Enfant malade et assistante maternelle ? Réduction du salaire ? enfant malade assistante maternelle

Mon petit a attrapé un virus, faut-il décompter les jours de la paie de sa nounou ?

 C'est le grand classique, votre petit bout ne se sent pas bien, voir il est carrément malade et sous antibiotiques. Vous vous posez forcement une double question : ai-je le droit de le laisser tout de même chez son assistante maternelle (si son état le permet, bien sûr) et, dans le cas contraire, ces jours seront-ils décomptés de sa rémunération ?

Une assistante maternelle peut-elle accueillir un enfant malade ?

Il vous appartient tout d'abord d'évaluer s'il est raisonnable que votre enfant soit gardé en dehors de votre maison alors qu'il est malade. Tout dépend des conditions d'accueil chez votre nounou : y a-t-il d'autres enfants gardés ? Sont-ils turbulents ? Quel est le degré d'importance de maladie de votre enfant : une simple poussée dentaire ou une fièvre carabinée ?

 Votre nounou agréée peut refuser d'accueillir votre enfant s'il est porteur de certaines maladies contagieuses ou graves, afin de préserver la bonne santé des autres enfants qu'elle accueille. C'est le cas de la bronchiolite et de la gastro-entérite. Dans ce cas, vous pourrez déduire ces journées de son salaire (voir ci-dessous).

Absences pour maladie de l’enfant.

Pendant la durée de la maladie votre assistante maternelle n'est pas rémunérée. 
Attention cependant, vous n'avez pas le droit de dépasser 5 jours d'absences ponctuelles par an avec les changements de la nouvelle Convention Collective qui sera effective à partir de janvier 2022. Au delà, les jours d'absence devront lui être payés, même si elle n'accueille pas votre enfant.

 Vous devez cependant lui fournir obligatoirement un certificat médical (Dans un délai dit "raisonnable donc au retour de l'enfant généralement). Attention une ordonnance n'est pas suffisante !

En cas d'absence de longue durée (hospitalisation ou autre) de plus de 14 jours : vous pouvez déduire 14 jours de sa rémunération, les jours au delà devront être payés. Ou alors, vous devrez rompre votre contrat en procédant à un licenciement. Vous pouvez retrouver ces règles sur le site du service-public.

Dans ce cas, le calcul retenu à déduire du salaire est celui de la Cour de Cassation que vous trouverez sur cet article

Attention : clauses particulières liées à votre contrat

L'assistante maternelle peut avoir négocié des conditions supérieures à la Convention Collective. S'il est stipulé qu'elle accepte d'accueillir les enfants malades, elle peut négocier des indemnités d'absence pour maladie de l'enfant à hauteur de 50 ou 100% de son salaire (que ce soit pour les 5 jours ponctuels ou l'absence longue durée).


Alexis small Cet article vous a plu ? Vous pouvez me remercier en le partageant

Consultez également :

Les différents modes de garde
En chiffres
Le babysitter
Qu'est ce qu'un babysitter ?
À quelle occasion ?
Sortie
Dépannage
En vacances
En périscolaire
Types de babysitters
Collégien-Lycéen
Étudiant
Papi / mamie !
Garçons aussi
Étranger
Trouver, choisir et gérer son babysitter
Le trouver
Le choisir
L'encadrer
Combien et comment payer
À l'heure ou au forfait?
Tarifs et coûts
Selon la région
Autres coûts à prévoir
Les aides
Comment payer
Conseils aux babysitters
Devenir babysitter
Trouver des babysittings
Règles de prudence 
Babysittings au top
L'assistant(e) maternel(le)
Qu'est ce qu'un assistant maternel ?
Différences avec une nounou
Les avantages
En bonne santé
Places limitées
Assurance obligatoire
Une personne formée
Coût d'une assistante maternelle
Payer au noir ?
Détail des coûts
Le salaire
Les autres frais
Selon la région
Les aides
Quelques exemples
La garde pas à pas
Trouver votre assmat
L'entretien
Le début de l'accueil
L'adaptation
La séparation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Bien communiquer
Pédagogies éducatives
Les problèmes
La fin de la garde
Administratif
Le contrat
Responsabilité d'employeur
L'engagement réciproque
Termes du contrat
Par rapport à la rémunération
Les conditions d'accueil de l'enfant
Modèle de contrat
Rémunération / congés
La mensualisation
La feuille de paie
Les congés
Acquisition CP
Paiement des CP
Prise des congés
Autres congés
Les jours fériés
Augmentation et primes
Événements exceptionnels
Enfant malade
Modification d'horaires
J'attends un nouveau bébé
Mon enfant rentre à l'école
Mon assmat a un accident
Mon assmat est enceinte
Mon assmat est malade
La fin de la garde / le licenciement
Types de ruptures
Fin classique
Licenciement pour faute
Retrait d'agrément
Maternité de l'assmat
Démission de l'assmat
Le solde de tout compte
Les papiers à fournir
Devenir assistante maternelle
Les démarches
La formation
L'agrément
L'assurance
La nounou à domicile
Qu'est ce qu'une nounou ?
Conditions
Le coût d'une nounou
Salaire de la nounou
Sommes à verser
Calcul du salaire
Les aides
Diminuer le coût
Employer au noir ?
Exemples
La garde pas à pas
Recruter votre nounou
La nounou idéale ?
Comment chercher
L'entretien
Le début de la garde
Préparation
L'adaptation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Organisation pratique
Petits problèmes
Gros problèmes
Installer une caméra ?
La fin de la garde
Administratif
Embauche / contrat
La responsabilité des parents
Le contrat de travail
Types de contrats
Contenu
Un contrat de travail au top
Cas particuliers d'embauche
Rémunération / congés
Comment payer ?
Les congés
Acquisition des CP
Pose des CP
Paiement des CP
Les jours fériés
Autres congés
Augmentations et primes
Événements exceptionnels
Ma nounou est malade
Ma nounou est enceinte
Accident du travail
La fin de la garde / le licenciement
Motifs
Procédure
Formalités de fin de contrat
Cas particuliers
Autres cas de rupture
La garde partagée
Qu'est ce qu'une garde partagée ?
Avantages
Inconvénients
Comment l'organiser
Trouver la co-famille et la nounou
Organisation pratique
Au quotidien
Administratif
Le contrat
Modèle de contrat
La fin de la garde
Cas particuliers
La crèche
Avantages et inconvénients
Combien ça coûte
Les différentes types de crèche
La crèche collective
La halte garderie
La micro-crèche
La crèche parentale
La crèche d'entreprise
Crèche ou accueil familial
Le jardin d'enfant
Dur d'avoir une place ?
Vie à la crèche
Divers
Les institutions
l'IRCEM groupe
l'IRCEM mutuelle
la FEPEM
IPERIA
Articles
Choisir une mutuelle