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Quel est l'impact sur le salaire de votre nounou agréée si elle est en arrêt maladie ?
Oups ! Vous venez de recevoir un appel de votre assmat qui est couchée avec 40° de fièvre et qui vous annonce qu'elle est arrêtée 5 jours. C'est l'un des scénarios possibles que vous pourrez vivre dans l'aventure de la garde de votre enfant.
Action-réaction ! Il va falloir trouver une solution de secours pour toute la semaine... Pour cela, rien de plus facile sur nounou-top, c'est le moment de faire un tour sur les annonces des babysitters de votre localité.
Qui doit payer l'assistante maternelle si elle est malade ?
Quel que soit le nombre de jours stipulé sur l'arrêt de travail, ce n'est pas à l'employeur de rémunérer la nounou agréée sauf en Alsace Moselle ou le salaire est maintenu par l’employeur sans carence et pendant 6 semaines. Il faut ici penser à demander la subrogation de salaire pour que l’employeur perçoivent les indemnités de la CPAM a la place de l’assmat.
Sur le ou les bulletins de salaires concernés, vous rajouterez une ligne en indiquant les dates d'absence pour "maladie de l'assistante maternelle" et vous déduirez le nombre d'heures en fonction du principe énoncé par la Cour de cassation suivant :
Que devez-vous faire en tant qu'employeur ?
Selon le nombre de jours d'arrêts, vous pouvez être amenés à faire des démarches pour permettre à votre assistante maternelle d'être indemnisée par la CPAM et/ou l'IRCEM.- Arrêt inférieur à 3 jours : aucune indemnisation n'est prévue. Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer. C'est ce qu'on appelle le délai de carence. Attention, en Alsace Moselle pas de carence et vous devez donc lui maintenir le salaire. Il est tout de même impératif que l'assmat envoi l'arrêt de travail à la CPAM en cas d'éventuelle prolongation.
- Arrêt compris entre 3 et 8 jours : Vous devez remplir l'attestation de salaire sur Ameli.fr afin que votre assmat touche des indemnités de la CPAM.
- Arrêt supérieur à 8 jours : En plus de l'attestation de salaire ci-dessus, vous ou l'assistante maternelle devrez vous procurer une demande d'indemnisation complémentaire à l'IRCEM, en téléphonant au 0 980 980 990 ou par email info@ircem.com. A ce jour, tout est automatisé entre la CPAM et l'IRCEM.
