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Rompre le contrat avant ou après les congés de l’assistante maternelle ?
Entre les congés d’été, la rentrée scolaire de petit chou et parfois… La fin de contrat avec l’assmat, il n’est pas toujours évident de choisir le bon moment pour notifier une rupture de contrat. 🤯
Avant les vacances ? Pendant ? Chaque option vient avec son lot d’effets secondaires, surtout en ce qui concerne les indemnités de l’assistante maternelle, ses aides ou encore son allocation chômage.
Comment rompre un contrat au bon moment ? On analyse le sujet pour vous ! ⬇️
- 🗓️ En année complète, rompre pendant ou juste après les congés est plus avantageux.
- 💸 En année incomplète, attendre la fin des congés peut éviter des coûts inutiles.
- 🧮 Les congés payés repoussent le préavis si pris pendant.
- 📌 L’employeur ne peut pas imposer des congés pendant le préavis.
- 🎯 Anticipez avec les simulateurs Nounou-top pour choisir la date la plus stratégique !
Ne laissez pas les congés compliquer votre rupture de contrat 🌴
👉 La Gestion Pro vous aide à rompre le contrat au moment le plus juste, pour vous et pour l’assmat.
Faut-il rompre le contrat avant ou après les congés de l’assistant maternel ?
Tout dépend de votre type d’accueil : année complète ou incomplète. 📅
En année complète
Mieux vaut rompre le contrat pendant les congés payés, et ce, pour plusieurs raisons :
- Le mois est entamé ? L’employeur peut percevoir l’aide CMG.
- Les fiches de paie des deux mois sont validées,
- L’indemnité compensatrice de congés payés est moins élevée,
- L’assmat peut bénéficier plus rapidement de l’ARE (allocation chômage) car moins de délais de carence.
💡 Si les congés sont à cheval sur deux mois, il vaut mieux rompre le contrat le lendemain du retour au travail de l’assmat.
📢 Bon à savoir :
Les congés acquis mais non pris doivent être indemnisés. Ils repoussent l’ouverture des droits au chômage d’autant de jours de congé concernés.
En année incomplète
On pourrait croire qu’il est plus malin de rompre le contrat avant les congés, mais c’est tout l’inverse !
Rompre avant les vacances peut engendrer :
- Des indemnités plus élevées,
- Des complications pour le calcul des congés,
- Une perte de droits à l’aide CMG. 💸
💡 Attendre le retour des vacances de l’assmat est plus économique et agréable pour tout le monde.
Comment anticiper les calculs ?
Avec Nounou-top, bien sûr ! 😎
Notre outil Gestion Pro vous permet de simuler plusieurs dates de fin de contrat pour trouver celle qui vous arrange le plus (financièrement et administrativement).
Est-ce que mon assmat peut prendre des congés payés pendant le préavis ?
Oui, mais tout dépend du type de contrat et du contexte de la rupture ! 👇
CDD rompu par l’assmat
Si c’est à l’initiative de l’assistante maternelle :
- Elle peut prendre ses congés pendant le préavis.
- L’employeur peut la dispenser de le faire.
- Les congés pris pendant le préavis décalent la fin du contrat.
✨ Exemple :
Elle part 2 semaines en vacances. Le contrat se termine 2 semaines plus tard.
CDI rompu par l’employeur
Si c’est à l’initiative du parent :
- L’employeur ne peut pas imposer de congés pendant le préavis.
- MAIS : si les vacances étaient déjà prévues avant la lettre de rupture, elles peuvent être maintenues.
Dans ce cas, le préavis commencera ou reprendra après les congés.
💡 En cas de dispense de préavis, une indemnité est due à l’assmat.
Est-ce que les congés payés repoussent le préavis ?
Oui ! Si l’assmat prend ses congés pendant le préavis, celui-ci est suspendu et reprend à son retour.
Quand commence le préavis d’une assistante maternelle ?
Dès réception de la lettre de rupture (remise en main propre contre décharge ou envoi recommandé). La date fait foi.
Est-il possible de licencier une assmat pendant ses congés ?
Oui, c’est possible. Mais le préavis ne commencera qu’à son retour de congé.
Que faire si les congés tombent juste après la notification de rupture ?
Oui, s’ils étaient déjà fixés ! L’assmat peut les prendre comme prévu, et le préavis reprendra ensuite. Sinon, ils peuvent être refusés (cas particulier à gérer avec souplesse !).