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Les termes classiques du contrat et "l'aspect financier".
Les mentions obligatoires et les sommes à verser à votre nounou agréée.
C'est parti ! Vous êtes enfin sur le point de remplir le contrat de votre assistante maternelle. Vous allez renseigner les coordonnées personnelles de chacune des parties puis "l'aspect financier" du contrat, qui concerne tout ce que vous devrez payer à votre nounou agréée.
Et il y en a des items à remplir. Une bonne vingtaine en tout. S'ils ne sont pas tous chiffrés, ils correspondent néanmoins aux droits de votre employée.Les mentions classiques
On aura :
Les coordonnées des deux parties :
- Employeur : Nom, prénom, adresse, téléphone, numéro Pajemploi,
- Assistante maternelle : nom, prénom, adresse, téléphone, numéro Pajemploi, ses polices d'assurance professionnelle et automobile; le numéro d'agrément, la date ainsi que le nombre de places délivrées (une photocopie doit être remise à l'employeur)
Le lieu de garde
Les dates :
- du début du contrat
- de la période d'adaptation
- de la période d'essai
Modalités d'accueil :
- le nombre de semaines d'accueil annuelles
- les jours, les horaires ou le planning (si horaire différent)
- les semaines d'absence
- la détermination des semaines de congés des parents et de l'assistante maternelle
- le travail des jours fériés (ou pas)
L'aspect financier du contrat
La rémunération :
- date et modalités de paiement
- établissement ou non d'un bulletin de salaire supplémentaire à celui de la Paje
- tarif horaire brut et net
- calcul de la mensualisation
- salaire mensualisé en brut et en net
- taux de majoration des heures supplémentaires (supérieur à 45 h par semaine)
- indemnité d'absence de l'enfant en cas de maladie
- régularisation du salaire en fin d'année incomplète
Les congés payés acquis :
- mode d'acquisition et de calcul des congés payés
- mode de paiement en année incomplète
- les congés pour événements familiaux
- les congés pour enfant à charge
- les congés fractionnés
Les indemnités supplémentaires :
- Les indemnités de nourriture avec l'évolution du tarif selon l'âge de l'enfant
- Les indemnités d'entretien selon le nombre d'heures de garde
- Les frais kilométriques si vous demandez un trajet à l'assmat
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