La fin de contrat pour scolarisation de l’enfant

Le passage à la maternelle de l’enfant marque le début d’une nouvelle aventure. Finies les journées entières chez nounou, bonjour les petits cartables et les premiers copains de classe !

Une étape de plus dans la vie de l’enfant… Et toute une organisation à revoir, notamment avec son assmat préférée ! 🥲 Que devient le contrat ? Rupture ou passage en périscolaire ?

On aborde le sujet de la fin de contrat pour rentrée de petit chou à l’école, dans son ensemble ! ⬇️

Pourquoi la scolarisation d’un enfant peut entraîner la fin du contrat ?

Une fois l’enfant scolarisé, il n’est plus gardé à temps plein par son assmat. Le besoin de garde change, l’accueil n’est plus aussi régulier qu’avant et cela peut motiver une rupture de contrat.

💡 Ce motif est tout à fait valable et légitime : le parent n’a pas à prouver l’inscription à l’école, ni à le justifier davantage.

Il suffit juste de respecter les formalités habituelles de fin de contrat. 👇

Quelles démarches pour mettre un terme au contrat pour scolarisation ?

Comme pour toute rupture de contrat :

• Le parent doit rédiger une lettre de licenciement, datée, signée, mentionnant la durée du préavis.
• La lettre peut être remise en main propre ou envoyée en recommandé.

💡 Le préavis commence dès le jour de remise de la lettre.

Et pendant la période d’essai ?

Si la scolarisation de l’enfant intervient pendant la période d’essai du contrat, ou si vous souhaitez rompre avant qu’elle ne débute réellement :

• La rupture est simplifiée : pas de préavis, pas d’indemnité de rupture.
• Un simple courrier suffit pour notifier la fin de contrat.

Bien que cette situation soit plutôt rare, il est toujours bon de connaître la procédure à suivre ! 😉

Quelles indemnités verser ?

Le versement des indemnités dépend de plusieurs facteurs. 👇

L’indemnité de rupture

Elle est égale à 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté, à partir d’un an révolu. 💰

L’indemnité de rupture n’est due que si :

• L’assmat a plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur concerné,
• Et qu’il est à l’origine de la rupture.

📌 La formule à retenir : 1/4 de mois de salaire brut x nombre d’années d’ancienneté

À noter que l’indemnité de rupture n’est pas due si le contrat prend fin :

• Pendant la période d’essai,
• Pour faute grave ou lourde,
• Par démission de l’assistante maternelle.

L’indemnité de congés payés

L’assmat a acquis des congés qu’elle n’a pas pu prendre ? Une indemnité compensatrice de congés payés est à verser.

Exemple :

Christine dispose de 6 jours ouvrables de congés payés non pris à la fin du contrat. Son salaire journalier moyen est de 40 €.

6 jours x 40 € = 240 € d’indemnité.

Une fin de garde tout en douceur

L’assmat accueille plusieurs enfants qui s’apprêtent à rentrer à l’école ? Pourquoi ne pas organiser un petit goûter de fin de garde, en collaboration avec les autres parents ? Ou glisser une carte de remerciement signée par tous les p’tits loups ?

Ou ajouter votre propre petite touche personnelle (qui fait toujours plaisir), à joindre à la lettre de remerciement : un mot de remerciement ou un joli dessin de votre enfant ! 🥰

Repenser la garde autrement

Qui dit rentrée à l’école ne dit pas forcément fin de contrat. Des solutions alternatives peuvent être envisagées :

• Garde ponctuelle,
• Garde régulière.

Un contrat périscolaire

Le besoin de garde est toujours présent ? Pourquoi ne pas envisager un passage sur un contrat périscolaire ?! 🎒

Il est parfaitement adapté pour l’accueil de choupinou les mercredis, pendant les vacances ou pour les sorties scolaires.

Adapter le contrat existant

Si les modifications sont légères (réduction des heures, modification des jours d’accueil, le contrat peut être adapté avec un simple avenant.

Sinon, mieux vaut repartir sur de bonnes bases avec un nouveau contrat bien ficelé ! 😉