Licenciement ou fin de contrat de mon assistante maternelle licenciement assistante maternelle

La fin de la garde avec votre assistante maternelle agréée

Cette fois, c'est la fin : vous arrivez à terme du contrat qui vous lie à votre assistante maternelle. Quelle que soit la manière dont va se terminer cette aventure, vous allez effectuer vos dernières démarches administratives, et ça c'est plutôt une bonne nouvelle. 

Une bonne chose certes, mais elles ne sont pas si évidentes que ça à réaliser. Sachant qu'on ne naît pas "employeur", certaines particularités d'une fin de contrat peuvent paraître bien compliquées, encore plus pour ceux qui sont un tantinet fâchés avec les chiffres. C'est pour cette raison que Nounou-top a souhaité vous apporter une aide, claire, concise et précise à la fois. 

Les types de rupture de contrat en un coup d’œil.

 Et ça commence par un petit tableau qui vous permet de visualiser toutes les situations.

 Qui prend l'initiative ?Type d'annonceDurée du préavis
Indemnités de congés payésIndemnités de
rupture
Démission
de l'assmat
L'assistante maternelleLettre de démission*1 mois ou
15 jours
ouinon
Licenciement
simple
pour rupture
de contrat
ParentsLettre de licenciement*1 mois ou
15 jours
ouioui
Retrait
d'agrément
Protection maternelle et infantileLettre de retrait forcé de l'enfantAucun préavisouioui
Licenciement
pour faute
grave
Parents
(signalement
au Conseil Général)
Lettre de licenciement pour faute graveAucun préavisouinon
Licenciement
pour faute
lourde
Parents 
(signalement
au Conseil Général)
Lettre de licenciement
pour faute lourde
Aucun préavisnonnon

Les différents types de rupture d'un contrat d'assistante maternelle

Selon la situation qui vous amène à mettre fin au contrat, vous pourriez vous poser la question de savoir quel est le type de rupture qui vous concerne. C'est parfois flou, comme dans le cas du retrait d'agrément que subit l'assistante maternelle et que vous subissez également. 

Fin de contrat et solde de tout compte pour votre assistante maternelle

Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur le motif de rupture et que vous avez reçu ou envoyé la lettre qui annonce la date de fin de contrat, vous allez devoir sortir la calculatrice pour étudier avec précision le solde de tout compte. Après la lecture de cette page, vous serez un champion des calculs d'indemnités diverses. 

Les papiers à fournir quel que soit le type de rupture de contrat

Parfait ! Si vous êtes arrivés jusqu'ici, c'est que vous avez compris toutes les choses que vous devrez noter dans le certificat de travail et l'attestation Assedic qui sont les deux documents obligatoires à remettre en fin de contrat. Et après cette étape ? C'est fini ! Vous avez rempli votre rôle de parent employeur jusqu'au bout.

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Le trouver
Le choisir
L'encadrer
Combien et comment payer
À l'heure ou au forfait?
Tarifs et coûts
Selon la région
Autres coûts à prévoir
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Comment payer
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Trouver des babysittings
Règles de prudence 
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Les avantages
En bonne santé
Places limitées
Assurance obligatoire
Une personne formée
Coût d'une assistante maternelle
Payer au noir ?
Détail des coûts
Le salaire
Les autres frais
Selon la région
Les aides
Quelques exemples
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Trouver votre assmat
L'entretien
Le début de l'accueil
L'adaptation
La séparation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Bien communiquer
Pédagogies éducatives
Les problèmes
La fin de la garde
Administratif
Le contrat
Responsabilité d'employeur
L'engagement réciproque
Termes du contrat
Par rapport à la rémunération
Les conditions d'accueil de l'enfant
Modèle de contrat
Rémunération / congés
La mensualisation
La feuille de paie
Les congés
Acquisition CP
Paiement des CP
Prise des congés
Autres congés
Les jours fériés
Augmentation et primes
Événements exceptionnels
Enfant malade
Modification d'horaires
J'attends un nouveau bébé
Mon enfant rentre à l'école
Mon assmat a un accident
Mon assmat est enceinte
Mon assmat est malade
La fin de la garde / le licenciement
Types de ruptures
Fin classique
Licenciement pour faute
Retrait d'agrément
Maternité de l'assmat
Démission de l'assmat
Le solde de tout compte
Les papiers à fournir
Devenir assistante maternelle
Les démarches
La formation
L'agrément
L'assurance
La nounou à domicile
Qu'est ce qu'une nounou ?
Conditions
Le coût d'une nounou
Salaire de la nounou
Sommes à verser
Calcul du salaire
Les aides
Diminuer le coût
Employer au noir ?
Exemples
La garde pas à pas
Recruter votre nounou
La nounou idéale ?
Comment chercher
L'entretien
Le début de la garde
Préparation
L'adaptation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Organisation pratique
Petits problèmes
Gros problèmes
Installer une caméra ?
La fin de la garde
Administratif
Embauche / contrat
La responsabilité des parents
Le contrat de travail
Types de contrats
Contenu
Modèles de contrat
Cas particuliers d'embauche
Rémunération / congés
Comment payer ?
Les congés
Acquisition des CP
Pose des CP
Paiement des CP
Les jours fériés
Autres congés
Augmentations et primes
Événements exceptionnels
Ma nounou est malade
Ma nounou est enceinte
Accident du travail
La fin de la garde / le licenciement
Motifs
Procédure
Formalités de fin de contrat
Cas particuliers
Autres cas de rupture
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Comment l'organiser
Trouver la co-famille et la nounou
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