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Licenciement de votre assistante maternelle pour faute grave.
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La fin de contrat pour mauvais comportement de la nounou agréée

C'est le cas de figure pour lequel vous ne réfléchirez pas : la sécurité de votre enfant a été bafouée, vous ne l'accepterez jamais. Ce type de rupture de contrat est immédiat, vous ne lui laisserez pas faire de préavis. 

Ce genre de licenciement peut être causé pour de multiples fautes de négligence ou de mauvais traitements sur votre enfant.

Licenciement pour faute grave

Il s'agit de tous les manquements concernant le bien-être et la sécurité d'un enfant au travers de l'agrément de la nounou agréée. Cela peut concerner des négligences répétitives sur les soins et la surveillance à apporter à un enfant ou, plus grave, la suspicion de mauvais traitements comme raconté dans cette histoire que vous pouvez lire dans cet article.

La faute grave peut également être une action contraire à ce que vous aviez stipulé dans le contrat. 
Par exemple : votre assistante maternelle n'avait pas l'autorisation de faire ses courses avec votre enfant et votre voisine les a vu à trois reprises ce mois-ci dans une grande enseigne.

La procédure pour licencier votre assistante maternelle.

  •  La lettre de licenciement pour faute grave devra être très explicite et devra détailler le motif du licenciement.
    De plus, vous êtes dans l'obligation de faire un signalement au Conseil Général qui a délivré l'agrément, afin que celui-ci prenne les décisions qui s'imposent.
  • Préavis : le licenciement pour faute, qu'elle soit grave ou lourde, supprime le préavis.
  • La date de fin de contrat sera celle de présentation de la lettre de licenciement. 
  Les indemnités de rupture ne sont pas à payer.

La faute lourde

Elle est rare dans la profession. Il est nécessaire de prouver que l'assistante maternelle a voulu nuire délibérément aux parents.

  Si tel est le cas, l'assistante maternelle ne percevra :
  • ni indemnités de congés payés acquis et en cours d'acquisition,
  • ni indemnités de rupture de contrat.

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