Votre assistante maternelle est en arrêt maladie. Que faire de votre côté ? Entre l’attestation de salaire, la déclaration sur Pajemploi et les formalités lors du retour, les étapes ne sont pas toujours évidentes.
Quelle attestation établir et comment la transmettre ? Comment la déclarer sur Pajemploi pendant son absence ? Et quelles démarches effectuer quand elle reprend le travail ? On vous guide étape par étape. ⬇️
- 📄 Dès réception du volet 3, établissez l’attestation de salaire pour déclencher le versement de ses indemnités.
- 💡 Continuez à la déclarer sur Pajemploi ou le CESU, même si elle n’a pas travaillé.
- 🔄 À la reprise, vos démarches dépendent de votre situation vis-à-vis de la DSN.
L’attestation de salaire : première démarche à effectuer
Dès réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). C’est ce document qui permet à la CPAM de calculer et de déclencher le versement de ses indemnités journalières. Plus vite elle est transmise, plus vite votre assmat perçoit ses indemnités.
Pour les modes de transmission, les champs à remplir et les spécificités selon votre situation, consultez notre guide complet sur l’attestation de salaire.
Vous souhaitez maintenir le salaire de votre assmat durant son arrêt ? Vous pouvez opter pour la subrogation : un mécanisme qui vous permet de percevoir directement les indemnités journalières à sa place.
Déclarer l’arrêt sur Pajemploi ou le CESU
Même pendant l’absence de votre assmat, vous devez continuer à effectuer votre déclaration mensuelle habituelle :
- Sur Pajemploi : indiquez zéro heure si elle n’a pas travaillé,
- Sur le CESU : même logique.
Cette déclaration maintient l’historique d’activité de votre salarié(e), indispensable à la validation de ses droits.
Si votre assmat est en arrêt total sur l’ensemble du mois, vous n’avez pas de salaire à déclarer à l’Urssaf (ex Pajemploi).
En cas de prolongation au-delà de 6 mois
Quand l’arrêt se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, une démarche complémentaire s’impose côté employeur :
- Si vous avez adhéré à la DSN : modifiez la date de fin prévisionnelle de l’arrêt dans votre logiciel de paie.
- Si vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : établissez une nouvelle attestation de salaire.
Les démarches lors de la reprise du travail
Quand votre assmat reprend son poste, les formalités à effectuer dépendent de votre situation vis-à-vis de la déclaration sociale nominative (DSN).
Si vous avez adhéré à la DSN :
- Reprise à la date prévue par l’arrêt : signalez-la dans la DSN mensuelle.
- Reprise repoussée (arrêt prolongé) : modifiez la date de fin prévisionnelle dans votre logiciel de paie.
- Reprise anticipée : déclarez-la dans une DSN événementielle dans les 5 jours suivant le retour.
Si vous n’avez pas encore adhéré à la DSN :
- Reprise à la date prévue ou repoussée : aucune démarche requise. Conservez les documents liés à l’arrêt, ils peuvent être demandés lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie.
- Reprise anticipée : signalez-la à la CPAM de votre salarié(e) dans les 5 jours suivant son retour.
Mon assmat est malade, dois-je continuer à la payer ?
Non, l’employeur ne maintient pas le salaire durant l’arrêt maladie. Votre assmat perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie à partir du 4e jour d’arrêt (soit 50 % du salaire brut moyen), complétées par l’IRCEM Prévoyance à partir du 8e jour (jusqu’à 81,8 % du brut). Vous devez en revanche déduire les jours d’absence de sa rémunération mensuelle.
Pour le détail du calcul, consultez notre guide sur la rémunération pendant l’arrêt maladie.
Que faire si je ne reçois pas son arrêt de travail ?
L’assmat a l’obligation de vous transmettre le volet 3 dans les 48 h suivant la prescription. Sans ce document, vous ne pouvez pas établir l’attestation de salaire, ce qui retarde le versement de ses indemnités journalières. Contactez-la directement pour lui rappeler cette obligation. Si le blocage persiste, rapprochez-vous de la CPAM dont elle dépend.