 15 jours de préavis.
- Plus d’un an : 1 mois de préavis.
Et les indemnités de licenciement ? Elles sont dues si l’assmat a plus d’un an d’ancienneté.
Quel mode de garde choisir en cas de séparation ?
Le choix du mode de garde dépend de votre organisation et de l’intérêt de l’enfant. Voici les options possibles :
– Garder la même assistante maternelle.
– Opter pour une garde partagée.
– Employer une nounou à domicile.
– Changer de mode de garde.
Privilégier la stabilité et le confort de l’enfant. Choisissez une solution qui correspond au rythme et aux besoins de chacun.
Quelle est la différence entre une garde partagée et une garde alternée ?
– La garde alternée concerne les parents séparés qui se partagent la garde de leur enfant, selon un rythme défini (ex: une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre). Dans ce cas, chaque parent organise la garde individuellement.
– La garde partagée est une solution où deux familles non liées embauchent ensemble une garde à domicile pour s’occuper de leurs enfants en même temps, généralement au domicile des familles concernées.
Peut-on partager les charges sociales de la garde de l’assistante maternelle ?
Oui ! Chaque parent peut déclarer et payer sa part du salaire.
Qui doit rompre le contrat si la garde avec l’assistante maternelle s’arrête ?
Le parent employeur signataire du contrat ! Si les deux parents ont signé chacun un contrat, ils doivent procéder à une rupture distincte.