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Mon petit a attrapé un virus, faut-il décompter les jours de la paie de sa nounou ?
C'est le grand classique, votre petit bout ne se sent pas bien, voir il est carrément malade et sous antibiotiques. Vous vous posez forcement une double question : ai-je le droit de le laisser tout de même chez son assistante maternelle (si son état le permet, bien sûr) et, dans le cas contraire, ces jours seront-ils décomptés de sa rémunération ?
Une assistante maternelle peut-elle accueillir un enfant malade ?
Il vous appartient tout d'abord d'évaluer s'il est raisonnable que votre enfant soit gardé en dehors de votre maison alors qu'il est malade. Tout dépend des conditions d'accueil chez votre nounou : y a-t-il d'autres enfants gardés ? Sont-ils turbulents ? Quel est le degré d'importance de maladie de votre enfant : une simple poussée dentaire ou une fièvre carabinée ?
Absences pour maladie de l’enfant.
Pendant la durée de la maladie votre assistante maternelle n'est pas rémunérée.
Attention cependant, vous n'avez pas le droit de dépasser 5 jours d'absences ponctuelles par an avec les changements de la nouvelle Convention Collective qui sera effective à partir de janvier 2022. Au delà, les jours d'absence devront lui être payés, même si elle n'accueille pas votre enfant.
En cas d'absence de longue durée (hospitalisation ou autre) de plus de 14 jours : vous pouvez déduire 14 jours de sa rémunération, les jours au delà devront être payés. Ou alors, vous devrez rompre votre contrat en procédant à un licenciement. Vous pouvez retrouver ces règles sur le site du service-public.
Dans ce cas, le calcul retenu à déduire du salaire est celui de la Cour de Cassation que vous trouverez sur cet article.
Attention : clauses particulières liées à votre contrat
L'assistante maternelle peut avoir négocié des conditions supérieures à la Convention Collective. S'il est stipulé qu'elle accepte d'accueillir les enfants malades, elle peut négocier des indemnités d'absence pour maladie de l'enfant à hauteur de 50 ou 100% de son salaire (que ce soit pour les 5 jours ponctuels ou l'absence longue durée).
