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Contrat de travail assistante maternelle : tout ce qu’il faut savoir avant de signer !

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Chapitre 6.3

Le contrat occasionnel assistante maternelle : comment ça marche ?

Le contrat occasionnel pour assistant(e) maternel(le), c’est un peu le joker des parents qui ont des besoins de garde ponctuels. 😉 Que ce soit pour quelques jours, quelques semaines ou pour un petit imprévu de dernière minute, le contrat occasionnel est idéal ! 📅 Comment fonctionne le contrat occasionnel pour assistante maternelle ? Quelle différence avec les autres types de contrat ? Est-il vraiment si pratique que ça ?

On décortique le sujet ensemble ! ⬇️

Petit contrat, mais grandes obligations 😅

👉 Nounou-top vous aide à faire les choses dans les règles, même pour un besoin de garde ponctuel.

En savoir plus

Qu’est-ce qu’un contrat occasionnel pour assistant(e)s maternel(le)s ?

Besoin ponctuel de garde ? Le contrat occasionnel est fait pour ça : souple, court (2 à 3 mois maximum) et simple à mettre en place.

Ce qu’il faut retenir :

  • Temporaire : parfait pour des gardes ponctuelles sans engagement prolongé.
  • Paiement au réel : pas de mensualisation ! Les heures sont payées en fonction de l’accueil réel de l’enfant.
  • Rupture sans préavis : le contrat peut se terminer à tout moment.
  • Congés payés : ils sont compris dans le salaire, à hauteur de 10 %.
  • Pas de prime de précarité : contrairement au CDD, il ne donne pas le droit à la prime de précarité.
  • Indemnités maintenues : les indemnités d’entretien et de repas sont les mêmes que pour les autres contrats.

Vous partez quelques semaines en vacances, votre assmat habituelle est absente et la crèche est fermée ? Hop ! Un petit contrat occasionnel et c’est réglé ! 😎

Quand utiliser un contrat occasionnel ?

Le contrat occasionnel est idéal pour :

  • Les vacances scolaires.
  • Un dépannage express (grève, maladie, absence).
  • Une période d’adaptation avant un long contrat.
  • Un complément d’accueil ponctuel.

En bref, dès que vous avez un besoin ponctuel !

Quels sont ses avantages ?

Pour les parents

Le contrat occasionnel offre une grande flexibilité pour une “garde de dépannage”. Il permet :

  • De trouver une garde rapidement,
  • Sans engagement sur la durée.

Pour les assistantes maternelles

Pour les assmats, le contrat occasionnel se présente comme une opportunité supplémentaire pour compléter ses revenus. Le petit plus ? Ils peuvent se transformer en contrats plus réguliers par la suite. 💰

Quelle différence entre CDD et contrat occasionnel ?

Le CDD est utilisé UNIQUEMENT en cas de remplacement d’un(e) assmat : arrêt maladie, congés, attente d’embauche d’un(e) assmat… Il donne droit à 10% de prime de précarité en fin de contrat.

Le contrat occasionnel, quant à lui, permet d’encadrer facilement les gardes d’enfants de courtes durées et non régulières. Comme son nom l’indique, il permet de dépanner occasionnellement.

Caractéristiques Contrat occasionnel CDD
Durée max 3 mois Dépends du remplacement
Prime de précarité ❌ Non ✅ Oui
Préavis ❌ Aucune ✅ Selon la durée
Usage principal Garde ponctuelle Remplacement assmat

Contrat occasionnel, quel salaire ?

Comment calculer le salaire pour un contrat occasionnel ? Excellente question ! 😉

La formule magique à appliquer :

Taux horaire brut x Nombre d’heures x Nombre de jours d’accueil

✨ Exemple :

Marie, assistante maternelle pour une famille, est en contrat occasionnel.

Elle garde un enfant pendant un mois :

– Du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h.
– Sa rémunération brute de l’heure est de 11 €

Son salaire sera donc de 1 320 € brut / mois.

Alors, ça vous parait plus clair ? 😉

Comment déclarer un contrat occasionnel à Pajemploi ?

Facile (promis) ! 😄 Comme pour un contrat classique, sauf que les heures sont déclarées au “réel” et non lissées. Pensez à bien ajouter les indemnités d’entretien et de repas !

Fin de contrat occasionnel, que faire ?

Rien de bien compliqué ! 🙌

Les démarches :

  • Remettre une attestation de travail France Travail.
  • Fournir un certificat de travail.
  • Verser le solde de tout compte, congés payés compris.
  • Faire une dernière déclaration Pajemploi.

Comment régler les jours de congés payés ?

En cas de rupture ou de fin de contrat, les jours de congé sont à régler en suivant la formule suivante :

Heures payées au réel + 10 % du salaire total en fin de contrat

🚨 Petit rappel : le contrat occasionnel n’inclut pas de prime de précarité !

Comment rédiger un contrat occasionnel ?

Le contrat occasionnel doit être écrit ! Le plus simple est d’utiliser un modèle prêt à l’emploi, comme celui de Nounou-top 😉, ou de Pajemploi. Vous pouvez également en demander auprès de votre Relais Petite Enfance (RPE).

Que contient un contrat occasionnel ?

Le contenu du contrat occasionnel :

  • Identité des deux parties : assmat et parents,
  • Identité de l’enfant concerné,
  • Durée du contrat,
  • Horaires d’accueil,
  • Salaire et rémunération,
  • Congés payés (10% de salaire brut total du contrat),
  • Indemnités d’entretien et de frais de repas,
  • Conditions particulières (si applicables),
  • Droits et obligations des parents employeurs.

💡 Un contrat = un enfant, même pour une garde occasionnelle.

Modèle de contrat occasionnel

Anciennement Top-assmat, l’outil renommé Gestion Pro de Nounou-top vous permet de créer un contrat occasionnel en quelques clics. Plutôt cool, non ? 🤗

Quels avantages ?

  • Pas besoin d’imprimer, tout se fait en ligne.
  • Des exemples de contrat prêts à l’emploi.
  • Des outils pratiques pour calculer les salaires, les indemnités…

Est-ce que je peux transformer un contrat occasionnel en CDI ?

Oui, mais il faudra rompre le contrat avant d’en signer un nouveau.

Mon assmat peut-elle refuser un contrat occasionnel ?

Bien sûr ! Elle est libre d’accepter ou non, selon ses disponibilités et ses besoins.

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