Calcul du salaire d’une assistante maternelle agréée
Quelles sont les dépenses à prévoir pour la rémunération de votre nounou agréée ?
Le salaire à proprement parler de votre assistante maternelle est composé de plusieurs coûts. Ils sont soumis aux charges sociales et vont servir de base pour les aides de la CAF et de l’État.
La rémunération de la nounou agréée ne comprend pas les divers frais engendrés par son activité. Ils lui seront remboursés sous la forme d’indemnités.
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La rémunération des heures contractuelles.
Le nombre d’heures
En fonction de vos besoins de garde sur l’année, vous allez déterminer un quota d’heures annuelles que vous allez diviser par 12 pour lisser les salaires de votre nounou agréée. Ce calcul de mensualisation sera multiplié par le tarif horaire de l’assmat.
Le tarif horaire
C'est un peu tordu, mais l'administration fixe pour les assistantes maternelles un tarif minimum par heure de garde. Le taux horaire minimum passe à 3,45 € € brut et à 3,57€ brut pour les titulaires du titre professionnel "assistant maternel/garde d'enfant "
À compter du 1ᵉʳ février 2024, le salaire minimum conventionnel augmente à 3,45 € bruts de l’heure suite à la publication au journal officiel le 24 janvier 2024 de l’Avenant n°7 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 16 octobre 2023. Il reste donc supérieur au SMIC qui est à 3,27 € brut depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. C’est en conséquence le salaire minimum conventionnel qui reste applicable. Le salaire minimum est donc de 3,45 € bruts, soit 2,70 € nets (ou 2,65 € nets pour l’Alsace et la Moselle)
Le plafond journalier CAF passe à 58,25€ brut, donc 45,50 € net et (44,74 € net en Alsace Moselle).
Il reste donc supérieur au SMIC qui est à 3,27 € brut depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. C’est en conséquence le salaire minimum conventionnel qui reste applicable.
Si les assistantes maternelles sont libres de fixer leurs tarifs horaires, ils fluctuent selon leur ancienneté, les activités qu’elles proposent et la situation de l’offre et de la demande de la localité.
Les congés payés de la nounou agréée.
- Si votre assistante maternelle travaille 47 semaines dans l’année, les 5 semaines de congés payés sont incluses dans la mensualisation.
- Si c’est moins de 47 semaines, les congés payés sont à rémunérer en plus. Dans ce cas, il faut calculer le nombre de jours qu’elle a acquis.
Les jours fériés
Depuis le mois de janvier 2022, les jours fériés chômés sont rémunérés dès le premier jour du contrat mais uniquement si le jour d'accueil précédent et suivant est travaillé.
Les jours ne sont pas payés si le férié tombe sur une semaine d'absence.
La nouvelle Convention Collective prévoit également une majoration de salaire de 10% obligatoire lorsqu'un jour férié est travaillé.
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