Un petit mot du médecin et hop ! Un gros dodo bien mérité pour se remettre sur pied… 😴 Mais avant de vous glisser sous la couette, il y a quelques démarches à effectuer pour que votre arrêt maladie soit conforme !
Que transmettre, et à qui ? Quelles obligations respecter pendant l’arrêt ? Et comment gérer une prolongation ? On décortique le sujet pour vous ! ⬇️
- 🕐 L’arrêt doit être transmis à la CPAM et à chaque employeur sous 48 h.
- 🖊️ Seul le volet 3 (administratif) est à transmettre à vos employeurs, pas besoin de justificatif médical détaillé.
- 🚶 Respectez les conditions de sortie prescrites par votre médecin.
- 🩺 En cas de prolongation, un nouvel arrêt doit être transmis dans les mêmes délais.
Comment déclarer votre arrêt maladie ?
Dès réception de votre arrêt de travail, deux démarches sont à effectuer en parallèle :
- Envoyer l’arrêt à la CPAM par voie postale ou par télétransmission,
- Informer chacun de vos employeurs dans les 48 h et leur transmettre le volet 3 de l’arrêt.
- L’Assurance Maladie impose un délai de 48 h maximum après la prescription. Passé ce délai, le versement de vos indemnités journalières peut être retardé ou refusé.
- Votre employeur peut choisir de maintenir votre salaire habituel via la subrogation : il perçoit les indemnités journalières à votre place et vous verse votre salaire complet. Cela nécessite votre accord et le sien.
💡 Une fois l’arrêt déclaré, vous êtes en droit de percevoir des indemnités journalières de la CPAM, complétées par l’IRCEM Prévoyance. Pour comprendre ce que vous percevrez, les délais de carence et le calcul, consultez notre guide sur la rémunération pendant l’arrêt maladie.
Les obligations à respecter pendant l’arrêt
L’arrêt maladie est encadré par un ensemble de règles :
- Votre médecin précise s’il autorise les sorties, et à quelles heures,
- Votre employeur peut demander un contrôle médical via la CPAM,
- Vous devez respecter les conditions de repos prescrites.
Oui oui, même un verre en terrasse peut poser problème si les conditions de sortie ne l’autorisent pas. 😉
En cas de prolongation
Si la guérison prend plus de temps que prévu, voici la marche à suivre :
- Le nouvel arrêt doit être prescrit par un médecin habilité (traitant ou prescripteur initial),
- Il doit être transmis à la CPAM et à chacun de vos employeurs dans les 48 h,
- Vérifiez qu’il a bien été enregistré par la CPAM.
Pour les arrêts longue durée, la CPAM peut proposer un accompagnement spécifique, voire une orientation vers une reprise progressive.
Que se passe-t-il si je n’ai pas informé mes employeurs dans les délais ?
Le délai de 48 h s’applique à la fois pour la CPAM et pour vos employeurs. Si vous n’avez pas transmis le volet 3 à temps, vos employeurs ne peuvent pas établir l’attestation de salaire, ce qui retarde le versement de vos indemnités journalières. Transmettez-le dès que possible, même en retard : l’impact sur vos IJ sera d’autant plus limité.
Que faire si mon arrêt n’a pas été enregistré par la CPAM ?
Vérifiez d’abord dans votre espace personnel Ameli que l’arrêt figure bien dans votre dossier. Si votre médecin a procédé à une télétransmission, il doit apparaître automatiquement. S’il est absent, contactez votre CPAM par téléphone ou via la messagerie sécurisée de votre compte Ameli, et vérifiez auprès de votre médecin que la transmission a bien été effectuée.