À la suite de la parution du décret 2024-951 dans le Journal Officiel du 24 octobre, le SMIC horaire va grimper à 11,88 € brut à partir du 1ᵉʳ novembre 2024.
Cette augmentation vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs, anticipant une hausse du minimum garanti qui atteindra 4,22 €. Cette décision s’inscrit dans une stratégie de renforcement du pouvoir d’achat, sans nouvelles revalorisations prévues pour début 2025.
Pour les assistant(e)s maternel (le)s, leur salaire minimum, fixé à 3,50 € brut de l’heure, restera inchangé malgré cette hausse, étant toujours supérieur au seuil lié au SMIC.
Cependant, l’indemnité d’entretien, calculée en fonction du minimum garanti, sera augmentée : elle passera à 3,80 € pour 9 heures de garde, et à 4,22 € pour 10 heures.
Les employeurs devront également prendre en compte le nouveau plafond journalier de 59,40 € brut pour les aides de la CAF, soit 46,40 € net hors Alsace-Moselle (45,63 € en Alsace-Moselle).à partir duquel les cotisations sociales et certaines aides ne seront plus couvertes. Cette revalorisation entraîne donc des ajustements importants, notamment pour les indemnités d’entretien et les budgets des employeurs.
Voici les réponses à vos questions. Enfilez vos lunettes de lecture, on y va ! 🚀
Quel impact sur le salaire des assistant(e)s maternel (le)s ?
Le salaire minimum des assistant(e)s maternel (le)s est déterminé par la convention collective et le SMIC, de manière à garantir le montant le plus favorable. En novembre 2024, ce minimum restera fixé à 3,50 € brut par heure, ce qui est au-dessus du nouveau seuil de 3,34 € brut lié au SMIC. Ainsi, l’augmentation du SMIC et du minimum garanti n’aura pas d’effet direct sur le salaire minimal des assistantes maternelles, qui demeure basé sur le montant conventionnel.
Augmentation de l’indemnité d’entretien
Quant à l’indemnité d’entretien, elle fait aussi sa petite montée : elle passe à 3,80 € pour une journée de 9 heures, et même à 4,22 € pour 10 heures. Pour les journées de moins de 6,276 heures (6h16min), le minimum d’indemnité journalière reste à 2,65 €. Pas de quoi sauter au plafond, mais ça fait du bien au porte-monnaie !
Plafond de la Caf
Et pour ceux qui bénéficient des aides de la CAF, attention ! Le plafond journalier grimpe à 59,40 € brut par jour et (45,63 € en Alsace-Moselle)… Au-delà, les cotisations sociales et les aides (notamment le Complément de libre choix de mode de garde) ne sont plus couvertes et sont donc payées par les parents employeurs. Une belle danse des chiffres en perspective !
En raison de l'évolution de l'inflation, le Smic a augmenté en janvier 2024.
Et l'insistance des partenaires sociaux à augmenter le salaire horaire des assistants maternels de 7 % au-dessus du minimum légal prévu à l’article D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles a porté ses fruits.😆
Au 1ᵉʳ mai 2024, le salaire minimum conventionnel passe à 3,50 € bruts. Il reste donc supérieur au SMIC qui est à 3,27 € brut depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. C’est ainsi le salaire minimum conventionnel qui reste applicable.
Le salaire minimum est en conséquence de 3,50 € bruts, soit 2,74 € nets (ou 2,69 € nets pour l’Alsace et la Moselle).
Nouveauté également pour les assistants maternels détenteurs du titre professionnel AM-GE, suite à l'avenant n°8 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 15 janvier 2024 :
Et la nouvelle grille se présente comme ceci à partir du mois de mai 2024 :
Le nouvel avenant sur la Convention Collective fait passer le taux horaire minimum à 3,45 € brut, soit un taux horaire net minimum de 2,70 € (2,65 € pour l’Alsace et la Moselle).
Pour le plafond de la Caf - Rémunération de la CMG
De son côté, le plafond de rémunération journalier encadrant l'octroi du complément de libre choix du mode garde de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) passera de 57,60 € à 58,25 € brut (5 SMIC). Soit 45,50 € net, et 44,74 € net en Alsace Moselle.
Consultez ici : https://www.caf.fr/partenaires/accompagnement-des-allocataires/baremes/bareme-cmg
Et les indemnités d'entretien :
Pour les assistant(e)s maternel (le)s employé(e)s par des particuliers, l’indemnité d’entretien minimale passe à 3,74 € pour 9 heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti).
Soit 0,415 € par heure, avec un minimum de 2,65 € pour toute journée commencée.
Voici les changements, suite à la publication au journal du 21 décembre 2023 du Décret n° 2023-1216 :
Le SMIC horaire est fixé à 11,65 € brut à partir du 1ᵉʳ janvier 2024
Le minimum garanti à 4,15 €, soit une augmentation de 1,13 % passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure, cette hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Voici les changements, suite à la publication au journal du 21 décembre 2023 du Décret n° 2023-1216 : Le SMIC horaire est fixé à 11,65 € brut à partir du 1ᵉʳ janvier 2024
Le minimum garanti à 4,15 €, soit une augmentation de 1,13 % passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure, cette hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
😅 Pas de revalorisation des rémunérations des horaires minimales, ceci reste inchangé.
Le salaire minimal des assistant(e)s maternel (le)s reste à 3,43 € bruts par heure, soit un taux horaire net minimum de 2,68 € (2,64 € pour l’Alsace et la Moselle) jusqu'au 31 janvier 2024, la Moselle) jusqu'au 31 janvier 2024
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En cas de besoin, il vous est signalé de prévoir un avenant au contrat.