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Sommaire :

France travail : ce qui va changer progressivement à partir de février 2024

Pôle emploi est devenu France Travail !

VOUS ÊTES DEMANDEUR D'EMPLOI

Ce qui n'a pas changé, pas depuis le 1ᵉʳ janvier :

- Votre conseiller continuera de vous suivre selon les modalités habituelles

- Vous pourrez continuer à joindre le 3949

- Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi, elle continue de vous être versée dans les mêmes conditions

- Les offres d’emploi seront toujours disponibles, elles sont sur le site francetravail.fr depuis février 2024


… ET CE QUI VA CHANGER PROGRESSIVEMENT

- Toutes les personnes en recherche d’emploi seront inscrites sur France Travail. Non seulement tous ceux qui demandent cette inscription, mais également les allocataires du RSA ainsi que leur partenaire ou conjoint, les jeunes inscrits auprès des missions locales et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi, seront tous inscrits à France Travail à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

- Toutes les personnes inscrites bénéficieront d’une orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée (pas forcément une agence France Travail), d’un diagnostic approfondi et signeront un contrat d’engagement qui précisera les objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

- Chaque demandeur bénéficiera de droits, mais aussi de devoirs, comme c’est le cas actuellement.

- Une personne peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi par France Travail en cas de non-respect du contrat d’engagement.

Un décret doit venir déterminer prochainement :

- les durées minimales et maximales de la radiation ;

- la sanction de suspension ou de suppression du revenu ou des allocations chômage

Nous viendrons donc vous informer par la suite des conséquences sur les indemnisations pour les assistant(e)s maternel(le)s, car pour le moment les contours ne sont pas connus ; et une réforme est prévue semble-t-il pour juillet 2024. Il faut ainsi rester très prudents sur ce qui va être mis en place ou non.

- Par ailleurs, des mesures en direction des travailleurs en situation de handicap sont prévues pour améliorer leur accès à l’emploi. Notamment, les personnes non bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) mais titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité auront désormais les mêmes droits que les titulaires d’une RQTH sans passer par une MDPH.